0.141.145.4

Echange de notes des 24 avril/1^er mai 1998
entre la Suisse et l’Italie facilitant l’accès à la double nationalité

RO 2000 1804

Entré en vigueur le 1^er mai 1998

(État le 1^er mai 1998)

Traduction ¹

Département fédéral des Affaires étrangères

Berne, le 1er mai 1998 A l’Ambassade d’Italie Berne

Le Département fédéral des affaires étrangères présente ses compliments à l’Ambassade d’Italie et a l’honneur de se référer à sa note verbale du 24 avril 1998 dont la teneur est la suivante:

1. «L’Ambassade d’Italie présente ses compliments au Département fédéral des affaires étrangères et, dans l’intention de promouvoir à l’avenir les relations amicales entre l’Italie et la Suisse, de faciliter l’intégration des citoyens respectifs de chacun des deux Etats qui ont l’intention d’acquérir la nationalité de l’autre Etat, et, enfin, de réaliser une pleine réciprocité entre les ressortissants italiens et suisses en cas d’acquisition de la nationalité de l’autre Etat, a l’honneur de proposer ce qui suit.
2. Il est convenu que les autorités compétentes de chacun des deux Etats ne subordonneront pas l’acquisition, la réintégration de la nationalité de l’autre Etat et l’éventuelle option, à la perte ou la renonciation de la nationalité dont jouissent déjà les intéressés.
3. Lorsque les autorités suisses auront donné leur accord à ce qui précède, la présente note et la note verbale de réponse de la Suisse constitueront un accord entre nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur à la date de la note de réponse de la Suisse et sera d’une durée indéterminée, chaque partie ayant la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis écrit de trois mois.»

Le Département fédéral des affaires étrangères a l’honneur de faire savoir que le Conseil fédéral est d’accord avec les dispositions qui précèdent et saisit cette occasion pour renouveler à l’Ambassade d’Italie l’assurance de sa très haute considération.