0.741.531.945.4

Accord
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement
de la République italienne sur la reconnaissance mutuelle
en matière d’échange de permis de conduire

RO 2021 361

Traduction

Conclu le 13 mai 2021

Entré en vigueur par échange de notes le 12 juin 2021

(État le 31 mars 2023)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République italienne,
ci-après dénommés «Parties»,

eu égard à la situation géographique particulière des deux pays, dans le but d’améliorer la sécurité des transports routiers et de faciliter la circulation routière sur leur territoire,

vu la directive communautaire 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire et ses modifications ultérieures,

vu la Convention sur la circulation routière ¹ conclue à Vienne le 8 novembre 1968,

compte tenu du fait que le principe de la libre circulation des données personnelles s’applique entre la Confédération suisse et les États membres de l’Union européenne, puisque ceux-ci reconnaissent réciproquement un niveau de la protection des données adéquat selon leurs normes respectives en la matière,

vu l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance mutuelle en matière d’échange de permis de conduire ² conclu à Lugano le 4 décembre 2015 et en vigueur jusqu’au 11 juin 2021,

sont convenus de ce qui suit:

Art. 1

Chaque Partie reconnaît, aux fins de l’échange, les permis de conduire en cours de validité émis par les autorités compétentes de l’autre Partie conformément à sa législation interne pour des titulaires de permis de conduire qui élisent domicile sur son propre territoire. Les Parties s’engagent à observer le principe suivant lequel une personne ne doit être en possession que d’un seul document après avoir passé un examen pour l’obtention du permis de conduire.

Art. 2

Dans l’interprétation des articles du présent Accord, «domicile» s’entend tel qu’il est défini et réglé dans les législations en vigueur des Parties. En Italie, le domicile en question dans le présent Accord correspond à la «residenza anagrafica» (domicile enregistré au registre de la population). Dans le droit suisse, ce concept est exprimé par le terme «domicile».

Art. 3

Conformément à la Convention de Vienne précitée, les Parties reconnaissent réciproquement, à des fins de simplification de la circulation routière, les permis de conduire en cours de validité selon les modalités suivantes.

Le permis de conduire suisse est valable pour la circulation sur le territoire italien:

1. sans limitation dans le temps si le titulaire n’est pas domicilié en Italie,
2. pour un an à compter de l’élection de domicile en Italie par le titulaire,
3. sans limitation dans le temps si le titulaire séjourne en Italie, mais a conservé son domicile en Suisse.

Le permis de conduire italien est valable pour la circulation sur le territoire suisse:

1. sans limitation dans le temps si le titulaire n’est pas domicilié en Suisse,
2. pour un an à compter de l’élection de domicile en Suisse par le titulaire,
3. sans limitation dans le temps si le titulaire est «résident à la semaine» en Suisse et conserve son domicile en Italie, où il retourne régulièrement (au moins deux fois par mois). Dans ce cas, les personnes concernées, dites résidentes à la semaine, doivent présenter aux organes de contrôle un certificat de domicile établi par la commune italienne compétente ou une attestation de résidence à la semaine en Suisse (octroyée par les autorités cantonales compétentes, à savoir le contrôle des habitants ou la police des étrangers).

Art. 4

Si le titulaire d’un permis de conduire émis par les autorités de l’une des deux Parties élit domicile sur le territoire de l’autre Partie, il pourra échanger son permis sans passer d’examen théorique et pratique, sauf dans des situations particulières. Les autorités compétentes peuvent exiger un certificat médical attestant que la personne concernée possède les capacités physiques et mentales requises pour les catégories demandées. Le premier alinéa du présent article vaut seulement si le titulaire du permis de conduire a atteint l’âge fixé dans les législations internes des Parties pour l’octroi de la catégorie dont il demande l’échange. Les restrictions à la conduite et les sanctions éventuellement prévues par les normes internes des deux Parties en lien avec la date d’octroi du permis de conduire s’appliquent en référence à la date d’octroi du permis original dont l’échange est demandé.

