La nouvelle convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay est approuvée.
439.12
Arrêté du Conseil-exécutif concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay
du 05.07.1995 (état au 01.01.1996)
Préambule
vu l'article 57 de la loi du 19 mars 1992 sur l'école obligatoire[1] (LEO),
sur proposition de la Direction de l'instruction publique,
arrête:
Art. 1
Art. 2
L'arrêté du Grand Conseil du 3 novembre 1980 concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay est abrogé.
Art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996 et sera inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.
Egress
Berne, 5 juillet 1995
Au nom du Conseil-exécutif,
la présidente: Schaer
le chancelier: Nuspliger
95–107
Tableau des modifications par date de décision
| Décision | Entrée en vigueur | Elément | Modification | Référence ROB |
|---|---|---|---|---|
| 05.07.1995 | 01.01.1996 | Texte législatif | première version | 95–107 |
Tableau des modifications par disposition
| Elément | Décision | Entrée en vigueur | Modification | Référence ROB |
|---|---|---|---|---|
| Texte législatif | 05.07.1995 | 01.01.1996 | première version | 95–107 |