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521.91

Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'une convention avec le Canton du Jura portant sur l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen

du 13.11.1980 (état au 01.01.1981)

Préambule

Le Grand Conseil du canton de Berne,

sur proposition du Conseil-exécutif,

arrête:

Art. 1

La convention des 24 septembre 1980/8 octobre 1980 concernant l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen[1] est approuvée.

Art. 2

La convention des 24 septembre 1980/8 octobre 1980 concernant l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen sera insérée dans le Bulletin des lois.

Egress

Berne, le 13 novembre 1980

Au nom du Grand Conseil,

le président: Stoffer

le chancelier: Josi

1980 d 292 | f 294

Tableau des modifications par date de décision

Décision Entrée en vigueur Elément Modification Référence ROB
13.11.1980 01.01.1981 Texte législatif première version 1980 d 292 | f 294

Tableau des modifications par disposition

Elément Décision Entrée en vigueur Modification Référence ROB
Texte législatif 13.11.1980 01.01.1981 première version 1980 d 292 | f 294