0.232.111.193.32

Traité
entre la Confédération Suisse et l’Etat Espagnol sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et des dénominations similaires

RO 1976 515; FF 1974 II 1178

Texte original

Conclu le 9 avril 1974

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 1975¹

Instruments de ratification échangés le 10 décembre 1975

Entré en vigueur le 10 mars 1976

(Etat le 10 mars 1976)

Le Conseil fédéral Suisse
et
le Chef de l’Etat espagnol

considérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que les dénominations similaires réservées à certains produits ou marchandises déterminés,

sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,

sont convenus de ce qui suit:

Art. 1

Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger efficacement

1. les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat contractant contre la concurrence déloyale dans les activités industrielles et commerciales,
2. les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux art. 2, 3 et 5, 2^e alinéa, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes A et B du présent traité, conformément à ce traité et au protocole qui y est annexé.

Art. 2

Le nom «Espagne», les dénominations «Hispania», «Spania», «Iberia» et les noms des régions et provinces espagnoles, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés, sur le territoire de la Confédération suisse, aux produits ou marchandises espagnols et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation de l’Etat espagnol. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par le protocole annexé au présent traité.

Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, à l’exception des noms de l’Etat et de ceux des régions et provinces espagnoles mentionnés au premier alinéa, est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe A, le premier alinéa est seulement applicable:

1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des marchandises ou produits espagnols indiqués dans l’annexe A, à moins qu’il n’existe un intérêt légitime à utiliser la dénomination sur le territoire de la Confédération suisse pour des produits ou marchandises qui ne sont pas d’origine espagnole,
2. ou
3. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la rénommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination.

Si lune des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de l’Etat espagnol, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour indiquer la provenance des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à condition que toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées par le protocole annexé au présent traité.

Les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas, de plus, quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des étiquettes, sur des papiers de commerce ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est cependant licite si un intérêt légitime la justifie.

L’art. 5 est réservé.

Art. 3

Le nom «Confédération suisse», les dénominations «Suisse» et «Confédération», les noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés sur le territoire de l’Etat espagnol aux produits ou marchandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par le protocole annexé au présent traité.

Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe B, le premier alinéa est seulement applicable:

1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises suisses indiqués dans l’annexe B, à moins qu’il n’existe un intérêt légitime à utiliser la dénomination sur le territoire de l’Etat espagnol pour des produits ou marchandises qui ne sont pas d’origine suisse,
2. ou
3. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la rénommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination.

Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour indiquer la provenance des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à condition que toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées par le protocole annexé au présent traité.

Les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas, de plus. quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des étiquettes, sur des papiers de commerce ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est cependant licite si un intérêt légitime la justifie.

L’art. 5 est réservé.

Art. 4

Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les activités industrielles et commerciales en violation de ces dispositions pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des étiquettes, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers de commerce ou dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même du traité par tous les moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui, selon la législation de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, peuvent servir à lutter contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre manière les dénominations illicites.

Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance véritable, soit avec l’adjonction des mots tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «rival», «qualité» ou de termes similaires, soit sous une forme modifiée, si, dans ce dernier cas, un danger de confusion subsiste malgré la modification.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchandises en transit.

Art. 5

Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des étiquettes, ainsi que sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers de commerce, ou dans la publicité, sont utilisés des signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui contiennent directement ou indirectement des indications fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur la provenance, l’origine, la nature, la variété ou les qualités substantielles des produits ou marchandises.

Les noms ou représentations graphiques de lieux, d’édifices, de monuments, de, rivières, de montagnes, de personnages historiques ou littéraires, de costumes, d’éléments ou de types du folklore, les expressions typiques du langage, etc. d’un Etat contractant, qui, pour une partie importante du public ou des milieux commerciaux intéressés de l’autre Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, évoquent clairement le premier Etat ou un lieu ou une région de cet Etat, sont considérés comme des indications fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur la provenance au sens du premier alinéa, s’ils sont utilisés pour des produits ou marchandises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins que, dans les circonstances données, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom ou à la représentation graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste.

Art. 6

Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribunaux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les syndicats, associations et groupements qui, directement ou indirectement, représentent les producteurs, fabricants, commerçants ou consommateurs intéressés et qui ont leur siège dans l’un des Etats contractants, en tant que la législation de l’Etat dans lequel se trouve ce siège leur donne qualité pour agir en matière civile. Dans les mêmes conditions, ils peuvent faire valoir des droits et des moyens de droit en procédure pénale, dans la Mesure prévue par la législation de l’Etat dans lequel la procédure se déroule.

Art. 7

Chacun des Etats contractants a la faculté de demander à l’autre Etat de ne permettre l’importation de produits ou marchandises couverts par l’une des dénominations figurant aux annexes A et B du présent traité que si ces produits ou marchandises sont accompagnés d’un document justifiant qu’ils ont droit à ladite dénomination. En pareil cas, les produits ou marchandises non accompagnés de ce document sont refoulés à l’importation.

L’Etat contractant qui formule la demande visée à l’al. 1 ci‑dessus notifie à l’autre Etat contractant les autorités qui ont qualité pour délivrer le document. Un spécimen de ce document doit accompagner cette notification.

Art. 8

Les produits et marchandises, les emballages, étiquettes, factures, lettres de voiture et autres papiers de commerce, ainsi que les moyens publicitaires qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un des Etats contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent traité prohibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité.

En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont déjà utilisé licitement l’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la dénomination appartient.

Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signature du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art 3, al. 4, première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend pas le nom d’une personne physique. L’al. 2, deuxième phrase, du présent article est applicable par analogie.

L’art. 5 est réservé.

Art. 9

Les listes figurant dans les annexes A et B du présent traité peuvent être modifiées ou étendues par échange de notes. Cependant chaque Etat contractant peut réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant.

Les dispositions de l’art. 8 sont applicables en cas de modification ou d’extension de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant du territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et de l’entrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication de la modification ou de l’extension par l’autre Etat contractant qui est déterminant.

Art. 10

Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations graphiques de l’autre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.

Art. 11

Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité.

La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modifier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent l’agrément des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à l’application du présent traité.

La commission mixte se réunit sur demande de l’un des Etats contractants.

