Accord complémentaire sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du Chili | Lexipedia

Art. 1

Le présent Accord complémentaire entre la Suisse et le Chili sur le commerce des produits agricoles (ci-après dénommé «le présent Accord») est conclu en conformité et en rapport avec l’Accord de libre-échange signé le 26 juin 2003 entre le Chili et les Etats de l’AELE ³ (ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), notamment selon l’art. 1 de ce dernier. Le présent Accord fait partie des instruments établissant une zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Chili.

Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein ⁴ est en vigueur.

Art. 2

Le présent Accord couvre le commerce des produits:

qui sont classifiés aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises⁵ (ci-après dénommé «le SH») et qui ne figurent pas aux Annexes IV et V de l’Accord de libre-échange; et
qui sont énumérés à l’Annexe III de l’Accord de libre-échange.

Art. 3

Le Chili octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires de Suisse énumérés à l’Annexe 1 du présent Accord. La Suisse octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires du Chili énumérés à l’Annexe 2 du présent Accord.

Art. 4

Les règles d’origine et les modalités de la coopération administrative en matière douanière applicables au présent Accord sont énoncées à l’Annexe 3 du présent Accord.

Art. 5

Les Parties au présent Accord s’engagent à réexaminer la situation, au plus tard dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, en tenant compte de la composition des échanges de produits agricoles entre les Parties, de la sensibilité particulière des marchés de ces produits et du développement des politiques agricoles des deux Parties. Ce faisant, les Parties examinent produit par produit, de manière systématique et appropriée, et sur une base réciproque, la possibilité de s’accorder des concessions additionnelles dans la perspective d’une libéralisation accrue des échanges de produits agricoles.

Art. 6

Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis muta n dis au présent Accord: art. 3, 4 et 6, art. 9, par. 2, art. 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 82, 83, 84, 98, 99 et 100.

Art. 7

Si une Partie introduit ou réintroduit une subvention à l’exportation pour un produit faisant l’objet d’échanges avec l’autre Partie et d’une concession douanière au sens de l’art. 3, l’autre Partie pourra relever les droits de douane pour lesdites importations jusqu’à concurrence du taux de la nation la plus favorisée appliqué à ce moment-là.

Art. 8

Le Chili peut maintenir son système de fourchette des prix selon l’art. 12 de la loi 18,525 ou d’un système lui succédant pour les produits visés par cette loi, à condition que celui-ci soit appliqué de façon compatible avec les droits et obligations du Chili en vertu de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce.

Art. 9

Sauf disposition contraire du présent Accord, les Parties réaffirment leurs droits et obligations en vertu de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture ⁶ .

Art. 10

Il est institué un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Ce Comité se réunit en fonction des besoins, mais d’ordinaire une fois tous les deux ans.

Le Comité:

veille à l’exécution du présent Accord et évalue les résultats de son application;
supervise le développement du présent Accord;
s’efforce de résoudre les différends qui peuvent surgir concernant l’interprétation ou l’application du présent Accord; et
prend en considération tout autre objet susceptible d’entraver l’exécution du présent Accord.

Art. 11

Aux fins du présent Accord, le chap. X de l’Accord de libre-échange est applicable, mutatis mutandis , uniquement entre les Parties au présent Accord.

Art. 12

Les Parties peuvent convenir d’amender le présent Accord.

A moins que les Parties n’en conviennent autrement, et sous réserve des dispositions de l’Annexe 4, les amendements entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la réception du dernier instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

Art. 13

Le présent Accord est sujet à ratification, acceptation ou approbation. Il entre en vigueur en même temps que l’Accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et le Chili, et s’applique aussi longtemps que la Suisse et le Chili restent Parties à l’Accord de libre-échange.

Art. 14

Chaque Partie peut se retirer du présent Accord moyennant une notification adressée à l’autre Partie. Une copie de la notification est adressée au Dépositaire de l’Accord de libre-échange. Le retrait prend effet le premier jour du sixième mois suivant la date de réception de la notification par l’autre Partie.

Si la Suisse ou le Chili se retire du présent Accord, l’Accord de libre-échange prend fin entre eux le jour même où le retrait du présent Accord déploie ses effets.

Art. 15

Les Annexes et Appendices du présent Accord font partie intégrante de celui-ci.

En foi de quoi , les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Kristiansand, le 26 juin 2003, en deux exemplaires originaux.

Pour la Confédération suisse:	Pour la République du Chili:
Joseph Deiss	Maria Soledad Alvear Valenzuela

Annexe 1

Concessions du Chili accordées à la Suisse*

Numéro du tarif douanier chilien	Désignation de la marchandise	Taux préférentiel

0102.10.00	REPRODUCTORES DE RAZA PURA	FREE
0103.10.00	REPRODUCTORES DE RAZA PURA	FREE
0104.10.00	DE LA ESPECIE OVINA	FREE
0104.20.00	DE LA ESPECIE CAPRINA	FREE
0105.11.00	GALLOS Y GALLINAS	FREE
0105.12.00	PAVOS (GALLIPAVOS)	FREE
0105.19.00	LOS DEMAS	FREE
0106.00.10	DESTINADOS A LA ALIMENTACION HUMANA	FREE
0106.00.20	DE PELETERIA	FREE
0106.00.90	LOS DEMAS	FREE
0210.11.00	JAMONES, PALETAS Y SUS TROZOS, SIN	FREE
0210.12.00	TOCINO ENTREVERADO DE PANZA(PANCETA) Y SUS	FREE
0210.19.00	LAS DEMAS	FREE
0210.20.00	CARNE DE LA ESPECIE BOVINA	FREE
0210.90.00	LOS DEMAS, INCLUIDOS LA HARINA Y POLVO	FREE
0410.00.00	PRODUCTOS COMESTIBLES DE ORIGEN ANIMAL NO	FREE
0505.10.00	PLUMAS DE LAS UTILIZADAS PARA RELLENO;	FREE
0506.10.00	OSEINA Y HUESOS ACIDULADOS	FREE
0506.90.00	LOS DEMAS	FREE
0511.10.00	SEMEN DE BOVINO	FREE
0511.91.90	LOS DEMAS	FREE
0511.99.10	SEMEN DE OTROS ANIMALES	FREE
0602.10.00	ESQUEJES SIN ENRAIZAR E INJERTOS	FREE
0603.90.00	LOS DEMAS	FREE
0604.99.00	LOS DEMAS	FREE
0703.20.00	AJOS	FREE
0709.51.00	SETAS Y DEMAS HONGOS	FREE
0712.20.00	CEBOLLAS	FREE
0712.30.10	SETAS Y DEMAS HONGOS	FREE
0712.30.20	TRUFAS	FREE
0810.40.00	ARANDANOS ROJOS, MIRTILOS Y DEMAS FRUTOS	FREE
0811.90.00	LOS DEMAS	FREE
0901.11.00	SIN DESCAFEINAR	FREE
0901.12.00	DESCAFEINADO	FREE
0901.21.00	SIN DESCAFEINAR	FREE
0901.22.00	DESCAFEINADO	FREE
0901.90.00	LOS DEMAS	FREE
0902.10.00	TE VERDE (SIN FERMENTAR) PRESENTADO EN	FREE
0902.20.00	TE VERDE (SIN FERMENTAR) PRESENTADO DE OTRA	FREE
0902.30.00	TE NEGRO (FERMENTADO) Y TE PARCIALMENTE	FREE
0902.40.00	TE NEGRO (FERMENTADO) Y TE PARCIALMENTE	FREE
1106.30.00	DE LOS PRODUCTOS DEL CAPITULO 8	FREE
1209.21.00	DE ALFALFA	FREE
1209.22.00	DE TREBOL (TRIFOLIUM SPP.)	FREE
1209.23.00	DE FESTUCAS	FREE
1209.24.00	DE PASTO AZUL DE KENTUCKY (POA PRATENSIS	FREE
1209.30.00	SEMILLAS DE PLANTAS HERBACEAS UTILIZADAS	FREE
1209.91.10	DE TOMATES	FREE
1209.91.90	LAS DEMAS	FREE
1302.12.00	DE REGALIZ	FREE
1302.13.00	DE LUPULO	FREE
1302.19.00	LOS DEMAS	FREE
1302.20.00	MATERIAS PECTICAS, PECTINATOS Y PECTATOS	FREE
1401.90.00	LAS DEMAS	FREE
1402.10.00	KAPOK (MIRAGUANO DE BOMBACACEAS)	FREE
1402.90.00	LAS DEMAS	FREE
1403.10.00	SORGO DE ESCOBAS (SORGHUM VULGARE VAR.	FREE
1403.90.00	LAS DEMAS	FREE
1404.90.10	CORTEZAS DE QUILLAY	FREE
1520.00.00	GLICEROL EN BRUTO; AGUAS Y LEJIAS	FREE
1521.10.00	CERAS VEGETALES	FREE
1521.90.00	LAS DEMAS	FREE
1803.10.00	SIN DESGRASAR	FREE
2003.10.00	SETAS Y DEMAS HONGOS	FREE
2007.10.00	PREPARACIONES HOMOGENEIZADAS	FREE
2102.30.00	POLVOS PARA HORNEAR PREPARADOS	FREE
2103.30.00	HARINADE MOSTAZA Y MOSTAZA PREPARADA	FREE
2104.10.00	PREPARACIONES PARA SOPAS, POTAJES O CALDOS;	FREE
2201.10.00	AGUA MINERAL Y AGUA GASEADA	FREE
2207.10.00	ALCOHOL ETILICO SIN DESNATURALIZAR CON	FREE
2207.20.00	ALCOHOL ETILICO Y AGUARDIENTE	FREE
2307.00.00	LAS O HECES DE VINO; TARTARO BRUTO.	FREE
2309	Note(1)	FREE

Note (1): Exclusivamente preparaciones de materiales minerales, que contengan o no rastros de elementos, vitaminas o ingredientes medicinales activos

* Ce tableau n’existe que dans sa version originale en espagnol

Annexe 2

Concessions de la Suisse accordées au Chili conformément
à l’art. 3 de l’Accord complémentaire entre la Suisse et le Chili relatif aux échanges de produits agricoles

Numéro du tarif douanier suisse⁷ SH 2002		Désignation de la marchandise	Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)	Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

			(Fr./pièce)	(Fr./pièce)
0101.		Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
		– reproducteurs de race pure:
		– – chevaux:
	10 11	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 1)*	exempt
		– autres:
		– – autres:
		– – – de boucherie:
	90 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	80.––
		– – – autres:
	90 95	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 1)*	exempt
0102.		Animaux vivants de l’espèce bovine:
		– autres:
		– – de boucherie:
	90 11	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	85.––
0103.		Animaux vivants de l’espèce porcine:
		– autres:
		– – d’un poids inférieur à 50 kg:
	91 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 3)* (autres reproducteurs)		33.––
	91 20	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)* (animaux de boucherie)	30.––
		– – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:
	92 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 3)* (autres reproducteurs)		10.––
	92 20	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)* (animaux de boucherie)	30.––
0104.		Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
	10 10	– de l’espèce ovine:
		– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 4 )* (reproducteurs)		5.––
	10 20	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5 )* (animaux de boucherie)	20.––

Numéro du tarif douanier suisse SH 2002		Désignation de la marchandise	Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)	Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

			(Fr./100 kg brut)	(Fr./100 kg brut)
0105.		Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
		– d’un poids n’excédant pas 185 g:
	11 00	– – coqs et poules	exempt
	12 00	– – dindes	exempt
	19 00	– – autres	exempt
0106.		Autres animaux vivants:
		– mammifères:
	11 00	– – primates	exempt
	12 00	– – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)	exempt
	19 00	– – autres	exempt
	20 00	– reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)	exempt
		– oiseaux:
	31 00	– – oiseaux de proie	exempt
	32 00	– – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoés)	exempt
		– – autres:
	39 90	– – – autres	exempt
	90 00	– autres	exempt
0201.		Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
		– en carcasses ou demi-carcasses:
		– – de veaux:
	10 11	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	85.––
		– – autres:
	10 91	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		9.––
		– autres morceaux non désossés:
		– – de veaux:
	20 11	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		9.––
		– – autres:
	20 91	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		9.––
		– désossés:
		– – de veaux:
	30 11	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		9.––
		– – autres:
	30 91	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		9.––
0202.		Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées:
		– en carcasses ou demi-carcasses:
		– – de veaux:
	10 11	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	85.––

		– – autres:
	10 91	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		9.––
		– autres morceaux non désossés:
		– – de veaux:
	20 11	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		9.––
		– – autres:
	20 91	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		9.––
		– désossés:
		– – de veaux:
	30 11	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		9.––
		– – autres:
	30 91	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		9.––
0203.		Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
		– fraîches ou réfrigérées:
		– – en carcasses ou demi-carcasses:
	11 10	– – – de sangliers	exempt
		– – – autres:
	11 91	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*	30.––
		– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
	12 10	– – – de sangliers	exempt
		– – – autres:
	12 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*	40.––
		– – autres:
	19 10	– – – de sangliers	exempt
		– – – autres:
	19 81	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*	40.––
		– congelées:
		– – en carcasses ou demi-carcasses:
	21 10	– – – de sangliers	exempt
		– – – autres:
	21 91	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*	30.––
		– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
	22 10	– – – de sangliers	exempt
		– – – autres:
	22 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*	40.––
		– – autres:
	29 10	– – – de sangliers	exempt
		– – – autres:
	29 81	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*	40.––

