La Commission cantonale d’éthique de la recherche (CCER Berne) est la commission d’éthique compétente pour l’exécution de la législation fédérale relative à la recherche sur l’être humain dans le canton de Berne.
Elle est dotée d’un secrétariat scientifique.
Elle est soumise à la surveillance de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration et est rattachée administrativement à l’Office de la santé (ODS). *
La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration et la commission d’éthique concluent, en accord avec la Direction de l’instruction publique et de la culture, un contrat de prestations au sens de l’article 22 de la loi du 20 juin 1995 sur l’organisation du Conseil-exécutif et de l’administration (loi d’organisation, LOCA)[2]. *
L’organisation et la marche des affaires de la commission d’éthique sont définies dans un règlement à approuver par le directeur ou la directrice de la santé, des affaires sociales et de l’intégration, après consultation de la Direction de l’instruction publique et de la culture. *