0.632.314.452

Accord
entre la Suisse et l’Islande
sur l’échange de produits agricoles, de poissons
et d’autres produits de la mer

RO 1982 1491; FF 1982 I 341

Texte original

Conclu le 26 novembre 1981

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 17 juin 1982¹

Entré en vigueur par échange de notes le 21 juillet 1982

(État le 21 juillet 1982)

La Conféderation suisse
et
la République d’Islande,

vu la Convention instituant l’Association européenne de libre‑échange ² et l’Accord créant une Association entre les membres de l’Association européenne de libre-échange et la République de Finlande ³ ,

vu les buts indiqués dans les articles 22 et 27 ⁴ de la Convention du 4 janvier 1960 ⁵ instituant l’Association européenne de libre‑échange

et désireuses de promouvoir l’échange de produits agricoles, de poissons et d’autres produits de la mer,

sont convenues de ce qui suit:

Art. 1

La Suisse n’applique aucun droit de douane sur l’importation de biens d’origine islandaise tombant sous les positions tarifaires suisses suivantes:

Numéro du tarif suisse6*			Désignation de la marchandise
	0301.11		Saumon (salmo salar) frais (vivant ou mort), réfrigéré ou congelé
ex	0301.20		Poissons de mer, entiers ou découpés, frais, réfrigérés ou congelés, y compris les filets, à l’exclusion des filets surgelés
	0302.10 0000.12 0000.14	⎫ ⎬ ⎭	Poissons de mer, y compris anguilles et saumons, séchés, salés ou en saumure ou fumés
ex	0303.10/ 0000.40		Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, non décortiqués, simplement cuits à l’eau; à l’exclusion des grandes crevettes décortiquées et surgelées autres que les grandes crevettes de Dublin Bay

Art. 2

Dans le cadre de sa politique agricole, l’Islande tiendra compte autant que possible des intérêts suisses relatifs aux exportations de produits agricoles.

Art. 3

Chaque partie contractante peut demander un examen du fonctionnement de l’Accord.

Art. 4

Le présent Accord entrera en vigueur par la notification réciproque de l’accomplissement des formalités constitutionnelles concernées. L’Accord restera valable aussi longtemps que les échanges commerciaux entre la Suisse et l’Islande seront régis par les dispositions de la Convention du 4 janvier 1960 ⁷ instituant l’Association européenne de libre‑échange. Fait à Genève, le 26 novembre 1981 en deux exemplaires, en anglais et en français, les deux textes faisant également foi.

Pour la Confédération suisse: Cornelio Sommaruga

Pour la République d’Islande: Thorhallur Asgeirsson