0204.		Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
		– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou réfrigérées:
	10 10	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	20.––
		– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées:
		– – en carcasses ou demi-carcasses:
	21 10	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	20.––
		– – en autres morceaux non désossés:
	22 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	20.––
		– – désossées:
	23 10	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	20.––
		– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:
	30 10	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	20.––
		– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées:
		– – en carcasses ou demi-carcasses:
	41 10	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	20.––
		– – en autres morceaux non désossés:
	42 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	20.––
		– – désossées:
	43 10	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	20.––
		– viandes des animaux de l’espèce caprine:
	50 10	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	40.––
0206.		Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
		– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
		– – langues:
	10 11	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		9.––
		– – oies:
	10 21	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	144––
		– – autres:
	10 91	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		9.––
		– de l’espèce bovine, congelés:
		– – langues:
	21 10	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	70.––


		– – foies:
	22 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		40.––
		– – autres:
	29 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	100.––
		– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:
	30 10	– – de sangliers	exempt
		– – autres:
	30 91	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	40.––
		– de l’espèce porcine, congelés:
		– – foies:
	41 10	– – – de sangliers	exempt
		– – – autres:
	41 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	38.––
		– – autres:
	49 10	– – – de sangliers	exempt
		– – – autres:
	49 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*	38.––
		– autres, frais ou réfrigérés:
	80 10	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		9.––
		– autres, congelés:
	90 10	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)*		10.––
0207.		Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n^o 0105:
		– de coqs et de poules:
		– – volailles non découpées en morceaux, frais ou réfrigérées:
	11 10	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		6.––
		– – volailles non découpées en morceaux, congelées:
	12 10	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		15.––
		– – morceaux et abats de volailles y compris les foies), congelés:
		– – – poitrines:
	14 81	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		15.––
		– – – autres:
	14 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		15.––
		– de dindons ou de dindes:
		– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
	24 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		6.––
		– – non découpés en morceaux, congelés:
	25 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		6.––

		– – morceaux et abats, congelés:
		– – – poitrines:
	27 81	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		15.––
		– – – autres:
	27 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		30.––
		– de canards, d’oies ou de pintades:
		– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
		– – – canards:
	32 11	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		6.––
		– – – autres:
	32 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		6.––
		– – non découpés en morceaux, congelés:
		– – – canards:
	33 11	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		15.––
		– – – autres:
	33 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		15.––
	34 00	– – foies gras, frais ou réfrigérés		22.50
		– – autres, congelés:
	36 10	– – – foies gras		36.33
		– – – autres:
	36 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		30.––
0210.		Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
		– viandes de l’espèce porcine:
		– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
	11 10	– – – de sangliers	exempt
		– – – autres:
	11 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*	150.––
		– – autres:
	19 10	– – – de sangliers	exempt
		– – – autres:
	19 91	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*	150.––
0407.		Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
	00 10	– importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 9)*	47.––
0408.		Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
		– autres:
		– – séchés:
	91 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 10)*	239.––
		– – autres:
	99 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 11)*	71.––
0409.	00 00	Miel naturel	19.––
0410.	00 00	Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	exempt
0504.		Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé:
	00 10	– caillettes	exempt
		– autres estomacs des animaux des n^os 0101–0104; tripes:
	00 39	– – autres	exempt
	00 90	– autres	exempt
0505.		Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:
		– plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet:
	10 10	– – plumes à lit et duvet, bruts, non lavés	exempt
	10 90	– – autres	exempt
		– autres:
		– – poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:
	90 19	– – – autres	exempt
	90 90	– – autres	exempt
0506.		Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:
	10 00	– osséine et os acidulés	exempt
	90 00	– autres	exempt
0509.	00 00	Eponges naturelles d’origine animale	exempt
0510.	00 00	Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire	exempt
			(Fr./unité d’applica-tion)	(Fr./unité d’applica-tion)
0511.		Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
		– sperme de taureaux:
	10 10	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 12)*	exempt


			(Fr./100 kg brut)	(Fr./100 kg brut)
		– autres:
		– – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3:
	91 90	– – – autres	exempt
		– – autres:
	99 90	– – – autres	exempt
0601.		Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n^o 1212:
		– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
	10 10	– – tulipes		17.––
	10 90	– – autres	exempt
		– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
	20 10	– – plants de chicorée		1.40
	20 20	– – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée	exempt
		– – autres:
	20 91	– – – en boutons ou en fleurs	exempt
	20 99	– – – autres	exempt
0602.		Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
	10 00	– boutures non racinées et greffons	exempt
		– autres:
		– – autres:
ex	90 91	– – – à racines nues, plantes utilisés à des fins ornementales	2.––
ex	90 91	– – – à racines nues, autres	15.––
	90 99	– – – autres	4.60
0603.		Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
		– frais:
		– – du 1^er mai au 25 octobre:
		– – – oeillets:
	10 31	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 13)*	exempt
		– – – roses:
	10 41	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 13)*		12.50
		– – – autres:
		– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 13)*:
	10 51	– – – – – ligneux	20.––
	10 59	– – – – – autres	20.––

		– autres:
	90 10	– – séchés, à l’état naturel	exempt
	90 90	– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)	exempt
0604.		Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
		– mousses et lichens:
	10 10	– – frais ou simplement séchés	exempt
		– autres:
		– – frais:
		– – – ligneux:
	91 19	– – – – autres		5.––
		– – autres:
	99 10	– – – simplement séchés	exempt
	99 90	– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)	exempt
0701.		Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
		– de semence:
	10 10	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o14)*		1.40
		– autres:
	90 10	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 14)*		3.––
0702.		Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:
		– tomates cerises (cherry):
	00 10	– – du 21 octobre au 30 avril	exempt
		– tomates Peretti (forme allongée):
	00 20	– – du 21 octobre au 30 avril	exempt
		– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):
	00 30	– – du 21 octobre au 30 avril	exempt
		– autres:
	00 90	– – du 21 octobre au 30 avril	exempt
0703.		Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:
		– oignons et échalotes:
		– – petits oignons à planter:
	10 11	– – – du 1^er mai au 30 juin	exempt
		– – – du 1^er juillet au 30 avril:
	10 13	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – autres oignons et échalotes:
		– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
	10 20	– – – – du 31 octobre au 31 mars	exempt
		– – – – du 1^er avril au 30 octobre:
	10 21	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:
	10 30	– – – – du 31 octobre au 31 mars	exempt