De ce fait, pour l’application du présent article:

1. sur le permis de conduire italien délivré pour l’échange d’un permis de conduire suisse, on indiquera, pour chaque catégorie, la date du premier octroi en vue de l’examen en Suisse, telle qu’elle figure sur le permis suisse;
2. le permis de conduire suisse délivré pour l’échange d’un permis de conduire italien obtenu au moins un an avant l’élection de domicile en Suisse par le titulaire est valable pour une durée illimitée. Le permis de conduire suisse délivré pour l’échange d’un permis de conduire italien obtenu moins d’un an avant l’élection de domicile en Suisse par le titulaire comporte une date d’échéance calculée sur la base des normes internes suisses. Cette procédure s’applique pour les permis de conduire des catégories A et B; les permis des autres catégories sont valables pour une durée illimitée.

Art. 5

Si le titulaire d’un permis de conduire émis par les autorités de l’une des deux Parties élit domicile sur le territoire de l’autre Partie, il pourra obtenir le duplicata de son permis de conduire en cas de vol ou de perte de celui-ci avant l’échange. Le titulaire du permis de conduire volé ou perdu devra joindre à la demande de duplicata une copie de la dénonciation faite aux autorités compétentes de la Partie devant octroyer le nouveau document. La procédure visée au premier alinéa nécessite la présentation, en plus des documents requis normalement selon la législation interne de la Partie procédant à l’échange, d’une attestation délivrée par la représentation diplomatique de la Partie qui a émis le permis de conduire, reproduisant toutes les données du document perdu ou volé et précisant que ce dernier n’est pas assorti de sanctions restrictives. L’attestation mentionnée devra aussi indiquer si le permis de conduire a été octroyé pour des examens ou pour un échange; dans ce dernier cas, le pays de premier octroi devra être spécifié pour permettre l’application de l’art. 8.

Art. 6

Les titulaires de permis de conduire suisses ne peuvent échanger leurs permis de conduire sans passer d’examen théorique et pratique en vertu du premier alinéa de l’art. 4 que s’ils sont domiciliés en Italie depuis moins de quatre ans au moment du dépôt de la demande d’échange. Les titulaires de permis de conduire italiens ne peuvent échanger leurs permis de conduire sans passer d’examen théorique et pratique en vertu du premier alinéa de l’art. 4 que s’ils sont domiciliés en Suisse depuis moins de cinq ans au moment du dépôt de la demande d’échange. Les situations particulières demeurent réservées.

Art. 7

Le présent Accord s’applique exclusivement aux permis de conduire établis avant l’élection de domicile sur le territoire de l’autre Partie.

Art. 8

Le présent Accord ne s’applique pas aux permis de conduire obtenus en remplacement d’un document établi par un autre État et non échangeable sur le territoire de la Partie qui doit procéder à l’échange ou au duplicata.

Art. 9

Au moment de l’échange ou du duplicata du permis de conduire, l’équivalence des catégories de permis de conduire des Parties est reconnue sur la base des tableaux techniques d’équivalence joints au présent Accord, dont ils font partie intégrante. Les tableaux mentionnés, la liste des modèles de permis de conduire, complétée des photos de ceux-ci, les modèles «1» et «2» visés à l’art. 10 et la liste des autorités cantonales constituent des annexes techniques qui peuvent être modifiées par les Parties par des accords sous forme simplifiée au moyen d’échanges de notes. Les autorités centrales au sens du présent Accord sont le Ministero delle Infrastrutture e della Mobilità Sostenibili – Dipartimento per i trasporti e la navigazione pour la République italienne et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) pour la Suisse. Les Parties s’informent mutuellement des adresses des autorités centrales.