Art. 12

Les Etats contractants s’efforceront de régler par la voie diplomatique tous les cas de violation du présent traité portés à leur connaissance.

Art. 13

Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront échangés à Madrid dès que possible.

Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de ratification et reste en vigueur sans limitation de durée.

Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant un préavis d’un an.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.

Fait à Berne, le 9 avril 1974, en deux exemplaires originaux rédigés en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.

Pour la Confédération suisse: Graber

Pour l’Etat espagnol: Basa

Protocole

Les Hautes Parties Contractantes,

Désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et des dénominations similaires,

Sont convenues des dispositions ci‑après formant partie intégrante du traité:

1. Les art. 2 et 3 du présent traité n’obligent pas les Etats contractants à appliquer, au moment où les produits ou marchandises couverts par des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 du traité sont mis dans le commerce sur leur territoire, les dispositions législatives et administratives de l’autre Etat contractant relatives au contrôle administratif, notamment celles qui concernent la tenue des registres d’entrée et de sortie et la circulation desdits produits ou marchandises.
2. Les art. 2 et 3 du traité ne sont pas applicables aux dénominations de races d’animaux. Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la Convention internationale du 2 décembre 1961² pour la protection des obtentions végétales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats contractants.
3. Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions réglementant dans chacun des Etats contractants l’importation de produits et de marchandises. L’art. 7 reste réservé.
4. Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traductions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2, du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination «Suisse française». La protection accordée par l’art. 4, al. 2, du traité, aux adjectifs dérivés de dénominations protégées s’étend également à l’abréviation «Bündner» dans le cas du nom du canton des Grisons.
5. La protection du nom «Iberia» résultant de l’art. 2, al. 1 du traité n’exclut pas l’utilisation de ce nom en Suisse pour des produits ou marchandises de provenance portugaise.
6. Les noms des régions et provinces espagnoles, visés à l’art. 2, al. 1 du traité sont les suivants:

Régions

Andalucia

Aragón

Asturias

Baleares

Canarias

Castilla la Nueva Galicia

Cataluña

Extremadura

León Vascongadas

Murcia

Navarra

Valencia

Provinces

Alava

Albacete

Alicante

Almeria

Avila

Badajoz

Baleares

Barcelona

Burgos

Cáceres

Cádiz

Castellón

Ciudad Real

Córdoba

Coruña (La C.)

Cuenca

Gerona

Granada

Guadalajara

Guipúzcoa

Huelva

Huesca

Jaén

León

Lérida

Logroño

Lugo

Madrid

Málaga

Murcia

Navarra

Orense

Oviedo

Palencia

Palmas (Las P.)

Pontevedra

Sahara Español

Salamanca

Santa Cruz de Tenerife

Santander

Segovia

Sevilla

Soria

Tarragona

Teruel

Toledo

Valencia

Valladolid

Vizcaya

Zamora

Zaragoza

1. Les noms des cantons suisses visés à l’art. 3, al. 1 du traité sont les suivants:

Appenzell

Appenzell Rhodes Extérieures

Appenzell Rhodes Intérieures

Argovie

Bâle

Bâle‑Campagne

Bâle‑Ville

Berne

Fribourg

Genève

Glaris

Grisons

Lucerne

Neuchâtel

Nidwald

Obwald

Saint‑Gall

Schaffhouse

Schwyz

Soleure

Tessin

Thurgovie

Unterwald

Uri

Valais

Vaud

Zoug

Zurich

2. Les dénominations suivantes figurant aux annexes A et B au traité ne peuvent être utilisées dans l’autre Etat contractant qu’avec le nom du pays d’origine oui toute autre dénomination indiquant clairement la provenance du produit:

Dénominations espagnoles en Suisse:	Dénominations suisses en Espagne:
Vins	Vins
Barberá	Chablais
Conca de Barberá	Döttingen
Rodaña	Erlenbach
	Forst
	Hermitage
	Johannisberg
	Montagny
	Saint‑Aubin
	Winkel

1. Les indications relatives aux qualités substantielles au sens de l’art. 5 du traité sont:

Pour les vins espagnols:
Vino noble de mesa	Oloroso
Vino generoso	Amontillado
Generoso	Rancio
Fino

1. Sur demande écrite de l’un des Etats contractants, la liste des indications figurant ci‑dessus peut être modifiée ou complétée avec l’accord de l’autre Etat contractant. Toutefois, chaque Etat contractant a la faculté de limiter ladite liste d’indications de produits ou de marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant.
2. 1. La protection conférée à la dénomination «Gruyère», figurant à l’annexe B au traité, est assurée tant que l’Espagne n’est pas partie à la Convention internationale sur l’emploi des appellations d’origine et dénominations de fromages, signée à Stresa le 1^er juin 1951³.
3. 2. Le délai visé à l’art. 8, al. 2, est porté à huit ans en faveur des personnes et des sociétés espagnoles qui, elles‑mêmes ou leurs prédécesseurs en droit, utilisaient licitement, pour des fromages espagnols, au moment de la signature du traité, la dénomination «Gruyère» sur le territoire de l’Etat espagnol.
4. Le délai visé à l’art. 8, al. 1 du traité est porté à huit ans en ce qui concerne les récipients en verre ou de céramique sur lesquels est gravée une dénomination protégée en vertu du traité.

Fait à Berne, le 9 avril 1974, en deux exemplaires originaux rédigés en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.