		– – – – du 1^er avril au 30 octobre:
	10 31	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – – oignons sauvages (lampagioni):
	10 40	– – – – du 16 mai au 29 mai	exempt
		– – – – du 30 mai au 15 mai:
	10 41	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
	10 50	– – – – du 16 mai au 29 mai	exempt
		– – – – du 30 mai au 15 mai:
	10 51	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des n^os 0703.1030/1039:
	10 60	– – – – du 16 mai au 29 mai	exempt
		– – – – du 30 mai au 15 mai:
	10 61	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – – autres oignons comestibles:
	10 70	– – – – du 16 mai au 29 mai	exempt
		– – – – du 30 mai au 15 mai:
	10 71	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
	10 80	– – – échalotes	exempt
	20 00	– aulx	exempt
		– poireaux et autres légumes alliacés:
		– – poireaux à hautes tiges (verts sur le ¹/₆ de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:
	90 10	– – – du 16 février à fin février	5.––
		– – – du 1^er mars au 15 février:
	90 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
0704.		Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:
		– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:
		– – cimone:
	10 10	– – – du 1^er décembre au 30 avril	exempt
		– – – du 1^er mai au 30 novembre:
	10 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– choux de Bruxelles:
	20 10	– – du 1er février au 31 août	5.––
		– – du 1er septembre au 31 janvier:
	20 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– autres:
		– – choux rouges:
	90 11	– – – du 16 mai au 29 mai	exempt
		– – – du 30 mai au 15 mai:
	90 18	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – choux blancs:
	90 20	– – – du 2 mai au 14 mai	exempt
		– – – du 15 mai au 1er mai:
	90 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – choux pointus:
	90 30	– – – du 16 mars au 31 mars	exempt
		– – – du 1er avril au 15 mars:
	90 31	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – choux de Milan (frisés):
	90 40	– – – du 11 mai au 24 mai	exempt
		– – – du 25 mai au 10 mai:
	90 41	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – choux-brocolis:
	90 50	– – – du 1^er décembre au 30 avril	exempt
		– – – du 1^er mai au 30 novembre:
	90 51	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – choux chinois:
	90 60	– – – du 2 mars au 9 avril	5.––
		– – – du 10 avril au 1er mars:
	90 61	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – pak-choï:
	90 63	– – – du 2 mars au 9 avril	5.––
		– – – du 10 avril au 1er mars:
	90 64	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – choux-raves:
	90 70	– – – du 16 décembre au 14 mars	5.––
		– – – du 15 mars au 15 décembre:
	90 71	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – choux frisés non pommés:
	90 80	– – – du 11 mai au 24 mai	5.––
		– – – du 25 mai au 10 mai:
	90 81	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
	90 90	– – autres	5.––
0705.		Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:
		– laitues:
		– – pommées:
		– – – salades «iceberg» sans feuille externe:
	11 11	– – – – du 1^er janvier à fin février	3.50
		– – – – du 1^er mars au 31 décembre:
	11 18	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	3.50

		– – – Batavia et autres salades «iceberg»:
	11 20	– – – – du 1^er janvier à fin février	3.50
		– – – – du 1^er mars au 31 décembre:
	11 21	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	3.50
		– – – autres:
	11 91	– – – – du 11 décembre à fin février	5.––
		– – – – du 1^er mars au 10 décembre:
	11 98	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – autres:
		– – – laitues romaines:
	19 10	– – – – du 21 décembre à fin février	5.––
		– – – – du 1^er mars au 20 décembre:
	19 11	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – – lattughino:
		– – – – feuille de chêne:
	19 20	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.––
		– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
	19 21	– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – – – lollo rouge:
	19 30	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.––
		– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
	19 31	– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – – – autre lollo:
	19 40	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.––
		– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
	19 41	– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – – – autres:
	19 50	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.––
		– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
	19 51	– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – – autres:
	19 90	– – – – du 21 décembre au 14 février	5.––
		– – – – du 15 février au 20 décembre:
	19 91	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– chicorées:
		– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):
	21 10	– – – du 21 mai au 30 septembre	3.50
		– – – du 1er octobre au 20 mai:
	21 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	3.50
0706.		Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré:


		– carottes et navets:
		– – carottes:
		– – – en botte:
	10 10	– – – – du 11 mai au 24 mai	1.90
		– – – – du 25 mai au 10 mai:
	10 11	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	1.90
		– – – autres:
	10 20	– – – – du 11 mai au 24 mai	1.90
		– – – – du 25 mai au 10 mai:
	10 21	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	1.90
		– – navets:
	10 30	– – – du 16 janvier au 31 janvier	1.90
		– – – du 1^er février au 15 janvier:
	10 31	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	1.90
		– autres:
		– – betteraves à salade (betteraves rouges):
	90 11	– – – du 16 juin au 29 juin	2.––
		– – – du 30 juin au 15 juin:
	90 18	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	2.––
		– – salsifis (scorsonères):
	90 21	– – – du 16 mai au 14 septembre	3.50
		– – – du 15 septembre au 15 mai:
	90 28	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	3.50
		– – céleris-raves:
		– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):
	90 30	– – – – du 1^er janvier au 14 janvier	5.––
		– – – – du 15 janvier au 31 décembre:
	90 31	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – – autres:
	90 40	– – – – du 16 juin au 29 juin	5.––
		– – – – du 30 juin au 15 juin:
	90 41	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – radis (autres que le raifort):
	90 50	– – – du 16 janvier à fin février	5.––
		– – – du 1^er mars au 15 janvier:
	90 51	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – petits radis:
	90 60	– – – du 11 janvier au 9 février	5.––
		– – – du 10 février au 10 janvier:
	90 61	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
	90 90	– – autres	5.––


0707.		Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:
		– concombres:
		– – concombres pour la salade:
	00 10	– – – du 21 octobre au 14 avril	5.––
		– – – du 15 avril au 20 octobre:
	00 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – concombres Nostrani ou Slicer:
	00 20	– – – du 21 octobre au 14 avril	5.––
		– – – du 15 avril au 20 octobre:
	00 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
0708.		Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:
		– pois (Pisum sativum):
		– – pois mange-tout:
	10 10	– – – du 16 août au 19 mai	exempt
		– – – du 20 mai au 15 août:
	10 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – autres:
	10 20	– – – du 16 août au 19 mai	exempt
		– – – du 20 mai au 15 août:
	10 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
	20 10	– – haricots à écosser	exempt
		– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):
	20 21	– – – du 16 novembre au 14 juin	exempt
		– – – du 15 juin au 15 novembre:
	20 28	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):
	20 31	– – – du 16 novembre au 14 juin	exempt
		– – – du 15 juin au 15 novembre:
	20 38	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):
	20 41	– – – du 16 novembre au 14 juin	exempt
		– – – du 15 juin au 15 novembre:
	20 48	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– – autres:
	20 91	– – – du 16 novembre au 14 juin	exempt
		– – – du 15 juin au 15 novembre:
	20 98	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
		– autres légumes à cosse:
		– – autres:
		– – – pour l’alimentation humaine:
	90 80	– – – – du 1^er novembre au 31 mai	exempt

