Lexipedia

0.632.290.12

Accord tarifaire
avec la Communauté Economique Européenne

RO 1962 1712; FF 1962 II 517

Texte original

du 26 juin 1962

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 décembre 19621
Entré en vigueur le 1er janvier 19632

(État le 1er janvier 1963)

Négociations tarifaires 1960/1961

Genève, le 26 juin 1962

La Délégation de la Commission de la Communauté Economique Européenne et la Délégation de la Suisse informent par la présente le Secrétaire Exécutif qu’elles ont terminé ce jour leurs négociations bilatérales. En conséquence, elles joignent à la présente deux exemplaires des deux listes de concessions sur lesquelles l’accord a été réalisé.

Pour la Délégation de la Suisse:

Pour la Délégation

de la Commission de la Communauté

Economique Européenne:

Weitnauer

Hijzen

Liste des concessions accordées par la Confédération suisse
à la Communauté économique européenne

Seul le texte français de la présente liste fait foi

Position du tarif3

Désignation des produits

Droit

Fr. par 100 kg brut4*)

0404.

Fromages et caillebottes:

– fromages à pâte dure ou demi‑dure:

ex 28

– – autres:

Saint Nectaire

50.—

N.B. ad ex 0404 .28. Voir à la fin de la présente liste.

0507.

Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes même démunies de leur tuyau ou de la partie saillante de la tige, plumes fendues, tuyaux et tiges de plumes, duvet et barbes de plumes, même rognées (y compris les barbes restant reliées entre elles par une partie de la tige), bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation:

20

– autres

50.—

0802.

Agrumes, fraîches ou sèches:

10

– oranges, mandarines et clémentines

10.—

1604.

Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés:

– préparations et conserves de poissons:

– – autres, en récipients de:

– – – 3 kg ou moins:

ex 24

– – – – autres:

harengs en marinades

10.—

ex 30

– caviar et autres préparations similaires d’œufs de poissons:

autres préparations d’œufs de poissons

80.—

1605.

Crustacés, mollusques et coquillages, préparés ou conservés:

20

– crevettes

35.—

1908.

Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions:

20

– autres

100.—

2006.

Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’alcool:

20

– autres

45.—

2007.

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre:

– autres:

– – sucrés:

50

– – en bouteilles de verre d’une contenance de 2 dl ou moins

30.—

2201.

Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige:

10

– eaux minérales, naturelles ou artificielles, et eaux gazeuses

4.—

Position du tarif

Désignation des produits

Droit

Fr. par 100 kg brut

2202.01

Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques,
à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du no 2007

8.—

2203.

Bières:

ex 12

– en bouteilles, boîtes et récipients similaires:

en bouteilles de verre

10.—

2808.

Acide sulfurique; oléum:

10

– concentré, dilué ou fumant (oléum)

1.—

2824.01

Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt

3.—

2825.01

Oxydes de titane

2.—

2830.

Chlorures et oxychlorures:

40

– Chlorures de chrome; chlorures de cobalt; chlorures de cuivre; chlorures d’étain; chlorure d’étain ammoniacal; chlorure de nickel, chlorures de plomb; chlorures de titane

4.50

2838.

Sulfates et aluns; persulfates:

30

– sulfate de cuivre (vitriol de cuivre)

6.—

60

– autres sulfates

4.—

2909.

Epoxydes, époxy‑alcools, époxy‑phénols et époxy‑éthers (alpha ou bêta); leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:

10

– oxyde d’éthylène

2.—

2915.

Polyacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:

30

– autres

3.—

2916.

Acides‑alcools, acides‑aldéhydes, acides‑cétones, acides-phénols et autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:

30

– acide citrique

4.—

2940.

Enzymes:

30

– autres

100.—

3103.

Engrais minéraux ou chimiques phosphatés:

20

– autres engrais phosphatés

–.80

3205.01

Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique», fixables sur fibre; indigo naturel

16.—

3212.

Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine:

20

– autres, à l’état solide ou en pâte

25.—

3306.

Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés:

– autres, en récipients de:

20

– – plus de 2 kg

200.—

22

– – 2 kg ou moins

300.—

ex 20/22

produits adhésifs pour dentiers

200.—

3402.

Produits organiques tensio‑actifs, préparations tensio‑actives et préparations pour lessives contenant ou non du savon:

– autres, en récipients de:

22

– – 5 kg ou moins

32.—

3407.01

Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l’amusement des enfants; composition du genre de celles dites «cires pour l’art dentaire», présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires

50.—

3506.

Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en récipients de 1 kg ou moins:

– colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs,
en récipients de plus de 1 kg:

12

– – autres

22.—

3901.

Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, même polymérisés, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):

– liquides ou solides, en morceaux, poudres ou préparations
à mouler; déchets et débris:

08

– – aminoplastes

10.—

– émulsions et solutions:

22

– – aminoplastes

10.—

3902.

Produits de polymérisation et de copolymérisation (polyéthylènes, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone‑indène, etc.):

– blocs et plaques:

32

– – autres

28.—

34

– baguettes et tubes

57.—

– feuilles minces:

42

– – autres

100.—

3906.

Autres hauts polymères et matières plastiques, y compris l’acide alginique ses sels et ses esters; linoxyne:

30

– blocs et plaques

30.—

32

– baguettes et tubes

60.—

3907.

Ouvrages en matières des nos 3901 à 3906:

30

– sacs, pochettes et emballages similaires en feuilles minces, non combinés avec d’autres matières

100.—

60

– autres ouvrages

85.—

4102.

Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d’équidés, préparés, autres que ceux des nos 4106 à 4108:

– cuirs à semelles:

10

– – croupons

70.—

12

– – autres

50.—

20

– cuirs à courroies de transmission, cuirs de sellerie

80.—

30

– vachettes (pour meubles, articles de voyage, carrosseries, etc.)

