0.632.624.9
Echange de lettres du 10 décembre 1982
entre la Suisse et la Chine
sur l’importation en franchise douanière de tissus
d’origine chinoise produits sur des métiers à main1
(Etat le 5 novembre 1999)0.632.624.9Nicht löschen bitte " " !!
Entré en vigueur le 1er janvier 1983