		– – – – du 1^er juin au 31 octobre:
	90 81	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
	90 90	– – – autres	exempt
0709.		Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
		– artichauts:
	10 10	– – du 1^er novembre au 31 mai	exempt
		– – du 1^er juin au 31 octobre:
	10 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– asperges:
		– – asperges vertes:
	20 10	– – – du 16 juin au 30 avril	exempt
		– – – du 1^er mai au 15 juin:
	20 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	exempt
	20 90	– – autres	2.50
		– aubergines:
	30 10	– – du 16 octobre au 31 mai	exempt
		– – du 1^er juin au 15 octobre:
	30 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– céleris autres que les céleris-raves:
		– – céleri-branche vert:
	40 10	– – – du 1^er janvier au 30 avril	5.––
		– – – du 1^er mai au 31 décembre:
	40 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – céleri-branche blanchi:
	40 20	– – – du 1^er janvier au 30 avril	5.––
		– – – du 1^er mai au 31 décembre:
	40 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – autres:
	40 90	– – – du 1^er janvier au 14 janvier	5.––
		– – – du 15 janvier au 31 décembre:
	40 91	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– champignons et truffes:
	51 00	– – champignons du genre Agaricus	exempt
	52 00	– – truffes	exempt
	59 00	– – autres	exempt
		– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
		– – poivrons:
	60 11	– – – du 1^er novembre au 31 mars	exempt
	60 90	– – autres	exempt
		– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants):
		– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande):
	70 10	– – – du 16 décembre au 14 février	5.––
		– – – du 15 février au 15 décembre:
	70 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
	70 90	– – autres	3.50
		– autres:
		– – persil:
	90 40	– – – du 1^er janvier au 14 mars	5.––
		– – – du 15 mars au 31 décembre:
	90 41	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
		– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):
	90 50	– – – du 31 octobre au 19 avril	5.––
		– – – du 20 avril au 30 octobre:
	90 51	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)*	5.––
	90 80	– – cresson, dent-de-lion	3.50
		– – autres:
	90 99	– – – autres	3.50
0711.		Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
	20 00	– olives	exempt
	30 00	– câpres	exempt
0712.		Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
	20 00	– oignons	exempt
		– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
	31 00	– – champignons du genre Agaricus	exempt
	32 00	– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)	exempt
	33 00	– – trémelles (Tremella spp.)	exempt
	39 00	– – autres	exempt
		– autres légumes; mélanges de légumes:
		– – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:
	90 21	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 14)*	10.––
		– – autres:
ex	90 81	– – – en récipients excédant 5 kg, tomates séchées	exempt
ex	90 89	– – – autres, tomates séchées	exempt
0713.		Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
		– pois (Pisum sativum):
		– – en grains entiers, non travaillés:
	10 19	– – – autres	exempt
		– – autres:
	10 99	– – – autres	exempt
		– pois chiches:
		– – en grains entiers, non travaillés:
	20 19	– – – autres	exempt
		– – autres:
	20 99	– – – autres	exempt

		– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
		– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:
		– – – en grains entiers, non travaillés:
	31 19	– – – – autres	exempt
		– – – autres:
	31 99	– – – – autres	exempt
		– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
		– – – en grains entiers, non travaillés:
	32 19	– – – – autres	exempt
		– – – autres:
	32 99	– – – – autres	exempt
		– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):
		– – – en grains entiers, non travaillés:
	33 19	– – – – autres	exempt
		– – – autres:
	33 99	– – – – autres	exempt
		– – autres:
		– – – en grains entiers, non travaillés:
	39 19	– – – – autres	exempt
		– – – autres:
	39 99	– – – – autres	exempt
		– lentilles:
		– – en grains entiers, non travaillés:
	40 19	– – – autres	exempt
		– – autres:
	40 99	– – – autres	exempt
		– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):
		– – en grains entiers, non travaillés:
		– – – à ensemencer:
	50 15	– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)	exempt
	50 18	– – – – autres	exempt
	50 19	– – – autres	exempt
		– – autres:
	50 99	– – – autres	exempt
		– autres:
		– – en grains entiers, non travaillés:
	90 19	– – – autres	exempt
		– – autres:
	90 99	– – – autres	exempt
0714.		Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:
		– racines de manioc:
	10 90	– – autres	exempt
		– patates douces:
	20 90	– – autres	exempt
		– autres:
	90 90	– – autres	exempt
0801.		Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:
		– noix de coco:
	11 00	– – desséchées	exempt
	19 00	– – autres	exempt
		– noix du Brésil:
	21 00	– – en coques	exempt
	22 00	– – sans coques	exempt
		– noix de cajou:
	31 00	– – en coques	exempt
	32 00	– – sans coques	exempt
0802.		Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
		– amandes:
	11 00	– – en coques	exempt
	12 00	– – sans coques	exempt
		– noisettes (Corylus spp.):
		– – en coques:
	21 90	– – – autres*)	exempt
		– – sans coques:
	22 90	– – – autres*)	exempt
		*) importées dans les limites d’un contingent tarifaire de 100 tonnes
		– noix communes:
		– – en coques:
	31 90	– – – autres	exempt
		– – sans coques:
	32 90	– – – autres	exempt
	40 00	– châtaignes et marrons (Castanea spp.)	exempt
	50 00	– pistaches	exempt
		– autres:
	90 10	– – fruits tropicaux	exempt
	90 90	– – autres	exempt
0804.		Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:
	10 00	– dattes	exempt
		– figues:
	20 10	– – fraîches	exempt
	20 20	– – sèches	exempt
	30 00	– ananas	exempt
	40 00	– avocats	exempt
	50 00	– goyaves, mangues et mangoustans	exempt
0805.		Agrumes, frais ou secs:
	10 00	– oranges	2.––
	20 00	– mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes	2.––
	40 00	– pamplemousses et pomelos	exempt
	50 00	– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)	exempt
	90 00	– autres	exempt

0806.		Raisins, frais ou secs:
		– frais:
		– – pour la table:
ex	90 00	– – – importés du 1^er janvier au 30 juin dans les limites d’un contingent tarifaire de 1000 tonnes	exempt
	20 00	– secs	exempt
0807.		Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
		– melons (y compris les pastèques):
	11 00	– – pastèques	exempt
	19 00	– – autres	exempt
	20 00	– papayes	exempt
0808.		Pommes, poires et coings, frais:
		– pommes:
		– – pour la cidrerie et pour la distillation:
	10 11	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 20)*		2.––
		– – autres pommes:
		– – – à découvert:
	10 21	– – – – du 15 juin au 14 juillet		2.––
		– – – – du 15 juillet au 14 juin:
	10 22	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 17)*		2.––
		– – – autrement emballées:
	10 31	– – – – du 15 juin au 14 juillet		2.50
		– – – – du 15 juillet au 14 juin:
	10 32	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 17)*		2.50
		– poires et coings:
		– – pour la cidrerie et pour la distillation:
	20 11	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 20)*		2.––
		– – autres poires et coings:
		– – – à découvert:
	20 21	– – – – du 1^er avril au 30 juin		2.––
		– – – – du 1^er juillet au 31 mars:
	20 22	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 17)*		2.––
		– – – autrement emballés:
	20 31	– – – – du 1^er avril au 30 juin		2.50
		– – – – du 1^er juillet au 31 mars:
	20 32	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 17)*		2.50
0809.		Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
		– abricots:
		– – à découvert:
	10 11	– – – du 1^er septembre au 30 juin	exempt
		– – – du 1^er juillet au 31 août:
	10 18	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18)*	exempt