Pour la Confédération suisse: Graber

Pour l’Etat espagnol: Basa

Annexe A

I. Communes et zones viticoles ayant droit d’utiliser les appellations d’origine citées en marge

Appellations d’origine	Communes	Communes
Jérez‑Xeres‑Sherry Manzanilla‑Sanlúcar de Barrameda	Chiclana de la Frontera Chipiona Jérez de la Frontera Puerto de Santa María	Puerto Real Rota Sanlúcar de Barrameda Trebujena
Málaga	Archidona Competa Cuevas de San Marcos Málaga	Montes de Málaga Ronda Torrox Vélez Málaga
Montilla y Moriles	Aguilar de la Frontera Cabra Córdoba Doña Mencía Los Moriles Lucena	Montemayor Montilla Monturque Nueva Carteya Puente Genil
Rioja Alta:
Rioja	Abalos Alesanco Alesón Anguciana Arenzana de Abajo Arenzana de Arriba Azofra Badarán Bafios de Río Tobía Bobadilla Brifias Briones Camprovín Cafias Canillas Cárdenas Casalarreina Cellórigo Cenicero Cihuri Cordovín Cuzcurrita Entrena Fonzaleche Fuenmayor Gimileo Haro	Herramélluri Hormilla Hormilleja Hornos de Moncalvillo Huércanos Leiva Logroño Manjarrés Medrano Nájera Navarrete Ochanduri Ollauri Rodezno Sajazarra San Asensio San Vicente Sojuela Sotés Tirgo Treviana Tricio Uruñuela Ventosa Villalba de Rioja Villar de Torre Zarratón
Rioja Alavesa:
	Baños de Ebro Barriobusto Cripán Elciego Elvillar Labastida Labranza Laguardia Lanciego	La Puebla de Labarca Leza Moreda de Alava Navaridas Oyón Salinillas de Buradón Samaniego Villabuena de Alava Yécora
Rioja Baja:
	Agoncillo Alberite Alcanadre Aldeanueva de Ebro Alfaro Andosilla Arnedo Ausejo Autol Azagra Bergasa Calahorra Corera El Redal El Villar de Arnedo Galilea de Rioja	Grávalos Lagunilla de Jubera Mendavia Murillo de Rio Leza Ocón Pradejón Quel Ribafrecha Rincón de Soto San Adrián Santa Engracia de Jubera Sartaguda Tudelilla Viana Villamediana de Iregua
Tarragona Tarragona clásico Tarragona campo	Alcover Aleixar Alforja Alió Almóster Altafulla Argentera Ascó Benisanet Borjas del Campo Botarell Bráfin Cabacés Cambrils Capsanes Castellvell Catllar Colldejón Constantí Corbera Cornulleda Dosaiguas Gandesa García Garidells Ginestar Guiaméts La Canonja La Figuera La Nou de Gayá La Riera La Secuita La Selva Marsá Maslloréns Masó Maspujols Masroig Milá	Miravet Montbrió de Tarragona Montferri Montroig Mora la Nueva Mora de Ebro Morell Nulles Pallaresos Perafort Pobla de Mafumet Pobla de Montornés Prades Pratdip Puigplat Renau Ruidecañas Ruidecóls Rodaña Rourell Ruidóns Salomó Tarragona Tivisa Torre de Fontambella Torre del Español Torredembarra Vallmell Valls Vandellós Vespella Vilabella Vilallonga Vilanova de Escornalbou Vilaplana Vilarredona Vilaseca Vinebre Viñol y Archas
Priorato	Bellmunt Falset Gratallops La Morera de Montsant Lloá Mola Poboleda	Porrera Reus Torroja Valls Vilella Alta Vilella Baja
Ribero	Arnoya Beade Carballeda de Avia Castrelo de Miño	Cenlle Leiro Ribadavia
Valdeorras	El Barco El Bollo Carballeda de Valdeorras Laroco	La Rúa Rubiana Villamartín
Alella	Alella Cabrils Martorellas Masnou Mongat Premiá de Mar San Ginés de Vilasar	San Fausto de Campcentellas San Pedro de Premiá Santa María de Martorellas Teyá Tiana Vallromanas
Alicante	Agost Alicante Aspe Bañeres Benejama Biar Campo de Mirra Cañada de Alicante Castalla Elda Hondón de las Nieves Hondón de los Frailes	Ibi La Algueña Monforte del Cid Monóvar Novelda Onil Petrel Pinoso Salinas Sax Tibi Villena
	Alcalalí Beniarbeig Benichembla Benidoleig Benimeli Benisa Benitachell Calpe Castell de Castells Denia Gata de Gorgos Jalón Jávea Lliber	Miraflor Murla Ondara Orba Parcent Pedreguer Sagra Sanet y Negrals Senija Setla y Mirarrosa Teulada Tormos Vall de Laguart Vergel
Valencia	Albaida Carlet Casinos Chelva Játiva Liria	Onteniente Pedralba Sagunto Torrente Valencia Villar del Arzobispo
	Agullent Alcublas Alfarrasi Alpuente Aras de Alpuente Bellus Ayelo Malferit Baldovar Belgida Benaguacil Benicolet Beniganim Benisano Betera Bufali Bugarra Castellón de Rugat Catadau Cuatretonda Chulilla Guadasequies La Yesa Loriguilla Losa del Obispo	Luchente Llombay Mogente Moncada Monserrat Montaverner Montesa Montichelvo Montroy Olleria Otos Palomas Picasent Puebla del Duch Real de Montroy Ribarroja Rugat Terrateig Titaguas Vallada Villamarchante
Utiel‑Requena	Camporrobles Caudete de las Fuentes Fuenterrobles Requena Siete Aguas	Sinares Utiel Venta del Moro Villagordo del Cabriel
	Calderón Campo Arcis Casas Eufemia Casas de Moya Casas de Pradas Casas del Rey Casas de Soto Hortunas Jaraguas La Portera La Torre Las Cuevas Las Monjas	Los Cojos Los Corrales Los Duques Los Isidros Los Mancos Los Pedrones Los Ruices Pontón Rebollar San Antonio San Juan Sardineros
Cheste	Alborache Buñol Cheste Chiva Dos Aguas	Godolleta Macastre Turis Yátova
Cariñena	Aguarón Alfamén Almonacid de la Sierra Alpartir Cariñena Consuenda	Encinacorba Longares Paniza Tosos Villanueva del Huerva
Ribera Baja: (Navarra)
Navarra	Ablitas Arguedas Barillas Cascante Cintruénigo Corella	Fitero Monteagudo Murchante Tudela Tulebras
Ribera Alta: (Navarra)
	Allo Arellano Armañanzas Arróniz Barbarín Bargota Bervinzana Caparroso Carcar Carcastillo Cáseda Dicastillo Desojo El Busto Faloes Funes Gallipienzo Lárraga Lazagurria Lerin Losada	Los Arcos Luquin Marcilla Mélida Miranda de Arga Moretín Murillo el Cuende Murillo el Fruto Olite Oteiza Peralta Pitillas San Martin de Unx Sansoain Sansol Santacara Sesma Tafalla Tores del Rio Ujué Villafranca
Valdizarbe:
	Averín Adios Añorbe Artajona Artazu Ayegui Barasoain Biurrun Cirauqui Enériz Estella Garinoain Legarda Leoz	Mendigorria Muruzabal Obanos Oloriz Orisoain Pueyo Puente la Reina Tiebas Tirabo Ucar Unzue Uterga Villatuerta
Montaña: (Navarra)
	Aibar Esclava Exprogui Javier Leache	Lerga Liédana Lumbier Sada Sangüesa
