Recueil systématique

0.1Droit international public général

0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution

0.3Droit pénal - Entraide

0.4École - Science - Culture

0.5Guerre et neutralité

0.6Finances

0.63Douanes

0.631Régime général douanier

0.632Tarifs douaniers

0.632.1Nomenclature

0.632.2Régime tarifaire GATT/OMC

0.632.3Régime tarifaire AELE

0.632.31Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association Européenne de Libre-Échange (AELE) (avec annexes, acte final et déclarations)

0.632.311.181Accord de libre-échange du 7 août 2006 entre les États de l'AELE et les États de la SACU (avec annexes)

0.632.311.231Accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l'AELE et la République d'Albanie (avec annexes et prot.)

0.632.311.491Accord de libre-échange du 22 juin 2009 entre les États de l'AELE et les États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (avec annexes, Prot. d'entente et échange de lettres)

0.632.311.911Accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les États de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes)

0.632.312.32Accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les États de l'AELE et le Canada (avec points d'entente et annexes)

0.632.312.451Accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les États de l'AELE et la République du Chili (avec annexes)

0.632.312.631Accord de libre-échange du 25 novembre 2008 entre la République de Colombie et les États de l'AELE (avec prot. d'entente et annexes)

0.632.312.811Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les États de l'AELE et la République de Corée (avec annexes et prot. d'entente)

0.632.312.851Accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les États de l'AELE et les États d'Amérique centrale (avec annexes)

0.632.313.211Accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les États de l'AELE et la République arabe d'Égypte (avec annexes et prot.)

0.632.313.271Accord de partenariat économique de large portée du 25 juin 2018 entre les États de l'AELE et l'Équateur (avec annexes)

0.632.313.601Accord de libre-échange du 27 juin 2016 entre les États de l'AELE et la Géorgie (avec annexes)

0.632.314.161Accord du 21 juin 2011 de libre-échange entre les États de l'AELE et Hong Kong, Chine (avec annexes)

0.632.314.231Accord de partenariat commercial et économique du 10 mars 2024 entre les États de l’AELE et l’Inde (avec annexes)

0.632.314.271Accord de partenariat économique de large portée du 16 décembre 2018 entre les États de l'AELE et l'Indonésie (avec annexes)

0.632.314.451Adhésion de l'Islande du 4 décembre 1969 à la convention instituant l'Association européenne de libre-Échange

0.632.314.452Accord du 26 novembre 1981 entre la Suisse et l'Islande sur l'échange de produits agricoles, de poissons et d'autres produits de la mer

0.632.314.491Accord du 17 septembre 1992 entre les États de l'AELE et Israël (avec prot., conclusions)

0.632.314.671Accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les États de l'AELE et le Royaume hachémite de Jordanie (avec prot. d'entente, prot. et annexes)

0.632.314.891Accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les États de l'AELE et la République du Liban (avec annexes et prot.)

0.632.315.14Protocole du 4 janvier 1960 relatif à l'application à la Principauté de Liechtenstein de la Convention instituant l'Association européenne de Libre-Échange

0.632.315.201.1Accord du 19 juin 2000 entre les États membres de l'AELE et la République de Macédoine (avec prot. d'entente, prot. et annexes)

0.632.315.491Accord du 19 juin 1997 entre les États de l'AELE et le Royaume de Maroc (avec prot. d'Accord, prot. et annexes)

0.632.315.631.1Accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les États de l'AELE et les États-Unis du Mexique (avec acte fin., prot. d'entente et annexes)

0.632.315.651Accord de libre-échange du 27 juin 2023 entre les États de l’AELE et la République de Moldova (avec annexes)

0.632.315.731Accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les États de l'AELE et le Monténégro (avec annexes)

0.632.315.981Accord du 21 juin 2017 sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège concernant le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences

0.632.315.982Accord du 12 novembre 2015 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif aux mesures douanières de sécurité

0.632.316.251Accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les États de l'AELE et l'OLP agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne (avec prot., prot. d'entente, et annexes)

0.632.316.411Accord de libre-échange du 14 juillet 2010 entre la République du Pérou et les États de l'AELE (avec annexes)

0.632.316.451Accord de libre-échange du 28 avril 2016 entre les États de l'AELE et les Philippines (avec annexes)

0.632.316.821Accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l'AELE et la République de Serbie (avec annexes, prot. et décl.)

0.632.316.891.1Accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les États de l'AELE et la République de Singapour (avec prot. d'entente et annexes)

0.632.317.581Accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les États de l'AELE et la République Tunisienne (avec prot. et annexes)

0.632.317.631Accord de libre-échange du 25 juin 2018 entre les États de l’AELE et la Turquie (avec annexes)

0.632.317.671Accord de libre-échange du 24 juin 2010 entre les États de l'AELE et l'Ukraine (avec annexes et règlement de procédure)

0.632.321Protocoledu 27 mars 1961 relatif à l'application à la Principauté de Liechtenstein de l'Accord créant une association entre les États membres de l'Association européenne de libre-échange et la République de Finlande

0.632.4Régime tarifaire selon les accords avec la CEE, la CE et l'UE

0.632.6Régime tarifaire selon d'autres accords internationaux

0.64Impôts

0.65Échange de renseignements en matière fiscale

0.67Double imposition

0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

0.8Santé - Travail - Sécurité sociale

0.9Économie - Coopération technique