		– – autrement emballés:
	10 91	– – – du 1^er septembre au 30 juin	exempt
		– – – du 1^er juillet au 31 août:
	10 98	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18)*	exempt
		– cerises:
	20 10	– – du 1^er septembre au 19 mai	exempt
		– – du 20 mai au 31 août:
	20 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18)*	exempt
		– prunes et prunelles:
		– – à découvert:
		– – – prunes:
	40 12	– – – – du 1er octobre au 30 juin	exempt
		– – – – du 1er juillet au 30 septembre:
	40 13	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18)*	exempt
	40 15	– – – prunelles	exempt
		– – autrement emballées:
		– – – prunes:
	40 92	– – – – du 1^er octobre au 30 juin	exempt
		– – – – du 1^er juillet au 30 septembre:
	40 93	– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18)*	exempt
	40 95	– – – prunelles	exempt
0810.		Autres fruits, frais:
		– fraises:
	10 10	– – du 1^er septembre au 14 mai	exempt
		– – du 15 mai au 31 août:
	10 11	– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 19)*	exempt
		– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres- framboises:
		– – framboises:
	20 10	– – – du 15 septembre au 31 mai	exempt
		– – – du 1^er juin au 14 septembre:
	20 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 19)*	exempt
		– – mûres de ronce:
	20 20	– – – du 1^er novembre au 30 juin	exempt
		– – – du 1^er juillet au 30 octobre:
	20 21	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 19)*	exempt
	20 30	– – mûres de mûrier et mûres-framboises	exempt
		– groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau:
		– – groseilles à grappes, y compris les cassis:
	30 10	– – – du 16 septembre au 14 juin	exempt
		– – – du 15 juin au 15 septembre:
	30 11	– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 19)*	exempt
	40 00	– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium	exempt
	50 00	– kiwis	exempt

	60 00	– durians	exempt
		– autres:
	90 92	– – fruits tropicaux	exempt
	90 99	– – autres	exempt
0811.		Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
ex	10 00	– fraises, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non conditionnés pour la vente au détail, en vue de leur utilisation industrielle	15.50
		– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises, groseilles à grappes et groseilles à maquereau:
	20 10	– – framboises, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants	26.––
ex	20 90	– – autres, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non conditionnés pour la vente au détail, en vue de leur utilisation industrielle	15.50
		– autres:
	90 10	– – myrtilles	exempt
		– – fruits tropicaux:
	90 21	– – – caramboles	exempt
	90 29	– – – autres	exempt
	90 90	– – autres	exempt
0812.		Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
		– autres:
	90 10	– – fruits tropicaux	exempt
ex	90 80	– – autres, fraises	6.50
ex	90 80	– – autres, autres que fraises	3.50
0813.		Fruits séchés autres que ceux des n^os 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:
	10 00	– abricots	exempt
		– pruneaux:
	20 10	– – entiers	exempt
	20 90	– – autres	exempt
	30 00	– pommes	29.––
		– autres fruits:
		– – poires:
	40 19	– – – autres	exempt
		– – autres:
		– – – fruits à noyau, autres, entiers:
	40 89	– – – – autres	exempt
0814.	0000	Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées	exempt