75.—

40

– cuirs refendus pour dessus de chaussures, non chagrinés
artificiellement, non préparés comme box‑calf, sans égard au
genre de tannage ou à la superficie de la peau, même cirés

55.—

– cuirs de veau:

– – tannés par d’autres procédés:

62

– – – cuirs de veau veloutés

150.—

64

– – – autres

250.—

4202.

Articles de voyage, trousses pour la toilette, sacs‑cabas, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement (sacs à dos) et tous articles de maroquinerie et de gainerie constituant des contenants, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, fibre vulcanisée, carton, matières plastiques en feuilles ou tissus:

– en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, d’un poids unitaire de:

12

– – plus de 0,2 jusqu’à 1 kg

430.—

14

– – 0,2 kg ou moins

520.—

– en matières textiles de tout genre, d’un poids unitaire de:

22

– – plus de 0,2, jusqu’à 1 kg

250.—

24

– – 0,2 kg ou moins

425.—

– en autres matières, d’un poids unitaire de:

32

– – plus de 0,2, jusqu’à 1 kg

190.—

34

– – 0,2 kg ou moins

250.—

4203.

Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué:

– gants, à l’exception des moufles sans pelleterie:

22

– – autres

850.—

4205.

Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué:

30

– autres

230.—

4415.

Bois plaqués ou contre‑plaqués, même avec adjonction d’autres matières; bois marquetés ou incrustés:

– bruts, unis, même poncés ou raclés, non plaqués de bois fin, d’une épaisseur de:

10

– – plus de 10 mm

13.—

12

– – 10 mm ou moins

16.—

20

– autres

35.—

4416.

Panneaux creux ou cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun:

10

– bruts, unis, même poncés ou raclés, non plaqués de bois fin

16.—

4418.

Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine de bois ou d’autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d’autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires:

10

– bruts, unis, même poncés ou raclés

20.—

20

– autres

30.—

4419.

Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires:

– autres, d’une largeur de:

20

– – plus de 30 mm

130.—

22

– – 30 mm ou moins

180.—

4422.

Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie en bois et leurs parties autres que celles du no 4408:

20

– autres

20.—

4423.

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois:

– menuiserie du bâtiment, même pourvue de garnitures ou de
ferrures métalliques:

10

– – unie, brute, non plaquée

26.—

12

– – autre: moulurée, sculptée, peinte, vernie, cirée, polie, plaquée, etc.

45.—

4424.01

Ustensiles de ménage en bois

50.—

4425.

Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais et de brosses, en bois, formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois:

10

– formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures

57.—

4427.

Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, porte‑manteaux, lampadaires et autres appareils d’éclairage, etc.), objets d’ornement, d’étagère et articles de parure, en bois; parties en bois de ces ouvrages ou objets:

20

– objets décoratifs d’intérieur et articles de fantaisie ou de parure (bibelots, boîtes, coffrets, écrins, étuis, etc.)

145.—

4428.

Autres ouvrages en bois:

40

– – bruts, non combinés avec d’autres matières

30.—

42

– – peints, polis, etc., ou combinés avec d’autres matières

50.—

4503.

Ouvrages en liège naturel:

20

– autres

45.—

4504.

Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré:

10

– briques, plaques, tuyaux et articles similaires en liège expansé, pour la construction ou l’isolation

15.—

20

– autres

40.—

4603.

Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l’aide des articles des nos 4601 et 4602; ouvrages en luffa:

– autres ouvrages de vannerie, ainsi que les ouvrages en luffa:

– – en matières à tresser végétales, non combinées avec d’autres matières:

22

– – – mordancés, vernis, teints, laqués ou ornementés

75.—

4801.

Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l’ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles:

– papiers pesant plus de 30 g par m2:

– – papiers non dénommés ailleurs:

– – – autres:

70

– – – – d’une seule couleur

27.—

90

– ouate de cellulose

35.—

4804.

Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles:

30

– autres

25.—

4805.

Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles:

30

– cartons collés

27.—

40

– papiers

27.—

4807.

Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du no 4806 et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles:

– couchés sur une ou sur deux faces ou recouverts de papier couché, même indiennés, gommés, laqués ou coloriés en
surface:

30

– – cartons collés

35.—

40

– – papiers

42.—

4810.

Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes:

10

– en bandes ou en rouleaux

60.—

20

– autre

150.—

4812.01

Couvre‑parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de linoléum, même découpés

35.—

4816.

Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton:

ex 10

– boites (y compris les boîtes pliantes), non recouvertes de papier:
non imprimées


35.—

– autres:

30

– – combinés avec du cuir ou des matières fines, telles que la soie, les textiles synthétiques ou artificiels, le velours,
la nacre, l’ivoire, l’agate, etc.

100.—

4818.01

Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), bloc‑notes, agendas, sous‑main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton; albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou en carton

110.—

4819.01

Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans illustrations, même gommées

120.—

4821.

Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose:

20

– nappes, serviettes et mouchoirs

50.—

– autres:

42

– – autres

95.—

4909.01

Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications

140.—

4910.01

Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller

90.—

4911.

Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés:

– images sur papier ou carton, telles que gravures, photographies, chromos:

12

– – encadrées ou en passe‑partout

200.—

– autres imprimés:

– – en feuilles ou brochés:

40

– – – imprimés en une couleur

90.—

42

– – – imprimés en plusieurs couleurs

120.—

5101.

Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail:

– synthétiques:

– – écrus, blanchis ou matés en blanc:

– – – fils mousse et fils vrillés («stretch»):

10

– – – – de plus de 50 deniers

200.—

12

– – – – de 50 deniers ou moins

320.—

– artificiels:

– – écrus, blanchis ou matés en blanc:

– – – ni retors ni câblés:

50

– – – – de viscose

95.—

5104.

Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des nos 5101 ou 5102):

– synthétiques:

10

– – écrus

600.—

5*

ex 10

tissus des types utilisés pour la fabrication des pneumatiques

250.—

*

20

– – blanchis ou matés en blanc

700.—

*

30

– – teints

750.—

40

– – de fils teints

800.—

*

42

– – imprimés

900.—

*

– artificiels:

50

– – écrus

500.—

*

ex 50

tissus des types utilisés pour la fabrication des pneumatiques

150.—

*

60

– – blanchis ou matés en blanc

500.—

– – teints:

70

– – – étoffes pour doublures, reconnaissables comme telles, tissées en armure taffetas, sergé ou satin, non façonnées, autres que teintes en blanc, d’une largeur de plus de 138, jusqu’à 142 cm, d’un poids de plus de 100, jusqu’à 150 g par m2, et présentant plus de 35, jusqu’à 50 fils par carré de 5 mm de côté

400.—

*

72

– – – autres

500.—

*

– – de fils teints:

78

– – – étoffes pour doublures, reconnaissables comme telles, tissées en armure taffetas, sergé ou satin, sans façonnage provenant de l’armure ou d’un effet de couleurs, d’une
largeur de plus de 138, jusqu’à 142 cm, d’un poids de plus de 100, jusqu’à 150 g par m2, et présentant plus de 35,
jusqu’à 50 fils par carré de 5 mm de côté

400.—

*

80

– – – autres

500.—

*

82

– – imprimés

580.—

*

5305.

Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés:

10

– cardés

15.—

12

– peignés

1.50

5306.

Fils de laine cardée, on conditionnés pour la vente au détail:

– écrus:

10

– – ni retors ni câblés

40.—

13

– – retors ou câblés

50.—

– blanchis, teints ou imprimes:

30

– – ni retors ni câblés

60.—

33

– – retors ou câblés

75.—

5307.

Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail:

– écrus:

10

– – ni retors ni câblés

60.—

13

– – retors ou câblés

75.—

– blanchis, teints ou imprimes:

30

– – ni retors ni câblés

95.—

33

– – retors ou câblés

110.—

5308.

Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail:

10

– écrus

70.—

30

– blanchis, teints ou imprimes

100.—

5309.

Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail:

10

– de poils grossiers

30.—

5310.01

Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail

160.—

5311.

Tissus de laine ou de poils fins:

90

– entretoiles de tailleurs

180.—

5403.

Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail:

– fils de lin:

– – lessivés, débouillis, crémés ou blanchis:

20

– – – ni retors ni câblés

28.—

– – – retors ou câblés:

23

– – – – jusqu’au no 30 anglais

55.—

25

– – – – au‑dessus du no 30 anglais

70.—

5505.

Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail:

– écrus ou étuvés, même gazés

– – ni retors ni câblés:

10

– – – jusqu’au no 6 anglais

26.—

12

– – – au‑dessus du no 6, jusqu’au n° 26 anglais

30.—

– – retors:

31

– – – jusqu’au no 6 anglais

36.—

33

– – – au‑dessus du no 6, jusqu’au n° 26 anglais

40.—

5509.

Autres tissus de coton:

– non façonnés:

– – imprimés, pesant par m2:

52

– – – plus de 120, jusqu’à 200 g

200.—

5605.

Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
(ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles),
non conditionnés pour la vente au détail:

– artificiels:

– – écrus, blanchis ou matés en blanc:

– – – retors ou câblés:

61

– – – – jusqu’au no 26 anglais

50.—

5606.

Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
(ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail:

50

– artificiels

320.—

5607.

Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues:

– artificiels, façonnés ou non:

82

– – imprimés

240.—

5705.

Fils de chanvre:

– ni retors ni câblés:

– – écrus:

12

– – – au‑dessus du no 4 anglais

25.—

5706.

Fils de jute:

– ni retors ni câblés:

– – écrus:

10

– – – jusqu’au no 1 anglais

10.—

12

– – – au‑dessus du no 1 anglais

11.—

5709.

Tissus de chanvre:

– non façonnés:

– – de fils teints, présentant par carré de 5 mm de côté:

44

– – – plus de 20 fils

200.—

5802.

Autres tapis, même confectionnés; tissus dits Kélim ou Kilim, Schumacks ou Soumak, Karamanie et similaires, même confectionnés:

– en soie, bourre de soie ou bourrette de soie, en textiles
synthétiques ou artificiels, en laine ou autres poils d’animaux:

– – tissés à la façon du velours:

10

– – – à boucles coupées

175.—

12

– – – à boucles non coupées

150.—

52

– en autres textiles

75.—

5804.

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l’exclusion des articles des nos 5508 et 5805:

– en coton:

50

– – velours et peluches

80.—

5808.

Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis:

10

– en soie, bourre de soie ou bourrette de soie

800.—

20

– en textiles synthétiques

500.—

– en textiles artificiels:

30

– – écrus ou blanchis

400.—

33

– – autres

600.—

5809.

Tulles, tulles‑bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs:

– tulles et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; tissus- dentelles:

10

– – en soie, bourre de soie ou bourrette de soie

800.—

20

– – en textiles synthétiques

570.—

– – en textiles artificiels:

30

– – – écrus ou blanchis

400.—

33

– – – autres.

600.—

– – en autres textiles:

52

– – – écrus ou blanchis

125.—

55

– – – autres

250.—

– dentelles:

60

– – en soie, bourre de soie, bourrette de soie ou en textiles
synthétiques

1500.—

5902.

Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits:

10

– imprégnés ou enduits d’asphalte, de goudron ou de produits similaires


12.—

– autres:

70

– – en autres textiles

45.—

5903.01

«Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés», même imprégnés ou enduits


40.—

5910.01

Linoléums pour tous usages, découpés ou non; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non

35.—

5917.

Tissus et articles pour usages techniques, en matières textiles:

– tissus feutrés pour machines à papier ou autres usages
techniques:

40

– – en laine ou autres poils d’animaux

300.—

50

– – en autres textiles

150.—

60

– autres articles techniques

95.—

6001.

Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces:

– en textiles synthétiques:

23

– – autres

750.—

6002.

Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:

40

– en laine ou autres poils d’animaux

720.—

6003.

Bas, sous‑bas, chaussettes, socquettes, protège‑bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:

20

– en textiles synthétiques continus

2000.—

6004.

Sous‑vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:

20

– en textiles synthétiques

900.—

40

– en laine ou autres poils d’animaux

670.—

6005.

Vêtements de dessus, acessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:

20

– en textiles synthétiques

850.—

– en laine ou autres poils d’animaux:

42

– – autres

830.—

6006.

Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique, y compris la bonneterie caoutchoutée:

– en soie, bourre de soie ou bourrette de soie, en textiles
synthétiques ou artificiels:

10

– – en pièces

400.—

6101.

Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets:

– en textiles synthétiques continus:

20

– – maillots et caleçons de bain

1300.—

21

– – autres

1600.—

50

– en coton ou autres textiles

360.—

6102.

Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants:

– non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la
dentelle:

– – en coton ou autres textiles:

50

– – – d’un poids unitaire supérieur à 750 g, et vêtements pour jeunes enfants

470.—

52

– – – autres

650.—

6103.

Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes:

50

– en coton ou autres textiles

400.—

6104.

Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants:

– non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la
dentelle:

50

– – en coton ou autres textiles

420.—

6106.

Châles, écharpes, foulards, cache‑nez, cache‑col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires:

– non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la
dentelle:

40

– – en laine ou autres poils d’animaux

620.—

6111.

Autres accessoires confectionnés du vêtement: dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc.:

ex 20

– en textiles synthétiques ou artificiels:

bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs

400.—

6201.

Couvertures:

– en soie, bourre de soie ou bourrette de soie:

10

– – sans travail de couture ni passementerie

900.—

12

– – autres

1000.—

– en textiles synthétiques ou artificiels:

20

– – sans travail de couture ni passementerie

500.—

22

– – autres

600.—

– en laine ou autres poils d’animaux:

40

– – sans travail de couture ni passementerie

250.—

42

– – autres

300.—

6202.

Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d’ameublement:

– non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la
dentelle:

– – en textiles synthétiques ou artificiels:

ex 20

– – – sans travail de couture ni passementerie:

linge de table

500.—

6204.

Bâches, voiles d’embarcations, stores d’extérieur, tentes et articles de campement:

52

– autres

210.—

6402.

Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du no 6401) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique:

– avec dessus en cuir naturel, artificiel ou reconstitué:

– – autres:

– – – autres chaussures, pesant par paire:

30

– – – – plus de 1200 g

270.—

32

– – – – plus de 600, jusqu’à 1200 g

350.—

ex 40

– avec dessus en tissus de soie ou de textiles synthétiques ou artificiels, en tissus de filés métalliques, en tissus brodés ou en pelleteries:

avec dessus en tissus de textiles synthétiques ou artificiels,
non brodés

440.—

6405.

Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes matières autres que le métal:

– autres parties de chaussures:

40

– – en autres matières

120.—

6503.

Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l’aide des cloches et des plateaux du no 6501, garnis ou non:

– chapeaux pour hommes:

12

– – en feutre de laine

540.—

6504.

Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis ou non:

– en autres matières:

30

– – non garnis

280.—

– – garnis:

40

– – – chapeaux pour hommes

500.—

42

– – – chapeaux pour femmes

400.—

6506.

Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non:

10

– en pelleteries, en fleurs artificielles ou en plumes

750.—

20

– en caoutchouc ou en matières plastiques

200.—

30

– en cuir naturel, artificiel ou reconstitué

500.—

6702.

Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels:

– en matières textiles:

10

– – couronnes

800.—

12

– – autres

380.—

20

– en autres matières

320.—

6804.

Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser,
à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières des dites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis:

– meules à aiguiser, à polir, à tronçonner et similaires:

– – obtenues artificiellement:

40

– – – combinées avec des fragments, des égrisés, etc., de pierres gemmes

800.—

– – – autres:

44

– – – – d’un diamètre de 1 m ou moins

30.—

6806.

Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés:

– appliqués sur tissus:

10

– – en rouleaux de plus de 60 cm de largeur, recouverts d’abrasifs sur une seule face

60.—

12

– – autres

65.—

6807.

Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires, vermiculite expansée, argile expansée et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques, à l’exclusion de ceux des nos 6812, 6813 et du chapitre 69:

20

– autres

12.—

6811.

Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en «granito»:

22

– tuyaux et mâts, armés

4.—

6908.

Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement:

10

– de plus de 4 mm d’épaisseur

8.50

6913.

Statuettes, objets de fantaisie, d’ameublement, d’omementation ou de parure:

– autres:

22

– – en terre cuite, grès, faïence et matières similaires

40.—

7004.

Verre coulé ou laminé (verre brut), non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:

12

– autre

6.—

7005.01

Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire

10.—

7006.

Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:

30

– verre à glace

16.—

7007.

Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples; verres assemblés en vitraux:

40

– vitrages isolants

20.—

7008.

Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre‑collées:

ex 20

– autres:

verres émaillés

30.—

7009.

Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs:

– travaillés:

– – autres:

30

– – – non encadrés

55.—

32

– – – encadrés

90.—

7010.

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d’emballage, en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:

– bonbonnes, bouteilles et flacons, clissés ou gainés, sans
fermeture:

10

– – clissés grossièrement de roseaux, d’osier, de copeaux de bois ou de paille, ou garnis de bandes de fer


12.—

7013.

Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, à l’exclusion des articles du no 7019:

– autres:

10

– – non travaillés ni combinés avec d’autres matières

24.—

7019.

Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en verre, pour mosaïques et décorations similaires; yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé):

– perles clé verre, imitation de pierres gemmes, etc.:

– – non travaillées:

ex 10

– – – autres:

microbilles (ballotines)

15.—

7113.

Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:

Fr. par kg
brut

– en argent, même doré ou platiné:

10

– – coutellerie en métaux communs, avec manche en argent

8.—

30

– – en plaqués ou doublés de métaux précieux

6.—

7310.

Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées
(y compris le fil machine), barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines:

– laminées à chaud, filées à chaud ou forgées, non décapées:

Fr. par 100 kg brut

10

– – fil machine, d’un diamètre moyen (épaisseur) de plus de 5, jusqu’à 17 mm, en rouleaux

5.50

– – fers et aciers ronds, d’une épaisseur de:

24

– – – 39 mm ou moins

5.50

– – fers et aciers plats ou carrés, présentant en section une surface de:

34

– – – 35 cm2 ou moins

5.50

– – autres fers ou aciers en barres, présentant en section une dimension maximum de:

46

– – – 52 mm ou moins

5.50

– obtenues ou parachevées à froid, présentant en section une dimension maximum de:

52

– – 64 mm ou moins

10.—

7311.

Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés:

– laminés à chaud, filés à chaud ou forgés, non décapés,
présentant en section une dimension maximum de:

16

– – 52 mm ou moins

5.50

– obtenus ou parachevés à froid, présentant en section une
dimension maximum de:

22

– – 64 mm ou moins

10.—

ex 40

– percés, cintrés ou autrement usinés; palplanches percées ou faites d’éléments assemblés:

– – palplanches percées ou faites d’éléments assemblés

15.—

7317.01

Tubes et tuyaux en fonte

6.50

7325.

Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d’acier, à l’exclusion des articles isolés pour l’électricité:

– faits de fils perfectionnés en surface, d’un diamètre de:

21

– – plus de 40 mm

30.—

23

– – plus de 14, jusqu’à 40 mm

35.—

7329.

Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fer ou en acier:

– autres, à maillons d’une épaisseur de:

24

– – 1 mm ou moins

70.—

7331.

Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons, crochets et punaises, en fer ou en acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre:

30

– clous de décoration, même avec tête en autre matière,
à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre

70.—

40

– en fil de fer, non forgés

22.—

7332.

Boulons et écrous (filetés ou non), tire‑fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, nivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fer ou en acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort), en fer ou en acier:

– autres:

– – avec pas de vis à métaux, dont le diamètre de la tige ou de l’ouverture mesure:

42

– – – plus de 11, jusqu’à 17 mm

30.—

46

– – – 6 mm ou moins

40.—

– – avec pas de vis à bois, dont le diamètre de la tige mesure:

54

– – – plus de 6, jusqu’à 11 mm

40.—

56

– – – 6 mm ou moins

55.—

7334.01

Epingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux, ondulateurs et similaires

130.—

7335.

Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier:

20

– ressorts de rembourrage

32.—

7338.

Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique et leurs parties, en fer ou en acier:

– autres:

– – perfectionnés en surface:

61

– – – émaillés

50.—

7340.

Autres ouvrages en fer ou en acier:

– ouvrages en fonte d’acier ou en fonte malléable:

– – usinés, y compris les ouvrages bruts en fonte d’acier à haut alliage, d’un poids unitaire de:

ex 62

– – – plus de 10, jusqu’à 50 kg:

ex 64

– – – plus de 2, jusqu’à 10 kg:

ex 66

– – – 2 kg ou moins:

billes et boulets pour broyeurs

20.—

7403.

Barres, profilés et fils, de section pleine, en cuivre:

– fils en rouleaux, perfectionnés en surface:

41

– – fil léonique

30.—

7405.

Feuilles et bandes minces, en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires), d’une épaisseur
de 0,15 mm et moins (support non compris):

12

– autres

130.—

ex 7603.01

Tôles, planches, feuilles et bandes, en aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,15 mm:

– bandes, légèrement bombées, des types utilisés pour la
fabrication de stores

70.—

7901.

Zinc brut; déchets d’usinage et débris, en zinc:

10

– zinc brut

–.20

7903.

Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc; poudres et paillettes de zinc:

20

– poudres et paillettes

–.25

8209.

Couteaux (autres que ceux du no 8206) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes:

20

– couteaux fermants et couteaux de poche

300.—

8306.

Statuettes et autres objets d’ornement d’intérieur, en métaux communs:

– non dorés ni argentés:

30

– – en autres métaux communs

90.—

8307.

Appareils d’éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs:

– autres articles d’éclairage et de lustrerie:

– – pour l’éclairage électrique:

20

– – – en fer ou en acier

140.—

8309.

Fermoirs, montures‑fermoirs, boucles, boucles‑fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements, rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs:

ex 20

– autres:

boucles

60.—

8311.

Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et leurs parties, en métaux communs:

20

– timbres pour vélocipèdes

130.—

8406.

Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons:

10

– pour tracteurs

80.—

8415.

Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre:

10

– armoires frigorifiques sans appareillage intérieur

70.—

20

– armoires frigorifiques terminées, prêtes à l’usage

90.—

– autres, d’un poids unitaire de:

36

– – 100 kg ou moins

150.—

8424.

Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports:

– autres:

20

– – charrues

25.—

40

– – herses et rouleaux

22.—

8425.

Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l’exclusion des machines et appareils de minoterie du no 8429:

– autres:

– – machines et engins de récolte:

30

– – – autres machines et engins de récolte

25.—

8443.

Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie:

10

– lingotiéres

10.—

8462.

Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme), d’un poids unitaire de:

– 10 g ou moins:

16

– – roulements complets, leurs billes, aiguilles, galets et rouleaux, d’un diamètre de 2 mm ou moins

620.—

8501.

Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines à réaction et selfs:

– machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, d’un poids unitaire de:

18

– – 1 kg ou moins

120.—

8512.

Chauffe‑eau, chauffe‑bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche‑cheveux, appareils à friser, chauffe‑fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles
du n° 8524:

– poêles; cuisinières, fours et autres fourneaux pour la fabrication et la préparation des denrées alimentaires, d’un poids unitaire de:

26

– plus de 20, jusqu’à 100 kg

60.—

28

– 20 kg ou moins

70.—

8515.

Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs
combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection (radars), de radiosondage et de radiotélécommande:

30

– autres, ainsi que les pièces détachées, non dénommées ailleurs, d’appareils du n° 8515

130.—

8701.

Tracteurs, y compris les tracteurs‑treuils:

12

– autres

80.—

8705.

Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 8701 à 8703, y compris les cabines:

10

– bennes de rechange pour basculeurs automobiles (dumpers)
et similaires


40.—

12

– autres

150.—

8706.

Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos 8701 à 8703:

– autres:

10

– – pour tracteurs

80.—

– – pour autres véhicules automobiles:

20

– – – parties de carrosserie

150.—

34

– – – autres

150.—

ex 34

réservoirs a air comprimés, pour freins

50.—

8709.01

Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side‑cars; side‑cars pour motocycles et tout vélocipèdes, présentés isolément

135.—

8712.

Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux
nos 8709 à 8711:

– autres:

30

– – rayons et pédales

75.—

40

– – autre

135.—

8901.

Bateaux autres que ceux des nos 8902 à 8905:

– pour le transport des personnes:

– – avec mécanisme de propulsion:

20

– – – autres

160.—

– – sans mécanisme de propulsion:

40

– – – autres

160.—

9017.

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire et l’art vétérinaire, y compris les appareils d’électricité médicale et les appareils pour tests visuels:

30

– autres

120.—

9111.

Autres fournitures d’horlogerie:

60

– autres pièces détachées

160.—

9205.

Autres instruments de musique à vent:

10

– instruments de musique à vent, en bois, et flûtes, clarinettes, hautbois et saxophones en matières de tout genre

150.—

9207.01

Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.).

160.—

9401.

Sièges, même transformables en lits (à l’exclusion de ceux
du no 9402), et leurs parties:

– en bois:

– – en bois massif courbé, non rembourrés:

10

– – – ceintures de chaises et têtes de dossiers de chaises

38.—

9402.

Mobilier médico‑chirurgical, tel que: tables d’opération, tables d’examen et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc.; fauteuils de dentistes et similaires, avec dispositif mécanique d’orientation et d’élévation; partie de ces objets:

20

– autres

100.—

9403.

Autres meubles et leurs parties:

– en bois:

– – autres que bruts:

34

– – – revêtus de placages assemblés décorativement

105.—

36

– – – sculptés, ciselés, incrustés ou à surfaces bombées

105.—

9404.

Sommiers; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre‑pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou matière plastique spongieux ou cellulaires, recouverts ou non:

10

– sommiers

40.—

9602.

Articles de brosserie (brosses, balais‑brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses constituant des éléments de machines ; rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues:

– brosses, avec monture:

– – en bois brut, poncé ou mordancé:

12

– – – garnies d’autres matières

110.—

20

– – en bois poli, laqué, décoré, etc. à l’exclusion du bois fin

250.—

30

– – en bois fin, ivoire, nacre, écaille ou métal commun doré ou argenté

650.—

– pinceaux:

– – à barbe:

50

– – – garnis de soies animales fines

480.—

– – autres:

60

– – – garnis de soies animales fines

380.—

9702.

Poupées de tous genres

105.—

9704.

Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur
ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table,
les billards‑meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos):

10

– cartes à jouer

150.—

40

– autres

80.—

9705.

Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles‑surprises; articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches, pères Noël, etc.):

– articles accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël:

12

– – autres

80.—

20

– autres

120.—

9706.

Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l’athlétisme et autres sports, à l’exclusion des articles du no 9704:

ex 50

– autres:

patins à glace ou à roulettes, non fixés sur chaussures

80.—

9801.

Boutons, boutons‑pression, boutons de manchettes et similaires
(y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons):

20

– autres

135.—

9804.

Plumes à écrire et pointes pour plumes:

– autres

400.—

N.B. ad ex 0404.28*

1. Le fromage à pâte demi‑dure «Saint‑Nectaire» n’est admis au droit consolidé que s’il est conforme à la description et aux caractéristiques spécifiées ci‑après et s’il est importé sous la dénomination «Saint‑Nectaire» ou «Petit-Saint-Nectaire».

2. Le «Saint-Nectaire» est un fromage fermier, fabriqué avec du lait de vache frais et entier, caillé sitôt la traite.

Forme:

cylindrique

Dimensions et poids:

«Saint-Nectaire»:

diamètre 21 cm environ
hauteur 5 cm environ
poids par meule 1,750 kg environ

«Petit-Saint-Nectaire»:

diamètre 18 cm environ
hauteur 4,5 cm environ
poids par meule 1 kg environ

Croûte:

fleurie, c’est‑à‑dire à moisissures grises offrant des zones blanches, jaunes et rouges

Pâte:

demi‑ferme, homogène, pressée à la main, salée

Teneur en matière sèche:

au moins 56 %

Matière grasse par rapport
à l’extrait sec:


au moins 45 %

Méthode de fabrication:

Caillage à l’aide de présure; rompage du caillé jusqu’à la grosseur du grain de blé ou du petit pois; pressage manuel dans des moules de 21 cm de diamètre, égouttage dans la presse en bois pendant 24 heures; maturation préalable dans des locaux bien aérés pendant une à deux semaines; remise aux marchands ou aux coopératives, auprès desquels s’achève la maturation.

Zone de production:

Le «Saint-Nectaire» est un fromage à appellation d’origine protégée dont l’aire de fabrication est limitée aux massifs volcaniques du Mont‑Dore et des monts du Cézallier situés aux confins des départements du Puy‑de‑Dôme et du Cantal, à une altitude supérieure à 750 m.

Identification:

Les meules doivent être munies de la marque en caséine orange prescrite officiellement, formée de lettres et de chiffres indiquant la zone de production et le fabricant.

