Statuts de l’Université de Berne

(Statuts de l’Université; StUni)

du 07.06.2011 (état au 01.08.2011)

Préambule

Conformément à l'article 5 de la loi sur les publications officielles, le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi.

Il remplace les Statuts de l'Université de Berne du 17 décembre 1997 (Statuts de l'Université; StUni; RSB 436.111.2).

Il peut d'être obtenu à l'adresse suivante:

Université de Berne

Service juridique

Hochschulstrasse 4

3012 Berne

Egress

11-96

Tableau des modifications par date de décision

Décision	Entrée en vigueur	Elément	Modification	Référence ROB
07.06.2011	01.08.2011	Texte législatif	première version	11-96

Tableau des modifications par disposition

Elément	Décision	Entrée en vigueur	Modification	Référence ROB
Texte législatif	07.06.2011	01.08.2011	première version	11-96