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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.63Douanes
0.631Régime général douanier
0.632Tarifs douaniers
0.632.1Nomenclature
0.632.2Régime tarifaire GATT/OMC
0.632.20Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (avec annexes)
0.632.21Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (avec annexes et protocole)
0.632.22Acte final du 30 juin 1967 établissant l'authenticité des résultats de la Conférence de négociations commerciales de 1964-67, tenue sous les auspices des Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.231Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, du 30 juin 1979 (avec liste LIX-Suisse)
0.632.232Échange de lettres du 20 février 1981 (Liste LIX-Suisse)
0.632.251Accord du 20 décembre 1973 concernant le commerce international des textiles (avec annexes)
0.632.290.11Accord de compensation du 2 juin 1961 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne au titre du paragraphe 6 de l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
0.632.290.12Accord tarifaire du 26 juin 1962 avec la Communauté Économique Européenne
0.632.290.13Accord du 30 juin 1967 concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses États membres
0.632.290.14Échanges de lettres des 29/30 juin 1967 entre la Suisse et la CEE concernant diverses concessions tarifaires
0.632.290.15Échange de lettres du 5 février 1981 entre la Suisse et la Communauté économique européenne concernant les échanges mutuels de certains produits agricoles et produits agricoles transformés (Négociations agricoles de 1980)
0.632.290.16Échange de lettres des 6/14 septembre 1979 entre la Suisse et les Communautés européennes concernant l'application de droits de monopole à l'importation en Suisse de produits d'appellation d'origine «cognac» et «armagnac»
0.632.290.17Accord du 9 décembre 2019 sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Union européenne dans le cadre des négociations au titre de l’art. XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée
0.632.291.361Accord du 21 novembre 1958 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne réglant des questions douanières d'ordre général
0.632.291.631Liste des concessions que le Gouvernement d'Autriche accepte d'octroyer au Gouvernement suisse
0.632.291.721Convention tarifaire du 21 avril 1959 avec le Benelux
0.632.291.722Échange de lettres du 14 novembre 1958 concernant la suppression des droits de douane à l'importation au Benelux de certaines machines suisses
0.632.291.981Déclaration du 20 juin 1958 entre la Suisse et le Brésil
0.632.292.321Échange de lettres des 10/11 juillet 1979 entre la Suisse et le Canada concernant l'exportation de fromages
0.632.292.322Arrangement du 1er avril 1981 entre la Suisse et le Canada concernant les fromages (avec échange de lettres)
0.632.292.451Déclaration du 31 octobre 1958 entre la Suisse et le Chili
0.632.292.631Mémorandum d'accord du 27 novembre 1979 entre les Gouvernements de la Suisse et de la Colombie (avec annexes)
0.632.293.141Protocole du 28 février 1959 entre la Confédération Suisse et le Royaume du Danemark relatif aux droits de douane
0.632.293.321Échange de lettres du 29 octobre 1962 entre la Suisse et l'Espagne
0.632.293.361Accord tarifaire du 20 novembre 1961 avec les États-Unis d'Amérique
0.632.293.362Accord du 12 avril 1979 entre la Suisse et les États-Unis concernant le fromage (avec annexes)
0.632.293.363Échange de lettres des 18/21 décembre 1979 avec les États-Unis au sujet de certaines réductions tarifaires additionnelles
0.632.293.451Avenant du 14 novembre 1958 à l'accord commercial du 24 juin 1927 entre la Suisse et la Finlande
0.632.293.671Liste des concessions que le Royaume-Uni accorde à la Suisse (avec échange de lettres)
0.632.293.941Déclaration du 5 novembre 1958 entre la Suisse et le Haïti
0.632.294.491Résultat des négociations bilatérales menées entre les délégations de Suisse et d'Israël dans le cadre de négociations commerciales multilatérales, du 29 mars 1979 (avec annexes)
0.632.294.541Protocole du 22 novembre 1958 concernant la mise en vigueur des nouvelles concessions tarifaires et l'abrogation de l'Avenant du 14 juillet 1950 au traité de commerce entre la Suisse et l'Italie du 27 janvier 1923 (avec échange de lettres)
0.632.294.542Protocole du 22 novembre 1958 concernant l'importation de bois et produits forestiers de Suisse en Italie
0.632.294.543Échange de lettres du 22 novembre 1958 entre la Suisse et l'Italie concernant le traitement douanier de certaines marchandises
0.632.294.631Procès-verbal du 13 novembre 1959 relatif aux listes à annexer à la décl. concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Japon et Suisse)
0.632.294.631.1Négociations tarifaires au GATT 1958 Suisse-Japon. Liste des concessions que le Gouvernement suisse accorde au Gouvernement japonais
0.632.294.631.2Négociations tarifaires au GATT 1958 Suisse-Japon. Liste des concessions que le Gouvernement japonais accorde au Gouvernement suisse
0.632.295.631Échange de lettres du 15 décembre 1981 entre la Suisse et le Mexique relatif aux relations commerciales (avec annexe)
0.632.295.981Protocole du 6 mars 1959 concernant les concessions tarifaires suisso-norvégiennes
0.632.296.141Résultats de négociations bilatérales du 10 juillet 1979 entre les délégations suisse et néo-zélandaise dans le cadre des négociations commerciales multilatérales (avec annexe)
0.632.296.451Négociations du 31 juillet 1979 relatives à l'accession de la République des Philippines dans le contexte des négociations commerciales multilatérales (avec annexes et échanges de lettres)
0.632.297.141Résultat des négociations du 22 septembre 1981 entre la Suisse et la Suède engagées au titre de l'article XXVIII en vue du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX-Suisse (avec annexe et échange de lettres)
0.632.297.451Échange de lettres du 22 octobre 1982 entre la Suisse et la Thaïlande concernant l'accession de la Thaïlande au GATT (avec annexe)
0.632.297.631Déclaration du 20 juin 1958 entre la Suisse et la Turquie
0.632.3Régime tarifaire AELE
0.632.4Régime tarifaire selon les accords avec la CEE, la CE et l'UE
0.632.6Régime tarifaire selon d'autres accords internationaux
0.64Impôts
0.65Échange de renseignements en matière fiscale
0.67Double imposition
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique