Il y a surplus de dépenses pour repas
- lorsque la personne contribuable ne peut prendre un repas principal à son domicile parce que celui-ci est trop éloigné de son lieu de travail ou parce que la pause-repas est trop courte ou
- en cas de travail par équipes ou de nuit à horaire continu.
Les frais sont déductibles à hauteur des forfaits partiels visés à l'article 6, alinéa 2. Toute déduction plus élevée est exclue.
La déduction est réduite de moitié lorsque l'entreprise contribue à l'abaissement du prix des repas sous d'autres formes que des versements en espèces (fourniture de bons) ou que ceux-ci peuvent être pris dans une cantine, un restaurant d'entreprise ou dans un restaurant appartenant à l'employeur ou à l'employeuse. *
Faute de frais supplémentaires, la personne contribuable ne peut prétendre à cette déduction lorsqu'elle bénéficie de prestations en nature que son entreprise évalue à un montant inférieur aux barèmes fixés par les autorités fiscales ou lorsqu'elle peut se restaurer à un prix inférieur à ces barèmes.
Le travail à horaire irrégulier est assimilé au travail par équipes si aucun des deux repas principaux ne peut être pris au domicile aux heures habituelles.
Sur demande, l'employeur doit attester du nombre de jours travaillés par équipes ou de nuit, ainsi que du lieur de travail. *