Panadés	Aiguamurcia Albiñana Arbós Aviñonet Bañeras Begas Bellvey Cabrera de Igualada Calafell Cañellas Castellet y Cornal Castellvi de la Marca Creixell Cubellas Cunit Fontrubí Gelida La Bisbal del Panadés La Granada La Llanuca Las Cabañas Lloréns del Panadés Mediona Montmell Olérdola	Olesa de Bonesvalls Olivella Pachs Pla del Panadés Pontons Puigdalba Roda de Barà San Cugat Sasgarrigas San Jaime dels Domenys San Martín Sarroca San Pedro de Ribas San Pedro de Riudevitlles San Quintín de Mediona San Sadurni de Noya Santa Fé de Panadés Santa Margarita y Monjos Santa Oliva San Vicente de Calders Sitges Subirats Torrelavid Torellas de Foix Vendrell Villafranca del Panadés Villanueva y Geltrú Vilovi
Jumilla	Albatana Fuente Alamo Hellín‑Tobarra	Jumilla Montealegre Ontur
Huelva	Almonte Beas Bollulos Par del Condado Bonares Chucena Hinojos La Palma del Condado Lucena del Puerto Manzanilla	Moguer Niebla Palos de la Frontera Rociana del Condado San Juan del Puerto Trigueros Villalba del Alcor Vilarrasa
Mancha	Barrax El Bonillo Fuensanta La Herrera La Roda Lezuza	Minaya Montalvo Munera Ossa de Montiel Villarrobledo
	Albaladejo Alcazar de San Juán Alcolea de Calatrava Aldea del Rey Alhambra Almagro Almedina Almodóvar del Campo Arenas de San Juán Argamasilla de Alba Argamasilla de Calatrava Ballesteros de Calatrava Bolaños de Calatrava Calzada de Calatrava Campo de Criptana Caracuel Carrión de Calatrava Carrizosa Castellar de Santiago Ciudad Real Daimiel Fernáncaballero Fuenllana Fuente del Fresno Granátula de Calatrava Herencia La Solana Las Labores	Malagón Monzanares Membrilla Miguelturra Montiel Pedro Muñoz Piedrabuena Poblete Porzuna Pozuelo de Calatrava Puebla del Príncipe Puerto Lápice San Carlos del Valle Santa Cruz de Mudela Socuéllamos Terrinches Tomelloso Torre de Juan Abad Terrenueva Torralba de Calatrava Valenzuela de Calatrava Villahermosa Villamanrique Villamayor de Calatrava Villanueva de la Fuente Villar del Pozo Villarta de San Juan Villarubia de los Ojos
	Acebrón Alberca de Záncara Alcázar del Rey Alconchel de la Estrella Almendros Almonacid del Marquesado Atalaya de Cañavate Barajas de Melo Belinchón Belmonte Cañadajuncosa Carrascosa de Haro Casas de Fernando Alonso Casas de Guijarro Casas de Haro Casas de los Pinos Castillo de Garcimuñoz Cervera del Llano El Cañayate El Hito El Pedernoso El Provencio Fuente de Pedro Naharro Fuentelespino de Haro Honrubia Hontanaya Horcajo de Santiago Huelves La Almarcha La Hinojosa Las Mesas Las Pedroñeras Leganiel	Los Hinojosos Montreal del Llano Montalbanejo Mota del Cuervo Olivares del Júcar Osa de la Vega Paredes Pinarejo Pozoamargo Pozorrubio Puebla de Almenara Rada de Haro Rozalén del Monte Saelices San Clemente Santa María del Campo Rus Santa Maria de los Llanos Sisante Tarancón Torrubia del Castillo Tresjuncos Tribaldos Uclés Vara del Rey Villaescusa de Haro Villalgardo del Marquesado Villamayor de Santiago Villar de Cañas Villar de la Encina Villarejo de Fuentes Villares de Saz Villarubio Zarza del Tajo
	Ajofrín Almonacid de Toledo Cabañas de Yepes Cabezamesada Camuñas Consuegra Corral de Almaguer Chueca Dosbarrios El Toboso Huerta de Valdecarábanos La Guardia La Puebla de Almoradiel La Villa de Don Fadrique Lillo Los Yébenes Madridejos Manzaneque Marjaliza Mascaraque Miguel Esteban Mora Nambroca	Noblejas Ocaña Ontigola con Oreja Orgaz con Arísgotas Quero Quintanar de la Orden Romeral Santa Cruz de la Zarza Sonseca con Casalgordo Tembleque Turleque Urda Villacañas Villafranca de los Caballeros Villaminaya Villamuelas Villanueva de Alcardete Villanueva de Bogas Villarrubia de Santiago Villatobas Yepes
Manchuela	Abengibre Alatoz Albacete Alborea Alcalá del Júcar Balsa de Ves Carcelén Casas de Juan Núñez Casas de Ves Casas‑Ibañez Cenizate Fuentealbilla Golosalvo Jorquera	La Gineta La Recueja Madrigueras Mahora Motilleja Navas de Jorquera Pozo‑Lorente Tarazona de la Mancha Valdeganga Villa de Ves Villalgordo del Júcar Villamalea Villatoja Villavaliente
	Alarcón Aliaguilla Almodóvar del Pinar Barchín del Hoyo Buenacho de Alarcón Campillo de Altobuey Cardeneto Casasimarro Castillejo de Iniesta Chumillas El Herrumblar El Peral El Picazo Enguidanos Gabaldón Garaballa Granja de Iniesta Granja de Campalbo Hontecillas Iniesta Landete La Pesquera Ledaña	Mingianilla Mira Montilla de Palancar Narboneta Olmedilla de Alarcón Paracuellos Piqueras del Castillo Pozoseco Puebla del Salvador Quintanar del Rey Rubielos Altos Rubielos Bajos Solera del Gabaldón Talayuelas Tébar Vallehermoso de la Fuente Valverdejo Villagarcia del Llano Vilialpardo Villanueva de la Jara Villarta Villora Yémeda
Almansa	Almansa Alpera Bonete Caudete Chinchilla Corral Rubio	Higueruela Hoya Gonzalo Pétrola Pozohondo Villar de Chinchilla
Méntrida	Alcabón Aldeaencabo Almorox Arcicollar Camarena Camarenilla Cardiel de los Montes Carmena Carpio de Tajo Casarrubios del Monte Castillo de Bayuela Chozas de Canales Domingo Pérez El Casar de Escalona Escalona Escalonilla Fuensalida Garciatún Hinojosa de San Vicente Hormigos Huecas	Los Cerralbos Maqueda Méntrida Nombela Noves Nuño Gómez Otero Paredes Pelahustán Portillo Puebla de Montalbán Quismondo Real de San Vicente Santa Cruz de Retamar Santa Olalla Torre de Esteban Hambrán Torrijos Val de Santo Domingo Valmojado Venta de Retamosa Villamiel
Valdepeñas	Santa Cruz de Mudela	Valdepeñas
Conca de Barberá	Barberá Blancafort Espluga de Francolí Montblanch Pira Rocafort de Queralt	Sarreal Solivella Vallclara Vilavert Vimbodí
Terra Alta	Arnés Batea Bot Caseras Corbera de Ebro Fatarella	Gandesa Horta de San Juan Prat de Compte Pinell de Bray Pobla de Masaluca Villalba de los Arcos
Valle de Monterrey	Castrelo del Valle Monterrey	Oimbra Verin
Yecla	Yecla
Ampurdán Costa Brava	Agullana Buadella Cabanas Cadaqués Cantallops Capmany Cistella Colera Darníus Espolla Garriguella La Junquera Llansa Llers Masarach Mollet de Perelada	Palau‑Sabadera Perelada Pont de Molins Portbou Pou Puerto de la Selva Rabós Rosas San Clemente Sasebas Selva del Mar Terradas Vilajuiga Vilamaniscle Vilanova de la Muga Viure

