Ordonnance de Direction concernant le plan d'études pour la formation gymnasiale bilingue français-allemand des gymnases des régions Bienne-Seeland et Bienne-Jura bernois

du 26.05.2017 (état au 01.08.2020)

Préambule

La Direction de l'instruction publique du canton de Berne,

vu l'article 12, alinéa 2 de la loi du 27 mars 2007 sur les écoles moyennes (LEM)[1] et l'article 6 de l'ordonnance du 7 novembre 2007 sur les écoles moyennes (OEM)[2],

arrête:

Art. 1 Champ d'application

Le plan d'études publié dans l'annexe 1 réglemente la formation gymnasiale bilingue français-allemand proposée dans les gymnases des régions Bienne-Seeland et Bienne-Jura bernois.

Art. 2 Entrée en vigueur

Le plan d'études pour la formation gymnasiale bilingue français-allemand proposée dans les gymnases des régions Bienne-Seeland et Bienne-Jura bernois entre en vigueur comme suit:

pour la première année de la formation gymnasiale: le 1^er août 2017,
pour la deuxième année de la formation gymnasiale: le 1^er août 2018,
pour la troisième année de la formation gymnasiale: le 1^er août 2019,
pour la quatrième année de la formation gymnasiale: le 1^er août 2020.

A1 Annexe 1 Plan d'études pour la formation gymnasiale bilingue français-allemand des gymnases des régions Bienne-Seeland et Bienne-Jura bernois

Art. A1-1

Conformément à l'article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)[3], le présent acte est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi.

Art. A1-2 *

La modification du 29 janvier 2021 de l’annexe 1 Plan d'études pour la formation gymnasiale bilingue français-allemand des gymnases des régions Bienne-Seeland et Bienne-Jura bernois est publiée uniquement sous la forme d’un renvoi.

Egress

Berne, le 26 mai 2017

Le directeur de l'instruction publique: Pulver

17-040

Tableau des modifications par date de décision

Décision	Entrée en vigueur	Elément	Modification	Référence ROB
26.05.2017	01.08.2017	Texte législatif	première version	17-040
29.01.2021	01.08.2020	Art. A1-2	introduit	21-008

Tableau des modifications par disposition

Elément	Décision	Entrée en vigueur	Modification	Référence ROB
Texte législatif	26.05.2017	01.08.2017	première version	17-040
Art. A1-2	29.01.2021	01.08.2020	introduit	21-008