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721.2

Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)

du 12.03.2008 (état au 01.05.2015)

Préambule

Le Conseil-exécutif du canton de Berne,

vu l'article 88, alinéa 4 de la Constitution cantonale[1],

sur proposition de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques,

arrête:

Art. 1

Le canton de Berne adhère à l'accord intercantonal du 22 septembre 2005 harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC), qui est publié sous le numéro RSB 721.2-1.

Il approuve la modification de l'AIHC du 1er avril 2015. *

Egress

Berne, le 12 mars 2008

Au nom du Conseil-exécutif,

le président: Gasche

le chancelier: Nuspliger

11-54

Tableau des modifications par date de décision

Décision Entrée en vigueur Elément Modification Référence ROB
12.03.2008 12.03.2008 Texte législatif première version 11-54
24.05.2017 01.05.2015 Art. 1 al. 2 introduit 17-021

Tableau des modifications par disposition

Elément Décision Entrée en vigueur Modification Référence ROB
Texte législatif 12.03.2008 12.03.2008 première version 11-54
Art. 1 al. 2 24.05.2017 01.05.2015 introduit 17-021