II. Noms géographiques de communes et de zones viticoles typiques

Provinces	Communes	Zones
La Coruña	Betanzos Santiago de Compostela
Lugo	Amandi Chantada Monforte de Lemos Navia de Suarna Quiroga San Coldio
Orense	Carballino Los Peares Manzaneda Puebla de Trives	Valle de Arnoya
Pontevedra	Barro Caldas de Reyes Cambados Meaño Meis Portas Poyo Ribadumia Sangenjo Villagarcía Villanueva de Arosa	Valle del Salnés Albariño del Salnés Cambados Tierra de Cambados
	Arbó Creciente Mondariz La Nieves Puenteares Salceda Salvatierra de Miño El Rosal La Guardia Tomiño Tuy	Condado del Miño Condado del Tea Valle del Tea El Rosal Tierras de Hío y Aldán Valle Miñor
Oviedo	Cangas del Narcea
Vizcaya	Baquio Ondárroa
León	Cacabelos Villafranca del Bierzo Arganza Toral de los Vados Carracedelo Ponferrada Cabañas Raras Sancedo Priaranza del Bierzo Cubillos del Sil	El Bierzo
	La Bañeza León Sahagún Valencia de Don Juan	La Bañeza
Zamora	Benavente Bermillo de Sayago Fuentesauco Toro Villalpando Zamora
Salamanca	Peñaranda de Bracamonte Sequeros
Avila	Cebreros Arévalo	Tierra de Cebreros
Burgos	Aranda de Duero Roa	Ribera del Duero
Palencia	Palencia	El Cerrato
Valladolid	La Seca Medina del Campo Medina de Rioseco Nava del Rey Olmedo Rueda Tordesillas Valoria la Buena Valladolid Vallalón de Campos	Ribera del Duero Tierra de Medina La Nava
	Cigales Peñafiel
Huesca	Barbastro Huesca	Somontano
Zaragoza	Calatayud Villalengua Ateca Munebrega Miedes Jarque Cervera Tierga Villarroya de la Sierra Maluenda	Campo de Calatayud
	Borja Ainzón Magallón Pozuelo Tabuenca Fuendejalón	Campo de Borja
	Almunia de Doña Godina Daroca Tarazona
Teruel	Alcañiz Calamocha Hijar Valderrobles
Lerida	Borjas Blancas Cervera
Barcelona	Arenys de Mar Barcelona Granollers Igualada Manresa Martorell Mataró Plá de Bajes Sabadell San Feliú de Llobregat Tarrasa	San Sadurní de Noya Malvasia de Sitges
Baleares	Benisalem Felanitx Inca Mallorca Manacor Menorca
Cáceres	Cañameros Montánchez	Montánchez
Badajoz	Alburquerque Almendralejo Badajoz Guareña Los Santos de Maimona Mérida Zafra	Tierra de Barros Almendralejo La Serena
Madrid	Cadalso de los Vidrios Cenicientos Chinchón Colmenar de Oreja Navalcarnero San Martín de Valdeiglesias Valmojado Villa del Prado	Arganda
Alicante	Alcoy Benejama Callosa de Ensarriá Jijona
Almería	Laujar
Castellón de la Plana	Albocácer Castellón San Mateo Vinaroz
Granada	Albondón Albuñol Santa Fe de Granada	Costa de Granada
Murcia	Bullas
Islas Canarias		Malvasía de Tenerife Malvasía de Lanzarote

III. Noms spécifiques de vins et de boissons dérivées du vin

Vins	Boissons dérivées du vin
Cava (vin mousseux) Chacolí Criadera Granvás (vin mousseux) Palo Cortado Solera Vino enverado	Clarea Sangría Zurra (exceptés les boissons préparées sur place pour la consommation immédiate)