0902.		Thé, même aromatisé:
	10 00	– thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg	exempt
	20 00	– thé vert (non fermenté) présenté autrement	exempt
	30 00	– thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg	exempt
	40 00	– thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement	exempt
0903.	0000	Maté	exempt
0904.		Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
		– poivre:
	11 00	– – non broyé ni pulvérisé	exempt
	12 00	– – broyé ou pulvérisé	exempt
		– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
	20 10	– – non travaillés	exempt
	20 90	– – autres	exempt
0905.	0000	Vanille	exempt
0906.		Cannelle et fleurs de cannelier:
	10 00	– non broyées ni pulvérisées	exempt
	20 00	– broyées ou pulvérisées	exempt
0907.	0000	Girofles (antofles, clous et griffes)	exempt
0908.		Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:
		– noix muscades:
	10 10	– – non travaillées	exempt
	10 90	– – autres	exempt
0909.		Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:
	10 00	– graines d’anis ou de badiane	exempt
	30 00	– graines de cumin	exempt
	40 00	– graines de carvi	exempt
	50 00	– graines de fenouil; baies de genièvre	exempt
0910.		Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
	10 00	– gingembre	exempt
	40 00	– thym; feuilles de laurier	exempt
	50 00	– curry	exempt
		– autres épices:
	99 00	– – autres	exempt
1209.		Graines, fruits et spores à ensemencer:
		– graines de betteraves à sucre:
	10 90	– – autres	exempt
		– graines fourragères:
	21 00	– – de luzerne	exempt
	22 00	– – de trèfle (Trifolium spp.)	exempt
	23 00	– – de fétuque	exempt
	24 00	– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)	exempt
		– – autres:
	29 90	– – – autres	exempt
	30 00	– graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs	exempt
		– autres:
	91 00	– – graines de légumes	exempt
		– – autres:
		– – – autres:
	99 99	– – – – autres	exempt
1211.		Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:
	10 00	– racines de réglisse	exempt
	20 00	– racines de ginseng	exempt
	30 00	– coca (feuille de)	exempt
	40 00	– paille de pavot	exempt
	90 00	– autres	exempt
1212.		Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
		– algues:
	20 90	– – autres	exempt
	30 00	– noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes	exempt
		– autres:
		– – betteraves à sucre:
	91 90	– – – autres	exempt
		– – autres:
		– – – racines de chicorée, séchées:
	99 19	– – – – autres	exempt
		– – – autres:
	99 98	– – – – autres	exempt
1214.		Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
		– farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:
	10 90	– – autres	exempt
		– autres:
	90 90	– – autres	exempt
1301.		Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:
	20 00	– gomme arabique	exempt
		– autres:
	90 10	– – baumes naturels	exempt
	90 90	– – autres	exempt
1302.		Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
		– sucs et extraits végétaux:
	12 00	– – de réglisse	exempt
	13 00	– – de houblon	exempt
	19 00	– – autres	exempt
		– matières pectiques, pectinates et pectates:
20 90		– – autres	exempt
		– mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
ex	31 00	– – agar-agar, autres que modifié	exempt
		– – mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
ex	32 10	– – – pour usages techniques, autres que modifié	exempt
ex	32 90	– – – autres, autres que modifié	exempt
ex	39 00	– – autres, autres que modifié	exempt
1401.		Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):
	90 00	– autres	exempt
1402.	00 00	Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières	exempt
1403.	00 00	Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux	exempt
1404.		Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
		– autres:
	90 90	– – autres	exempt
1509.		Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
		– vierges:
		– – autres:
	10 91	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l	60.60
	10 99	– – – autres	86.70
		– autres:
		– – autres:
	90 91	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l	60.60
	90 99	– – – autres	86.70
1520.	00 00	Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses	exempt
1521.		Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:
		– cires végétales:
10 10		– – cire de carnauba	exempt
		– – autres:
10 91		– – – non travaillés	exempt
10 92		– – – travaillés (blanchis, colorés, etc.)	exempt
		– autres:
90 10		– – non travaillés	exempt
90 20		– – travaillés (blanchis, colorés, etc.)	exempt
1601.		Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:
		– autres:
		– – des animaux des nos 0101–0104, à l’exclusion des sangliers:
00 21		– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)*	110.--
		– – de volailles du n^o 0105:
00 31		– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		15.--
00 49		– – autres	110.--
1602.		Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
		– de volailles du n^o 0105:
		– – de dindes:
31 10		– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		25.--
		– – de coqs et de poules:
32 10		– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		25.--
		– – autres:
39 10		– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)*		25.--
1803.		Pâte de cacao, même dégraissée:
10 00		– non dégraissée	exempt
2001.		Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
		– autres:
		– – fruits:
90 11		– – – tropicaux	exempt
2002.		Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
		– autres:
90 10		– – en récipients excédant 5 kg	2.50
		– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
	90 21	– – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement	exempt
	90 29	– – – autres	4.50
2003.		Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
	10 00	– champignons du genre Agaricus	exempt
	20 00	– truffes	exempt
	90 00	– autres	exempt
2004.		Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
		– autres légumes et mélanges de légumes:
		– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
90 41		– – – asperges	11.––
2005.		Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006:
		– asperges:
	60 90	– – autres	8.––
		– olives:
	70 10	– – en récipients excédant 5 kg	exempt
	70 90	– – autres	exempt
2006.		Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
	00 10	– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux	exempt
2007.		Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
ex	10 00	– préparations homogénéisées, de fruits tropicaux	exempt
		– autres:
		– – autres:
		– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	99 11	– – – – fruits tropicaux	exempt
		– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	99 21	– – – – fruits tropicaux	exempt
2008.		Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
		– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
		– – arachides:
	11 90	– – – autres	exempt
		– – autres, y compris les mélanges:
	19 10	– – – fruits tropicaux	exempt
	19 90	– – – autres	3.50
	20 00	– ananas	exempt
		– agrumes:
	30 10	– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants	5.50
		– autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du n^o 2008.19:
		– – mélanges:
	92 11	– – – de fruits tropicaux	exempt
		– – autres:
		– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
	99 11	– – – – de fruits tropicaux	exempt


		– – – autres:
		– – – – autres fruits:
	99 96	– – – – – fruits tropicaux	exempt
2009.		Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
		– jus d’orange:
		– – congelés:
	11 10	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
		– – autres:
	19 30	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
		– jus de tout autre agrume:
		– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
		– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	31 11	– – – – jus de citron brut (même stabilisé)	exempt
		– – autres:
		– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	39 11	– – – – agro-cotto	exempt
		– jus d’ananas:
		– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
	41 10	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
	41 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
		– – autres:
	49 10	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
	49 20	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	exempt
		– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
		– – autres:
	69 10	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 22)*	50.––
		– jus de tout autre fruit ou légume:
		– – autres:
		– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	80 81	– – – – de fruits tropicaux	exempt
		– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	80 98	– – – – de fruits tropicaux	exempt
		– mélanges de jus:
		– – autres:
		– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
		– – – – autres:
	90 61	– – – – – à base de fruits tropicaux	exempt
		– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
		– – – – autres:
	90 98	– – – – – à base de fruits tropicaux	exempt
2101.		Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:


		– extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
	11 00	– – extraits, essences et concentrés	127.50
		– – préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
	12 10	– – – préparations à base d’ extraits, essences ou concentrés	127.50
		– extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
	20 10	– – extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés	exempt
ex	30 00	– chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés, entier ou en morceaux	1.60
ex	30 00	– chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés, autres que entier ou en morceaux	29.––
2102.		Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du n^o 3002); poudres à lever préparées:
		– levures vivantes:
		– – autres:
	10 99	– – – autres	exempt
	30 00	– poudres à lever préparées	exempt
2103.		Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
	10 00	– sauce de soja	exempt
	20 00	– «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates	exempt
		– farine de moutarde et moutarde préparée:
		– – autres:
	30 18	– – – farine de moutarde, non mélangée	exempt
	30 19	– – autres	exempt
	90 00	– autres	exempt
2207.		Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:
	10 00	– alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus	exempt
20 00		– alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres	exempt
2208.		Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
		– eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin:
		– – en récipients d’une contenance excédant 2 l:
	20 11	– – – eaux-de-vie de vin	exempt
		– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:
	20 21	– – – eaux-de-vie de vin	exempt


		– gin et genièvre:
		– – en récipients d’une contenance excédant 2 l:
	50 19	– – – autre	exempt
		– vodka:
	60 10	– – en récipients d’une contenance excédant 2 l	exempt
	60 20	– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l	exempt
	70 00	– liqueurs	exempt
		– autres:
	90 10	– – alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol	exempt
		– – eaux-de-vie en récipients d’une contenance:
	90 21	– – excédant 2 l		29.––
	90 22	– – – n’excédant pas 2 l		40.––
		– – autres:
ex	90 99	– – – autres, ne contenant pas de sucre ou d’oeufs	exempt
2301.		Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:
		– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons:
ex	10 90	– – autres que de baleines	exempt
2303.		Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
		– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
	20 90	– – autres	exempt
2307.	00 00	Lies de vin; tartre brut	exempt
2309.		Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
		– autres:
		– – autres:
	90 90	– – – autres	exempt
2401.		Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
		– tabacs partiellement ou totalement écôtés:
	20 10	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser	exempt

Annexe 3

Règles d’origine

Art. 1 Définitions

Aux fins de la présente Annexe, les définitions figurant à l’art. 1 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent, à l’exception de la let. k. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 2 Critère de l’origine

Aux fins du présent Accord, les produits suivants sont réputés originaires de Suisse ou du Chili:

les produits entièrement obtenus en Suisse ou au Chili au sens de l’art. 4 de la présente Annexe;
les produits ayant fait l’objet en Suisse ou au Chili d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’art. 5 de la présente Annexe; ou
les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la Partie concernée au sens de la présente Annexe.