Art. 10

Dans le cadre des procédures d’échange des permis de conduire, les autorités compétentes de la Partie concernée retirent les permis à échanger et les restituent aux autorités centrales de l’autre Partie, visées à l’art. 9, en utilisant le modèle «1» annexé au présent Accord et rédigé en trois langues (italien, français, allemand). Le retrait du permis à échanger a lieu au moment de l’octroi du nouveau permis émis pour l’échange. De même, les autorités compétentes de la Partie concernée informent les autorités centrales de l’autre Partie, visées à l’art. 9, de l’octroi du duplicata du permis de conduire, en utilisant le modèle «2» annexé au présent Accord et rédigé en trois langues (italien, français, allemand). Une copie de la déclaration de vol ou de perte doit être jointe à cette communication.

Les autorités compétentes pour l’échange ou le duplicata des permis de conduire sont les suivantes:

1. au sein de la République italienne, les services régionaux d’immatriculation présents sur le territoire;
2. au sein de la Confédération suisse, les services cantonaux de la circulation routière figurant sur la liste en annexe.

Art. 11

En cas de doutes sur la validité ou l’authenticité du permis de conduire ou sur les données y figurant, les autorités compétentes de la Partie qui procède à l’échange peuvent en outre demander des informations aux autorités centrales de l’autre Partie selon les modalités indiquées à l’art. 13. La traduction du permis de conduire ne peut être exigée que si le document comporte des indications qui diffèrent de celles prévues dans les modèles de permis de conduire présentés dans la liste visée à l’art. 9. En cas de doutes sur les données fournies sur l’attestation prévue à l’art. 5, les autorités compétentes de la Partie qui établit le duplicata peuvent demander des informations aux autorités centrales de l’autre Partie selon les modalités indiquées à l’art. 13.

Art. 12

Les autorités centrales de la Partie concernée qui reçoivent le permis de conduire retiré à la suite d’un échange informent les autorités qui l’ont restitué des éventuelles irrégularités au niveau de sa validité, de son authenticité ou de ses données. Cette information est transmise par la voie diplomatique. Les autorités centrales de la Partie concernée qui sont avisées de l’octroi du duplicata du permis de conduire informent les autorités à l’origine de cette communication des éventuels motifs de rejet de l’émission du document. Cette information est transmise par la voie diplomatique.

Art. 13

Si les communications visées à l’art. 11 destinées aux autorités centrales italiennes ne sont pas rédigées en italien, il est fait appel aux représentations diplomatiques. Les communications visées à l’art. 11 destinées aux autorités centrales suisses sont rédigées en italien, l’une des langues officielles de la Confédération suisse, raison pour laquelle l’intervention des représentations diplomatiques n’est pas nécessaire. Si les communications visées à l’art. 12 destinées aux différents services d’immatriculation italiens sont rédigées en italien, l’intervention des représentations diplomatiques n’est pas nécessaire. Si les communications visées à l’art. 12 destinées aux diverses autorités cantonales sont rédigées dans la langue officielle du canton compétent selon la liste en annexe, l’intervention des représentations diplomatiques n’est pas nécessaire.

Art. 14

Le présent Accord sera mis en œuvre dans le respect des législations italienne et suisse, du droit international applicable et, pour ce qui est de la République italienne, des obligations dérivant de son appartenance à l’Union européenne. Les coûts résultant de la mise en œuvre du présent Accord seront supportés par les Parties dans les limites de leurs disponibilités financières respectives, sans imposer de charges supplémentaires dans les bilans ordinaires de la République italienne et de la Confédération suisse. Tout litige concernant l’application ou l’application du présent Accord sera réglé à l’amiable au moyen de consultations et de négociations directes entre les Parties.

Art. 15

Le présent Accord, y compris les annexes techniques qui en font partie intégrante, entrera en vigueur le 12 juin 2021, pour autant que chacune des Parties ait notifié à l’autre Partie l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord selon son propre ordre juridique. Dans le cas contraire, il entrera en vigueur le jour de la réception de la seconde des deux notifications par lesquelles les Parties s’informent officiellement de l’achèvement de leurs procédures internes respectives prévues à cet effet. L’Accord restera valable cinq (5) ans, sauf si l’une des Parties notifie à l’autre Partie son intention d’y mettre fin six mois avant la date d’expiration prévue, et pourra être modifié par écrit par consentement mutuel. À partir d’un an avant son échéance, les Parties engageront les consultations relatives à son renouvellement.