IV. Noms géographiques d’autres boissons alcooliques

Aguardiente de caña de Motril

1. Anís de Cazalla (protegido con Denominación de Origen)

Anís de Chinchón

Anís de la Costa Brava

Anís de Ojén

Anís de Rute

1. Ginebra de Menorca
2. Palo de Mallorca

Ron Canario

Ron de Motril

Ron Costa del Sol

Sidra de Asturias

Sidra de Berriatúa

Sidra de Ondárroa

V. Noms géographiques de fruits, de produits horticoles et d’autres produits de l’agriculture et de l’économie animale qui en sont dérivés

Fruits et produits horticoles

Aceituna gordal de Sevilla

Aceituna manzanilla de Sevilla

Aceituna sevillana

Alcaparras de Mallorca

Alcaparras de Murcia

Almendras de Mallorca

Almendras de Tarragona

Avellanas de Tarragona

Cebollas de Liria

Cebollas de Valencia

Cerezas de Jerte

Ciruelas claudias de Tolosa

Dátiles de Elche

Espárragos de Aranjuez

Fresas y fresones de Aranjuez

Higos secos de Fraga

Higos secos de Huelva

Limones de Murcia

Melocotones de Aragón

Melocotones de Lérida

Melocotones de Murcia

Melocotón de Calanda

Melones de Elche

Melones tendrales de Valencia

Melones de Villaconejos

Naranja amarga de Sevilla

Pasas de Denia

Pasas de Malaga

Pepinos de Calahorra

Pepinos de Gran Canaria

Peras de Aranjuez

Peras limoneras de Extremadura

Peras limoneras de Lérida

Pimiento de Murcia

Pimiento de la Rioja

Plátanos de Canarias

Tomate de Alicante

Tomate de Canarias

Uvas de Aledo

Uvas de Almería

Uvas de Málaga

Autres produits de l’agriculture

Azafrán de La Mancha

Claveles de La Maresma

Pimentón de Murcia

Pimentón de La Vera

Produits de l’économie animale et de l’agriculture

Butifarra catalana

Chorizo de Cantimpalos

Chorizo de Pamplona

Jamón de Jabugo

Jamón de Cumbres Mayores

Jamón de Trévelez

Jamón serrano

Lacón de Galicia

Miel de La Alcarria

Morcilla de Burgos

Queso de Burgos

Queso de Cabrales

Queso gallego

Queso de Herencia

Queso de Idiazábal

Queso de Mahón (España)

Queso manchego

Queso del Roncal

Queso de San Simón

Queso de Villalón

Queso de Aragón

Queso de los Bellos (bellusco)

Queso de Cervera

Queso de Gobea

Queso de Grazalema

Queso de Orduña

Queso de Oropesa

Queso de los Pedroches

Queso de Puzol

Queso torta del Casar

Queso de La Armada

Queso del Cebrero

Queso de Gamonedo

Queso de León

Queso pasiego

Queso de Ulloa

Salchichón de Vich

Sobreasada de Mallorca

Produits manufacturés et conserves

Aceite de Baena

Aceite de Borjas Blancas

Aceite de Tortosa

Almendras de Alcacá

1. Callos madrileña (exclusivement sous forme de conserves)
2. Callos riojana (exclusivement sous forme de conserves)

Cigarrillos de Canarias

1. Cocido madrileño (exclusivement sous forme de conserves)

Dulce de membrillo de Puente Genil

1. Fabada asturiana (exclusivement sous forme de conserves)

Frutas confitadas de Aragón

Mantequilla de Soría

Mazapán de Toledo

1. Paella Valenciana (exclusivement sous forme de conserves)

Puros de Canarias

Turrón de Alicante

Turrón de Guirlache de Zaragoza

Turrón de Jijona

VI. Nom géographiques de produits industriel

Articles en cuir

Calzado de Elda

Calzado de Inca

Calzado de Menorca

Marroquinería de Ubrique

Articles textiles

Alfombras de La Alpujarra

Alfombras de esparto de Ubeda

Bordados de Lagartera

Bordados de Mallorca

Goyescas, mantillas y velos de Granada

Mantas de Palencia

Paños de Sabadell

Paños de Tarrasa

Céramique

Cerámica de Manises

Cerámica de Talavera

Porcelana del Bidasoa

Meubles

Muebles de Manacor

Muebles de Sonseca

Orfèvrerie, joaillerie, filigrane et ferronnerie d’art

Artesanía de Eibar

Artesanía de Toledo

Bisutería de Menorca

Filigrana de Córdoba

Filigrana charra (Salamanca)

Hierros artísticos de Toledo

Perlas de Manacor o de Mallorca

Armes

Armas de fuego de Eibar

Espadas y cuchillos de Toledo

Navajas y cuchillos de Albacete

VII. Noms géographiques d’eaux minérales

Agua de Betelú

Agua de Carabaña

Agua de Verín

Agua de Lanjarón

Agua de Malavella

Agua de Mondariz

Agua de Solares

Annexe B

I. Vins

A. Suisse romande

Indication de provenance régionale:

Oeil de Perdrix

1. Canton du Valais

Indications de provenance régionales:

Amigne

Arvine

Dôle

Fendant

Goron

Hermitage (ou Ermitage)

Humagne

Johannisberg

Rouge d’enfer (Höllenwein)

Vin des payens (Heidenwein)

Vin du Glacier

Noms de communes, de crus et de clos:

Ardon

Ayent

Bramois (Brämis)

Branson

Chalais

Chamoson

Champlan

Charrat

Châtaignier

Chermignon

Clavoz

Conthey

Coquimpex

Corin

Fully

Grand‑Brûlé

Granges

Grimisuat

La Folie

Lentine

Leuk (Loèche)

Leytron

Magnot

Martigny (Martinach)

Miège

Molignon

Montagnon

Montana

Muraz

Ollon

Pagane

Raron (Rarogne)

Riddes

Saillon

Saint‑Léonard

Saint‑Pierre de Clages

Salquenen (Salgesch)

Savièse

Saxon

Sierre (Siders)

Signèse

Sion (Sitten)

Uvrier

Varen (Varone)

Vétroz

Veyras

Visp (Viège)

Visperterminen

2. Canton de Vaud

Noms de régions:

