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439.71

Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature

(Accord CiLi BEJUNE)

du 24.08.2022 (état au 01.10.2022)

Préambule

Le Conseil-exécutif du canton de Berne,

vu l’article 88, alinéa 4 de la Constitution cantonale[1],

sur proposition de la Direction de l’instruction publique et de la culture,

arrête:

Art. 1 Adhésion

Le canton de Berne adhère à l'accord du 31 mars 2025 entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (accord CiLi BEJUNE), qui est publié sous le numéro ROB 25-029.

Art. 2 Abrogation

L'arrêté du Conseil-exécutif du 17 décembre 2008 concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale de littérature (CiLi)[2] est abrogé.

Art. 3 Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Egress

Berne, le 24 août 2022

Au nom du Conseil-exécutif,

la présidente: Häsler

le chancelier: Auer

25-028

Tableau des modifications par date de décision

Décision Entrée en vigueur Elément Modification Référence ROB
24.08.2022 01.10.2022 Texte législatif première version 25-028

Tableau des modifications par disposition

Elément Décision Entrée en vigueur Modification Référence ROB
Texte législatif 24.08.2022 01.10.2022 première version 25-028