Art. 3 Cumul bilatéral de l’origine

Nonobstant l’art. 2 de la présente Annexe, les matières originaires de l’autre Partie au sens de la présente Annexe sont réputées produits originaires de la Partie concernée et il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l’art. 6 de la présente Annexe.

Art. 4 Produits entièrement obtenus

Pour l’application de l’art. 2, let. a de la présente Annexe, les produits suivants sont réputés entièrement obtenus en Suisse ou au Chili:

les produits végétaux qui y sont récoltés;
les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
les produits provenant d’animaux vivants qui y sont élevés;
les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer des zones côtières territoriales ou de la zone économique exclusive de la Suisse ou du Chili⁸;
les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des zones économiques exclusives par des navires battant pavillon de la Suisse ou du Chili;
les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;
les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés sous les let. a à g ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.

Art. 5 Produits suffisamment ouvrés ou transformés

Pour l’application de l’art. 2, let. b de la présente Annexe, les produits contenant des matières non entièrement obtenues sont réputés suffisamment ouvrés ou trans-formés lorsque les conditions indiquées pour ce produit dans l’Appendice à la présente Annexe sont remplies. Les conditions susmentionnées indiquent, pour tous les produits couverts par le présent Accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et s’appliquent exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire, indépendamment du fait qu’il a été fabriqué dans la même entreprise ou dans une autre entreprise en Suisse ou au Chili, en remplissant les conditions fixées dans l’Appendice à la présente Annexe, est mis en œuvre dans la fabrication d’un autre produit, les conditions applicables à l’autre produit auquel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.

Nonobstant le par. 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions indiquées dans l’Appendice à la présente Annexe pour un produit déterminé ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit, peuvent néanmoins l’être, à condition que:

leur valeur totale n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit;
l’application du présent paragraphe n’entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans l’Appendice à la présente Annexe en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.

Les par. 1 et 2 s’appliquent sous réserve de l’art. 6 de la présente Annexe.

Art. 6 Ouvraisons ou transformations insuffisantes

Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant à l’art. 6 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 7 Classement des marchandises

L’unité à prendre en considération pour la détermination de l’origine est le classement tarifaire d’un produit ou d’une matière selon le système harmonisé.

Art. 8 Emballages et récipients

Les emballages et les récipients servant à emballer et à transporter un produit ne sont pas pris en considération aux fins de déterminer l’origine de ce produit au sens des art. 4 et 5 de la présente Annexe.

Art. 9 Assortiments

Les dispositions concernant les assortiments figurant à l’art. 9 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent.

Art. 10 Eléments neutres

Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l’art. 10 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent.

Art. 11 Principe de territorialité

Les dispositions concernant le principe de territorialité figurant à l’art. 11 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 12 Transport direct

Les dispositions concernant le transport direct figurant à l’art. 12 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 13 Preuve de l’origine

Les dispositions concernant la preuve de l’origine figurant au titre V de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 14 Méthodes de coopération administrative

Les dispositions concernant les méthodes de coopération administrative figurant au titre VI de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 15 Appendice

L’Appendice à la présente Annexe fait partie intégrante de celle-ci.

Art. 16 Sous-Comité

Les dispositions de l’art. 36 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis , dans le cadre du présent Accord, qu’aux Parties.

Art. 17 Notes explicatives

Les dispositions concernant les «Notes explicatives» ayant trait à l’interprétation, à l’application et à la coopération administrative, contenues à l’art. 37 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE dans les notes explicatives convenues doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 18 Dispositions transitoires pour les marchandises en transit ou
entreposées

Les dispositions transitoires concernant les marchandises en transit ou en entreposées figurant à l’art. 38 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Appendice à l’Annexe 3

Liste des marchandises visés à l’art. 5, par. 1

Notes introductives

Les notes introductives figurant à l’Appendice 1 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent, mutatis mutandis , au présent Appendice. Dans le présent Appendice, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Position SH	Désignation des marchandises	Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

Chap. 01	Animaux vivants	Tous les animaux du chap. 1 doivent être entièrement obtenus
Chap. 02	Viandes et abats comestibles	Fabrication dans laquelle toutes les matières des chap. 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
Chap. 04	Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
Chap. 05	Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
Chap. 06	Plantes vivantes et produits de la floriculture	Fabrication dans laquelle: toutes les matières du chap. 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chap. 07	Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
Chap. 08	Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons	Fabrication dans laquelle: toutes les matières du chap. 8 utilisées doivent être entièrement obtenues, et la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 09	Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des:	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
0901	Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange	Fabrication à partir de matières de toute position
0902	Thé, même aromatisé	Fabrication à partir de matières de toute position
Chap. 12	Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
1301	Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles	Fabrication dans laquelle la valeur des matières du n^o 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
	Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés	Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés
	autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chap. 14	Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
Chap. 15	Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale	Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
Chap. 16	Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques	Fabrication à partir des animaux du chapitre 1
Chap. 18	Cacao et ses préparations	Fabrication dans laquelle: toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chap. 20	Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des:	Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
2006	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)	Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
2007	Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants	Fabrication dans laquelle: touts les fruits, fruits à coques et les légumes doivent être entièrement obtenus, et la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 2008	fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool	Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des n^o. 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
	Autres, y compris les mélanges autre la position 2008.19, mélanges de fruits tropicaux autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants	Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit
	Mélanges de jus	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
	Autres	Fabrication dans laquelle:
		toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 21	Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des:	Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés	Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
2103	Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
	Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés	Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
	Farine de moutarde et moutarde préparée	Fabrication à partir de matières de toute position
ex Chap. 22	Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:	Fabrication dans laquelle: toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
2207	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres	Fabrication: à partir de matières non classées dans les n^o 2207 ou 2208 et dans laquelle tous le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
2208	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses	Fabrication: à partir de matières non classées dans le n^o 2207 ou 2208, et dans laquelle tous le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
ex Chap. 23	Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:	Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
ex 2301	Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats, cretons, autres que de baleines	Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
2309	Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux	Fabrication dans laquelle: les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être entièrement obtenues, et toutes les matières du chap. 3 utilisées sont entièrement obtenues
Chap. 24	Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac	Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Annexe 4

Mise en œuvre

Dans le cas du Chili, les amendements sont mis en oeuvre par des accords exécutifs, en conformité avec l’art. 50, no. 1, deuxième paragraphe de la Constitution politique de la République du Chili, si ces amendements concernent:

les calendriers de démantèlement tarifaire établis dans les Annexes 1 et 2 du présent Accord afin d’accélérer la libéralisation tarifaire du commerce des marchandises ou d’y ajouter des produits supplémentaires; ou
l’Annexe 3 du présent Accord.