0.429.3
Echange de lettres
du 30 septembre 1985 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne relatif à l’échange d’information dans le domaine de la recherche scientifique et technique en matière de climatologie
RO 1986761
Entré en vigueur le 30 septembre 1985
(Etat le 30 septembre 1985)
Texte original
Mission suisse | Bruxelles, le 30 septembre 1985 Monsieur le Directeur général Bruxelles |
Monsieur le Directeur général,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:
- «Me référant aux résultats des discussions qui ont eu lieu entre les experts de la Suisse et de la Commission des Communautés européennes sur une collaboration éventuelle dans le domaine de la recherche scientifique et technique en matière de climatologie, j’ai l’honneur de vous proposer que cette coopération soit mise en œuvre par:–des contacts périodiques entre les experts de nos programmes en la matière, notamment dans le but d’identifier les projets qui pourraient être coordonnés;–un échange d’information à réaliser par la participation de nos experts aux Séminaires et Symposia organisés de part et d’autre;–un échange de chercheurs entre nos projets coordonnés à réaliser par des arrangements entre les laboratoires concernés.
- Si vous acceptez la proposition explicitée ci‑dessus, nous pourrions considérer celle‑ci et votre accusé de réception de la présente lettre comme les bases de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique en matière de climatologie. Cet échange de lettres entrera en vigueur à la date de la signature de votre réponse. Ilpourra y être mis fin à l’initiative de l’une ou de l’autre partie sous réserve d’un préavis de six mois.»
Je suis en mesure de confirmer l’accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de ma plus haute considération.
Pour le Gouvernement Carlo Jagmetti |