En foi de quoi, les représentants soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord.

Fait à Rome, le 13 mai 2021, en deux exemplaires originaux, en langue italienne.

Pour le Conseil fédéral suisse: Livia Leu

Pour le Gouvernement de la République italienne: Benedetto Della Vedova

Annexe³

Modèles de permis de conduire

Liste des modèles de permis de conduire délivrés en Suisse

(du plus récent au plus ancien)

1) Permis de conduire au format carte de crédit. Autorité de délivrance: service cantonal. Octroyé depuis le 15 avril 2023. Peut être rédigé en allemand, en français, en italien et en romanche. Comporte uniquement les catégories dont la conduite est autorisée, au point 9 (au recto) et dans la colonne 9 (au verso). Durée de validité illimitée, sauf si une date d’échéance est inscrite au point 4b.

2) Permis de conduire au format carte de crédit. Autorité de délivrance: service cantonal. Octroyé depuis le 1 ^er avril 2003. Peut être rédigé en allemand, en français, en italien et en romanche. Comporte uniquement les catégories dont la conduite est autorisée, au point 9 (au recto) et dans la colonne 9 (au verso). Durée de validité illimitée, sauf si une date d’échéance est inscrite au point 4b.

3) Permis «bleu», version 1. Autorité de délivrance: service cantonal. Octroyé du 01.01.1992 au 31.03.2003 (période transitoire depuis le 01.06.1991).

4) Permis «bleu», version 2. Autorité de délivrance: service cantonal. Octroyé du 01.01.1992 au 31.03.2003 (période transitoire depuis le 01.06.1991).

5) Permis «bleu», version 2a. Autorité de délivrance: service cantonal. Octroyé du 01.01.1992 au 31.03.2003 (période transitoire depuis le 01.06.1991).

6) Permis «bleu». Autorité de délivrance: service cantonal. Octroyé de 1977 à 1991.

7) Permis «bleu». Autorité de délivrance: service cantonal. Octroyé jusqu’en 1977.

Liste des modèles de permis de conduire délivrés en Italie

(du plus ancien au plus récent)

1) Modèle de permis MC 701/MEC. Autorité de délivrance: préfet. Octroyé de 1959 à 1989.

2) Modèle de permis MC 701/N. Autorité de délivrance: préfet. Octroyé de 1989 à 1990.

3) Modèle de permis MC 701/C. Autorité de délivrance: préfet. Octroyé de 1990 à 1995.

4) Modèle de permis MC 701 /D. Autorité de délivrance: préfet. Octroyé en 1995.

5) Modèle de permis MC 701/E. Autorité de délivrance: MCTC ( Motorizzazione Civile e Trasporti in Concessione ). Octroyé en 1996.

6) Modèle de permis MC 701/F, établi à partir du 1 ^er juillet 1996 conformément à la directive 91/439 CEE. Autorité de délivrance: MCTC. Octroyé de 1996 à 1997.

7) Modèle de permis MC 701/F. La numérotation des données figurant à la page 2 a été modifiée par rapport au modèle visé au point 6. Autorité de délivrance: MCTC. Octroyé de 1997 à 1999.

8) Modèle de permis MC 720 F établi selon la directive 96/47. Autorité de délivrance: MCTC. Ce modèle peut être bilingue (italien-allemand) si le permis de conduire a été émis à Bolzano. Octroyé de 1999 à 2004.

9) Modèle de permis MC 720 F établi selon la directive 96/47. Autorité de délivrance: MCTC. Ce modèle diffère du précédent du fait que la mention «patente di guida» (permis de conduire) qui apparaît sur le fond est aussi reproduite dans les langues des dix États entrés dans l’Union européenne le 1 ^er mai 2004. Octroyé de 2005 à 2007.

