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0.424.122

Contrat d’association
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne1 de l’énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas2

Conclu le 8 février 20083

Entré en vigueur avec effet le 1er janvier 2008

(Etat le 1er janvier 2013)