Bonvillars

Chablais

La Côte

Les Côtes de l’Orbe

Lavaux

Vully

Indications de provenance régionales:

Dorin

Salvagnin

Noms de communes, de crus et de clos:

Bonvillars

Bonvillars

Concise

Corcelles

Grandson

Onnens

Chablais

Aigle

Bex

Ollon

Villeneuve

Yvorne

La Côte

Aubonne

Begnins

Bougy‑Villars

Bursinel

Bursins

Château de Luins

Chigny

Coinsins

Coteau de Vincy

Denens

Féchy

Founex

Gilly

Gollion

Luins

Mont‑sur‑Rolle

Morges

Nyon

Perroy

Rolle

Tartegnin

Vinzel

Vufflens‑le‑Château

Lavaux

Blonay

Burignon

Calamin

Chardonne

Châtelard

Chexbres

Corseaux

Corsier

Cully

Cure d’Attalens

Dézaley

Epesses

Faverges

Grandvaux

Lutry

Montagny

Montreux

Paudex

Pully

Riex

Rivaz

Saint‑Légier

Saint‑Saphorin

Savuit

Treytorrens

Vevey

Villette

Les Côtes de l’Orbe

Arnex

Orbe

Valleyres sous Rance

Vully

Vallamand

3. Canton de Genève

Indication de provenance régionales:

Perlan

Nom de région:

Mandement

Noms de communes, de crus et de clos:

Bernex

Bourdigny

Dardagny

Essertines

Jussy

Lully

Meinier

Peissy

Russin

Satigny

4. Canton de Neuchâtel

Nom de région:

La Béroche

Noms de communes, de crus et de clos:

Auvernier

Bevaix

Bôle

Boudry

Champréveyres

Colombier

Corcelles

Cormondrèche

Cornaux

Cortaillod

Cressier

Hauterive

La Coudre

Le Landeron

Saint‑Aubin

Saint‑Blaise

5. Canton de Fribourg

Nom de région:

Vully

Noms de communes, de crus et de clos:

Cheyres

Môtier

Mur

Nant

Praz

Sugiez

6. Canton de Berne

Nom de r é gion:

Lac de Bienne

Noms de communes, de crus et de clos:

Alfermée

Chavannes (Schafis)

Erlach (Cerlier)

Ile de Saint‑Pierre (St. Petersinsel)

La Neuveville (Neuenstadt)

Ligerz (Gléresse)

Oberhofen

Schernelz (Cergnaux)

Spiez

Tüscherz (Daucher)

Twann (Douanne)

Vingelz (Vigneule)

B. Suisse orientale

Indications de provenance régionales:

Clevner

1. Canton de Zurich

Noms de régions:

Zürichsee

Limmattal

Zürcher Unterland

Weinland/Kanton Zürich

(non pas «Weinland» sans adjonction)

Indications de provenance régionales:

Weinlandwein

Zürichseewein

Noms de communes, de crus et de clos:

Zürichsee

Appenhalde

Erlenbach

Feldbach

Herrliberg

Hombrechtikon

Küsnacht

Lattenberg

Männedorf

Mariahalde

Meilen

Schipfgut

Stäfa

Sternenhalde

Turmgut

Uetikon a. See

Wädenswil

Limmattal

Weiningen

Zürcher Unterland

Bachenbülach

Boppelsen

Buchs

Bülach

Dättlikon

Dielsdorf

Eglisau

Freienstein

Heiligberg

Hüntwangen

Oberembrach

Otelfingen

Rafz

Regensberg

Schloss Teufen

Steig‑Wartberg

Wasterkingen

Wil

Winkel

Weinland/Kanton Zürich
(et non «Weinland» sans adjonction)

Andelfingen

Benken

Berg am Irchel

Dachsen

Dinhard

Dorf

Flaach

Flurlingen

Henggart

Hettlingen

Humlikon

Neftenbach

Ossingen

Rheinau

Rickenbach

Rudolfingen

Schiterberg

Schloss Goldenberg

Stammheim

Trüllikon

Trüllisberg

Truttikon

Uhwiesen

Volken

Wiesendangen

Winterthur‑Wülflingen

Worrenberg

2. Canton de Schaffhouse

Noms de communes, de crus et de clos:

Beringen

Blaurock

Buchberg

Chäferstei

Dörflingen

Eisenhalde

Gächlingen

Hallau

Heerenberg

Löhningen

Munot

Oberhallau

Osterfingen

Rheinhalde

Rüdlingen

Siblingen

Stein a. Rhein

Thayngen

Trasadingen

Wilchingen

3. Canton de Thurgovie

Noms de communes, de crus et de clos:

Amlikon

Arenenberg

Bachtobel

Burghof

Ermatingen

Götighofen

Herdern

Hüttwilen

Iselisberg

Kalchrain

Karthause

Karthause Ittingen

Neunforn

Nussbaumen

Ottenberg

Ottoberger

Schlattingen

Sonnenberg

Untersee

Warth

Weinfelden

4. Canton de Saint-Gall

Noms de communes, de crus et de clos:

Altstätten

Au

Balgach

Berneck

Buchberg

Eichberg

Forst

Freudenberg

Marbach

Mels

Monstein

Pfäfers

Pfauenhalde

Ragaz

Rapperswil

Rebstein

Rosenberg

Sargans

Thal

Walenstadt

Wartau

Werdenberg

Wil

5. Canton des Grisons

Noms de communes, de crus et de clos:

Chur

Costams

Domat/Ems

Fläsch

Igis

Jenins

Maienfeld

Malans

St. Luzisteig

Trimmis

Zizers

6. Canton d’Aargovie

Noms de communes, de crus et de clos:

Auenstein

Birmenstorf

Bödeler

Bözen

Brestenberg

Döttingen

Effingen

Elfingen

Ennetbaden

Goldwand

Herrenberg

Hornussen

Hottwil

Klingnau

Küttigen

Mandach

Oberflachs

Remigen

Rüfenach

Rütiberg

Schinznach

Schlossberg

Seengen

Steinbruck

Stiftshalde

Tegerfelden

Villigen

Wettingen

Wesenberg

Zeiningen

C. Autres cantons suisses

1. Canton de Bâle-Campagne

Noms de communes, de crus et de clos:

Aesch

Arlesheim

Benken

Biel

Buus

Klus

Maisprach

Muttenz

Pratteln

Tschäpperli

Wintersingen

2. Canton de Lucerne

Nom de commune:

Heidegg

3. Canton de Schwyz

Nom de commune:

Leutschen

4. Canton du Tessin

Indications de provenance régionales:

Bondola

Nostrano

II. Alimentation et agriculture

Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie

2. «Grüessli» d’Aegeri
   (Aegeri Grüessli)
3. «Räben» de Baar
   (Baarer Räben)
4. «Kräbeli» de Baden
   (Badener Kräbeli)
5. Bricelets de l’Emmental
   (Emmentaler Bretzeli)
6. Gâteau aux noix de l’Engadine
   (Engadiner Nusstorte)
7. Délices fourrées de Gottlieben
   (Gottlieber Hüppen)
8. Pain de paysan d’Hegnau
   (Hegnauer Bauernbrot)
9. Gaufrettes du Jura
   (Jura Waffeln)
10. Languettes du Jura
    (Jura Züngli)
11. Biscuits du Léman
12. Gaufrettes et biscuits du Toggenburg
13. Anneaux de Willisau
    (Willisauer Ringli)
14. Biscuits de Winterthour
    (Winterthurer Kekse)

Bière

Bière de Baar

Bière de Bellinzone

Bière de Bütschwil

Bière de Calanda

Bière de Coire

Bière de Eichhof

Bière de l’Engadine

Bière de Frauenfeld

Bière du Gurten

Bière de Hochdorf

Bière de Langenthal

Bière d’Orbe

Bière de Rheinfelden

Bière de Schwanden

«Märzen» de Uetliberg

Bière de Uster

Uto

Bière de Wädenswil

Bière de Weinfelden

Bière de Wil

Bière de Winterthour

Comestibles

Escargots d’Areuse

Poissons

2. Féras de Hallwil
   (Hallwiler Balchen)
3. Féras de Sempach
   (Sempacher Balchen)

Viandes

Saucisses d’Ajoie

«Schüblig» de Bassersdorf

Saucisse de l’Emmental

1. «Schüblig», saucisson‑jambon d’Hallau

Charcuterie payernoise

Produits d’horticulture

Oignon de semence d’Oensingen

Conserves

Conserves de Bischofszell

Conserves de Lenzburg

Confitures de Lenzburg

Conserves de Rorschach

Conserves de Sargans

Conserves de Wallisellen

Produits laitiers et fromagers

Arenenberg

Bagnes

1. «Mutschli» de Brienz
   (Brienzer Mutschli)
2. Fromage de Conches
   (Gomser Käse)
3. Fromage d’Emmental
   (Emmentaler Käse) (mais non Emmental avec indication du pays de fabrication, en caractères de mêmes types, dimensions et couleurs)
4. Gruyère
   (Greyerzer Käse, Gruviera) (mais non le Gruyère d’origine française)

Vacherin Mont d’Or

Fromage de Piora

Fromage de Saanen

Sbrinz

Tête de Moine
(Bellelay Käse)

1. Fromage de l’Urserntal
   (Ursernkäse)

Eaux minérales

Adelboden

Aproz

Eglisau

Elm

Eptingen

Gonten

Gontenbad

Henniez

Knutwil

Lostorf

Meltingen

Nendaz

Passugg

Rhäzüns

Rheinfelden

Romanel

Sassal

Schwarzenburg

Sissach

Unter Rechstein

Vals

Valser St. Petersquelle

Walzenhausen

Weissenburg

Zurzach

Spiritueux

Marc d’Auvernier

Kirsch de la Béroche

1. «Röteli» de Coire
   (Churer Röteli)

Bérudges de Cornaux

Marc de Cressier

Marc de Dôle

Kirsch de l’Emmental

1. Eau‑de‑vie de prunes du Freiamt
   (Freiämter Pflümliwasser)
2. Eau‑de‑vie de poires «Theiler» du Freiamt
   (Freiämter Theilers Birnenbranntwein)
3. Eau‑de‑vie de quetsches du Freiamt
   (Freiämter Zwetschgenwasser)

Kirsch du Freiamt

Eau‑de‑vie de prunes du Fricktal

Kirsch du Fricktal

1. Eau‑de‑vie d’herbes du Gotthard
   (Gotthard Kräuterbranntwein)

Liqueur Grande Gruyère

Gentiane du Jura

Vieille lie du Mandement

Kirsch du Rigi

Schwarzbuben Kirsch

Eau‑de‑vie de prunes du Seeland

Kirsch de Spiez

1. Eau‑de‑vie d’herbes de la Suisse centrale
   (Innerschwyzer Kräuterbranntwein)
2. Kirsch de la Suisse centrale
   (Urschwyzer Kirsch)

Spiritueux de Worb

Tabac

Brissago

III. Produits industriels

Verrerie et porcelaines

Verre de Bülach

Porcelaine de Langenthal

Verre de Saint‑Prex

Cristal de Sarnen

Produits des arts industriels

Pendulettes de Brienz

Sculptures sur bois de Brienz

Masques du Lötschental

Meubles de Saas

Machines, quincaillerie

Tuyaux de Choindez

Profilé spécial de Gerlafingen

Robinetterie de Klus

Machines, produits en métal léger de Menziken

Articles de canalisation de Rondez

Articles de papier

Papier de Cham

Papier de Landquart

Papier de Perlen

Jeux, jouets et instruments de musqiue

Boîtes à musique de Sainte‑Croix

Poterie, pierres, terres

Granite de Andeer

Granite de Calanca

Quartzite de Calanca

Calcaire de Lägern

Serpentine de Poschiavo

Quartzite de San Bernardino

Quartzite de Soglio

Gravier de Weiach

Produits textiles

2. Fil d’Aegeri
   (Aegeri Garne)
3. Tissage de Hasli
   (Hasliweberei)
4. Fil de la Lorze
   (Lorze‑Garne)
5. Tissage à la main de Saas
   (Saaser Handgewebe)
6. Tissage du Toggenburg
   (Toggenburger Gewebe)
7. Etoffe de Truns
   (Trunser Stoffe)