0.424.11Accord du 5 décembre 2014 de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy (avec annexes)
0.424.12Contrat d'association du 14 septembre 1978 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas (avec annexes)
0.424.13Accord du 11 octobre 2005 concernant la promotion de la mobilité du personnel dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les associés
0.424.22Accord du 13 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) relatif à la participation scientifique de la Suisse (avec annexe)
0.424.113Accord du 7 décembre 2012 sur la coopération scientifique et technique entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), d'autre part, associant la Confédération suisse au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013) (avec annexes)