Résultats de négociations bilatérales entre les Délégations suisse et néo‑zélandaise, dans le cadre des Négociations commerciales multilatérales Approuvés par l’Assemblée fédérale le 12 décembre 1979 | Lexipedia

A l’occasion des Négociations commerciales multilatérales menées dans le cadre du GATT ¹ , la Suisse et la Nouvelle‑Zélande sont convenues de tenir au niveau de représentants compétents, des consultations annuelles sur les affaires de politique commerciale, en tant qu’elles relèvent (le leurs relations dans les limites du GATT.

Ces consultations porteront notamment sur:

Les activités et le fonctionnement du GATT,
Le développement du commerce bilatéral et la politique commerciale des deux Gouvernements dans des secteurs d’intérêt mutuels;
Le régime des échanges concernant des produits dont l’exportation intéresse particulièrement les deux pays;

	–	dans le domaine agricole (des produits tels que la viande pour la Nouvelle‑Zélande et le fromage pour la Suisse) et
	–	dans le domaine industriel.

Il est entendu que ces consultations seront tenues dans un esprit de respect mutuel pour les politiques nationales touchant les domaines concernés.

Par ailleurs, les Délégations constatent que leurs offres NCM contiennent des éléments intéressant les deux parties. Les annexes ci‑jointes énumèrent ces, éléments.

10 juillet 1979

A. Dunkel

Pour la Délégation suisse

E. Farnon

Pour la Délégation de la Nouvelle‑Zélande

Annexe

Offres de la Nouvelle‑Zélande

1. Les positions suivantes, contenues dans l’offre tarifaire de la Nouvelle-Zélande, intéressent la Suisse.

N^o de tarif	Description des produits	Taux du droit selon concession

29.25	Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l’acide carbonique	5 %

29.38	Provitamines et vitamines, naturelles ou synthétiques (y compris concentrés naturels), dérivés utilisés surtout comme vitamines, et mélanges faits des substances précitées, inclues ou non dans une solution	5 %

32.05	Matières colorantes organiques synthétiques (y compris les pigments); produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores», produits des types dits «agents de blanchiment optique», fixables sur fibres; indigo naturel	5 %

ex 33.04	Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes ou aromatiques, naturelles ou artificielles, et mélange à base d’une ou de plusieurs de ces substances (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfumerie, l’alimentation ou d’autres industries
	autres
	excepté les mélanges d’huiles essentielles, naturelles ou synthétiques; mélanges d’esters et d’éthers synthétiques, solutions alcooliques pour cuisiner et aromatiser; autres solutions alcooliques	35 %

34.02	Produits organiques tension‑actifs; préparations tensio‑actives et préparations pour lessives, contenant ou non du savon	35 %

ex 38.11	Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs; inhibiteurs de germination, régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires, présentés à l’état de préparations ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d’articles (par ex. rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue‑mouches):
	Insecticides et fongicides
	autres
	excepté s’ils contiennent des composés organiques phosphorés; des bromures méthyles additionnés de picrine chlorée ou d’autres agents avertisseurs; dans des conteneurs sous pression (aérosol)	20 %
ex 56.07	Tissus de fibres synthétiques (discontinues ou en déchets):
	ne contenant pas de laine ou de poils fins d’animaux
	tissus pour bandages pneumatiques, excepté en fils synthétiques ou régénérés, pesant 203 g/m² ou plus	5 %

ex 59.17	Tissus et articles en matières textiles communément utilisés sur des machines ou dans des usines:
	gazes et toiles à bluter	exempt

ex 8411	Pompes, moto‑pompes à air et à vide et compresseurs à air et autres gaz (y compris les moto‑ et turbocompresseurs, les générateurs à pistons libres pour turbines à gaz); ventilateurs, souffleries et similaires:
	compresseurs destinés à être utilisés avec des dispositifs de refroidissement ou à des fins de réfrigération	5 %

ex 84.35	Autres machines pour l’imprimerie; appareils auxiliaires d’imprimerie
	excepté les machines pour l’imprimerie	10 %

ex 84.37	Machines et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, le tricot, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.); métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet:
	métiers à bonneterie	exempt

ex 84.59	Machines et appareils mécaniques, ayant une fonction individuelle, ne tombant pas sous une autre position du présent chapitre:
	autres
	excepté: cuves et autres récipients, munis de dispositifs mécaniques; presses, balayeurs rotatifs à tapis; cireuses et balais‑brosses combinés; propulseurs pour bateaux; moulins à eau; aspirateurs à poussière; machines à mouler le plastique par pulvérisation et soufflage; unités sanitaires avec chasse d’eau ou processus chimique en circuit fermé; appareils pour la dispersion de colorants; vibrateurs; machines à gazéfier les boissons mélangées	35 %

90.15	Balances sensibles à un poids de 50 mg et moins, avec ou sans poids	5 %

ex 91.11	Autres fournitures d’horlogerie et leurs parties:
	ressorts‑moteurs et spiraux	5 %

2. Par ailleurs, la Nouvelle‑Zélande a l’intention d’accorder de nouveaux permis concernant la position 18.06.000 chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, en augmentant les quantités allouées selon le plan des licences d’importation et/ou en tenant compte de nouveaux fournisseurs. Cette offre prendra effet le 1 ^er janvier 1980.

Offres de la Suisse

1. Les positions suivantes sont contenues dans l’offre tarifaire de la Suisse; elles intéressent la Nouvelle‑Zélande:

N° du tarif ²a)		Descriptions des produits	Taux de base du droit		Taux de droit selon concession
			(par 100 kg brut)
0201.		Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n^os 0101 à 0104 inclus, frais, réfrigérés ou congelés
	10	– viande de veau	40.–³1)		9.–⁴2) ⁵3)
		– viande de génisse, de taureau, de vache et de bœuf:
	20	– – fraîche, même réfrigérée	35.–¹⁾		9.–^{2) 3)}
	22	– – congelée	40.–¹⁾		9.–^{2) 3)}
	50	– autres	40.–¹⁾		9.–^{2) 3)}

1203.		Graines, spores et fruits à ensemencer:
	10	– Graines de prairie; graines de trèfles et de luzerne	–.50		exempt

1603.	01	Extraits et jus de viande; extraits de poisson	20.–		17.–

3907.		Ouvrages en matières des n^os 3901 à 3906:
	60	– autres ouvrages	50.– 43.–	}	37.–

4303.		Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures)
	30	– autres	300.–		225.–





8213.		Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d’office et coupe‑ papier); outils et assortiments d’outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles):
	20	– autres	110.–		89.–

8714.		Autres véhicules, non automobiles et remorques pour tous véhicules; leurs parties et pièces détachées:
	80	– autres, y compris les roues	25.–		20.–

2. Par ailleurs, la Suisse a l’intention d’introduire dans les NCM un contingent global de 2000 tonnes de viande de bœuf d’une sorte et d’une description déterminées.