*

Voir remarque générale qui figure à la fin de la liste des concessions suisses
(RS 0.632.211.2) annexées à la «Déclaration concernant l’accession provisoire
de la Confédération Suisse à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce»
du 22 nov. 1958.
Liste des concessions accordées
par la Communauté économique européenne à la Suisse

Seul le texte français de la présente liste fait foi

Position du tarif

Désignation des produits

Taux des
droits du tarif
commun

%

ex 04.04

Fromages et caillebotte:
  1. Fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz, en meules, d’une maturation d’au moins quatre mois, d’une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids de matière sèche et d’une valeur de 95 U.C. ou plus par 100 kg6*

15 U. C.

par 100 kg
poids net
  1. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabzieger) fabriqués à base de lait écrémé et additionné d’herbes finement moulues*

12

08.06

Pommes, poires et coings, frais:
  1. Pommes:
  1. Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au
    15 décembre

9

avec min.
de perc.
de 0,45 U.C.
par 100 kg
poids net
  1. Poires

ex I.

du 1er août au 31 décembre:
  1. Poires à poiré, présentées en vrac

9

avec min.
de perc.
de 0,45 U.C.
par 100 kg
poids net

29.35

Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques:

ex
  1. autres:
  1. 1‑Méthyl‑4‑(N‑phényl‑N, (2‑thény)) aminopipéridine, ses tartrates et maléates; 3‑Méthylmercapto‑10‑(2‑(N‑méthyl‑2 pipéridyl)‑éthyl)‑phénothiazine et ses sels; Chlorhydrate de la méthyl‑1 (m‑hydroxyphényl)‑4‑propionyl‑4 pipéridine; (Naphtyl‑1’ méthyl)‑2 imidazoline (chlorhydrate et nitrate); (N‑p‑tolyl N‑m‑hydroxyphényl aminométhyl)‑2 imidazoline; 3,5‑Dioxo‑1,2‑diphényl‑4 n. butylpyrazolidine; N‑(3‑
    diméthyl‑amino‑propyl‑) iminodibenzyl‑chlorhydrate;
    Ether‑sel diéthylique de l’acide 2‑isopropyl‑4‑méthylpyrimidyl‑thiophosphorique; 2,4‑Bis‑éthylamino‑6‑chlortriazine; 2‑Ethylamino‑4‑isopropylamino‑6 chlortriazine; (d)‑3‑Méthoxy‑N‑méthyl morphinane et ses sels; 6‑Allyl‑6‑7‑
    dihydro‑5H‑dibenzo (c‑e)‑azépine et ses sels; 7‑Chloro‑2‑
    méthylamino‑5‑phényl‑3‑H-1‑4‑benzo (0 diazépine‑4‑oxyde
    et ses sels; N-isonicotinoyl‑N’isopropyl hydrazine; 2‑Méthyl‑
    9‑phényl‑2‑3‑4‑9‑tétrahydro 1‑H‑indéno (2,1‑c)‑pyridine et ses sels, Bromure de ‑1‑méthyl‑3‑diméthyl carbamoyl‑oxy-
  1. pyridinium, 2‑Chloro‑9 – (3‑diméthylaminopropylidène) –
    thioxanthène; Chlorhydrate de la benzyl‑2imidazoline; 2,4‑Bisisopropylamino‑6 chlor‑triazine; 3‑Ethylmercapto‑
    10‑(l’‑méthylpipérazinyl‑4’‑propyl)‑phénothiazine; Dérivés halogénés de la quinoléine; Dérivés des acides quinoléine‑
    carboniques

13

29.36

Sulfamides

14

29.38

Provitamines et vitamines (y compris les concentrats), naturelles ou reproduites par synthèse, mélangées ou non entre elles, même en solutions quelconques:
  1. Provitamines, non mélangées, même en solutions aqueuses

11

30.03

Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire:
  1. non conditionnés pour la vente au détail:
  1. autres:
  1. non dénommés

12

32.05

Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre; indigo naturel:
  1. Matières colorantes organiques synthétiques

15
  1. Préparations visées à la Note 3 du présent chapitre

16
  1. Produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre


14

38.12

Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries similaires:
  1. Parements préparés et apprêts préparés:
  1. autres

11

50.09

Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe):

ex
  1. autres:
  1. à l’exclusion des pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d’Extrême‑Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie ou d’autres matières textiles)

147*

51.04

Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des nos 51.01 ou 51.02):
  1. Tissus de fibres textiles artificielles

16

55.05

Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail

8

ex 55.07

Tissus de coton à point de gaze:
  1. d’un poids au m2 égal ou inférieur à 70 g

12

55.09

Autres tissus de coton:

ex
  1. contenant au moins 85 % en poids de coton:
  1. – d’un poids au m2égal ou inférieur:
  1. – – à 70 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame,
    dans un carré de 1 cm de côté, 42 fils ou plus;
  1. – – à 155 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 75 fils ou plus;
  1. – – à 165 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 150 fils ou plus:
  1. – – – imprimés

15
  1. – – – autres

14

Note: les fils retors ou cablés sont à compter pour le nombre
de leurs fils simples. Les fils brocheurs ne sont pas pris en considération.

Les fils sont à compter sur la partie la moins serrée du tissu.

58.10

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

148*

59.17

Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles:
  1. Gazes et toiles à bluter, même confectionnées:
  1. de soie ou de bourre de soie (schappe)

8
  1. d’autres matières textiles

13

61.05

Mouchoirs et pochettes

16

ex 64.02

Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du no 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle:
  1. Chaussures à dessus en cuir naturel

16

68.04

Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis:
  1. en abrasifs agglomérés:
  1. constitués de diamants naturels ou synthétiques

8

68.06

Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés

9

73.32

Boulons et écrous (filetés ou non), tire‑fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier, rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier:

ex
  1. non filetés:
  1. Vis, écrous, rivets et rondelles décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas
    6 mm

9

ex

B. filetés:
  1. Vis et écrous décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas 6 mm

9

ex 74.15

Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre:
  1. Vis, écrous, rivets et rondelles décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas 6 mm

9

75.06

Ouvrages en nickel:

ex
  1. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires; articles de boulonnerie et de visserie; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort:
  1. Vis, écrous, rivets et rondelles décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas
    6 mm

9

76.16

Autres ouvrages en aluminium:

ex
  1. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires; articles de boulonnerie et de visserie; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort:
  1. Vis, écrous, rivets et rondelles décolletés dans la masse,
    d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas 6 mm

9

82.08

Moulins à café, hache‑viande, presse‑purée et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc. les aliments et les boissons, d’un poids de 10 kg et moins

14

83.08

Tuyaux flexibles en métaux communs

14

84.07

Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y compris leurs régulateurs

12

84.32

Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets

9

84.33

Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre

10

Machines et appareils pour l’imprimenie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d’imprimerie:
  1. Machines et appareils pour l’imprimerie et les arts graphiques:
  1. Machines à imprimer dites «presses à platine», avec ou sans encrage

11
  1. III. Machines à imprimer rotatives

9

84.36

Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et métiers pour la filature et le retordage; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider:
  1. autres

10

84.37

Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.):
  1. Métiers à tisser

9
  1. Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses, à passementerie et à filet


8
  1. Appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.)

10

84.38

Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse‑chaînes et casse‑trames, mécanismes de changement de navettes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.):
  1. Machines et appareils auxiliaires pour les machines du no 84.37

10
  1. Pièces détachées et accessoires pour machines et appareils du
    no 84.36


10
  1. Pièces détachées et acessoires pour métiers, machines et
    appareils du no 84.37 et pour machines et appareils auxiliaires repris au paragraphe A ci‑dessus:
  1. Navettes; platines, aiguilles et articles analogues participant
    à la formation des mailles

11
  1. II. autres

10

84.45

Machines‑outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des nos 84.49 et 84.50:
  1. Machines‑outils opérant par électro‑érosion ou autre phénomène électrique; machines‑outils ultra‑soniques

6
  1. Autres machines outils:
  1. Tours

8
  1. VII. Machines à pointer

5
  1. VIII. Machines à tailler les engrenages:
  1. b) à tailler les autres engrenages

5

84.48

Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines‑outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris les porte‑pièces et porte‑outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines‑outils; porte‑outils pour outillage à main des nos 82.04, 84.49 et 85.05

6

8451

Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à authentifier les chèques:
  1. Machines à écrire

13

ex 84.65

Parties et pièces détachées de machines, d’appareils et d’engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d’autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d’autres caractéristiques électriques:
  1. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand diamètre n’excède pas 25 mm

9

85.01

Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines à réaction et selfs:
  1. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs, d’un poids unitaire:
  1. de plus de 10 kg

10
  1. Transformateurs, bobines à réaction (ou de réactance) et selfs, d’un poids unitaire:
  1. de plus de 10 kg

11

85.17

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16

12

85.19

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe‑circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteur; tableaux de commande ou de distribution:
  1. Régulateurs automatiques de tension à commutation par
    résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteur

13

85.26

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l’exclusion des isolateurs du no 85.25:
  1. en autres matières

13

87.07

Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs; leurs parties et pièces détachées:
  1. Parties et pièces détachées:

16

90.08

Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son):
  1. Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés

13
  1. Appareils de projection et de reproduction du son, même
    combinés

15

90.22

Machines et appareils d’essais mécaniques, (essais de résistance, de dureté, de traction, de compression d’élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, etc.)

12

90.26

Compteurs de gaz, de liquides et d’électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d’étalonnage

12

90.27

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du no 90.14,
y compris les tachymètres magnétiques; stroboscopes:
  1. Compteurs de tours, compteurs de production, taximètre
    et autres compteurs

13

91.01

Montres de poche, montres‑bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types)

11

avec min.
de perc. de
0,50 U.C. et
max. de perc.
de 1,50 U.C.
par piece

98.03

Porte‑plume, stylographes et porte‑mines; porte‑crayon et similaires, leurs pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l’exception des articles des nos 98.04 et 98.05:

ex
  1. Pièces détachées et accessoires:
  1. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs

9

.

Délégation de la Commission

Genève, le 26 juin 1962

de la Communauté économique européenne

à la conférence tarifaire du GATT

Le Président

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre en date du 26 Juin 1962 rédigée comme suit:

  1. «Au cours des négociations tarifaires entre la Délégation du Gouvernement suisse et la Délégation de la Commission de la Communauté Economique Européenne, qui ont abouti à un accord, un arrangement conforme aux intérêts réciproques des parties a été réalisé en ce qui concerne le maintien des concessions que la Suisse s’était réservée de retirer, aux termes des dispositions convenues en 1958 entre le Gouvernement de la Suisse et les Gouvernements des pays membres de la Communauté.
  2. Ces dispositions figuraient dans:–l’échange de lettres (limitation des concessions) et la liste annexe, du 21 novembre 1958 entre les délégations de la République fédérale d’Allemagne et de la Suisse,–l’échange de lettres (limitation des concessions) et la liste annexe, du 14 novembre 1958 entre les délégations belgo‑luxembourgeoise-néerlandaise et de la Suisse,–l’échange de lettres (limitation des concessions) du 21 novembre 1958 entre les délégations de la France et de la Suisse,–l’échange de lettres (limitation des concessions) et la liste annexe, du 22 novembre 1958 entre les délégations de l’Italie et de la Suisse.
  3. J’ai l’honneur de vous confirmer que le Gouvernement suisse renonce à retirer les concessions visées par ces échanges de lettres et à faire valoir d’éventuelles prétentions en se fondant sur l’expiration au 31 décembre 1961 des concessions limitées que les pays membres avaient accordées à la Suisse lors des négociations tarifaires de 1958.»

Je suis heureux de vous confirmer mon accord sur la teneur de votre lettre précitée.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

Th. C. Hijzen