10) Modèle de permis MC 720 F établi selon la directive 96/47. Autorité de délivrance: MCTC. Ce modèle diffère du précédent décrit au point 9) du fait que le numéro reproduit en bas à droite au verso du document n’est pas imprimé, mais gravé au laser et peut par conséquent être détecté au toucher. Ce modèle peut être bilingue (italien-allemand) si le permis de conduire a été émis à Bolzano. Octroyé de 2007 à 2013.

11) Modèle de permis MC 720 P établi selon la directive 2006/126. Autorité de délivrance: MIT ( Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti ) ou MC ( motorizzazione civile ). Ce modèle peut être bilingue (italien-allemand) si le permis de conduire a été émis à Bolzano. Octroyé de 2013 à 2014.

12) Modèle de permis MC 720 P établi selon la directive 2006/126. Autorité de délivrance: MIT ou MC Ce modèle diffère du modèle précédent visé au point 11 du fait que la mention «patente di guida» (permis de conduire) qui apparaît sur le fond est également reproduite en langue croate. Octroyé depuis juin 2014.

Ce modèle peut être bilingue (italien-allemand) si le permis de conduire a été émis à Bolzano. Octroyé depuis octobre 2014.

Modèles de permis de conduire suisses

Modèle 1

Permis de conduire suisse de durée illimitée

Modèle 2

Permis de conduire suisse de durée illimitée

Permis de conduire suisse de durée limitée, avec date d’échéance au point 4b

Modèle 3

Modèle 4

Modèle 5

Modèle 6

Modèle 7

Modèles de permis de conduire italiens

Modèle 1

Modèle 2

Modèle 3

Modèle 4

Modèle 5

Modèle 6

Modèle 7

Modèle 8

Modèle 9

Modèle 10

Modèle 11

Modèle 12

Modello/Modèle/Musterdokument «1»

A/A/AN

Oggetto: restituzione di patenti di guida convertite ai sensi dell’articolo 10 dell’Accordo di reciprocità tra Italia e Svizzera, in materia di conversione patenti di guida.

Objet: restitution de permis de conduire échangés conformément à l’art. 10 de l’Accord de réciprocité entre l’Italie et la Suisse en matière d’échange de permis de conduire.

Betrifft: Retournierung von Führerausweisen, die gemäss Artikel 10 der Vereinbarung über die gegenseitige Anerkennung bei der Umschreibung von Führerausweisen zwischen der Schweiz und Italien umgeschrieben wurden.

Si restituiscono in originale le patenti di guida italiane/svizzere ⁽¹⁾ indicate di seguito, convertite in Svizzera/Italia ⁽¹⁾ ai sensi dell’articolo 4 dell’Accordo indicato in oggetto.

Les permis de conduire italiens/suisses ⁽¹⁾ indiqués ci-après, convertis en Suisse/Italie ⁽¹⁾ en vertu de l’art. 4 de l’accord mentionné en objet, sont restitués en version originale.

Die in der Folge aufgeführten schweizerischen/italienischen ⁽¹⁾ Führerausweise, die gemäss Artikel 4 der obengenannten Vereinbarung in Italien/in der Schweiz ⁽¹⁾ umgeschrieben wurden, werden im Original retourniert.

Elenco/Liste/Liste:

COGNOME NOM DE FAMILLE FAMILIENNAME

NOME PRÉNOM VORNAME

NUMERO PATENTE NUMÉRO DE PERMIS FÜHRERAUSWEIS-NUMMER

IL DIRETTORE LE DIRECTEUR DER DIREKTOR

⁽¹⁾ cancellare il caso che non interessa

⁽¹⁾ biffer ce qui ne convient pas

⁽¹⁾ nicht Zutreffendes streichen

Modello/Modèle/Musterdokument «2»

A/A/AN

Oggetto: comunicazione di rilascio di duplicato di patenti di guida, ai sensi dell’articolo 10 Accordo di reciprocità tra Italia e svizzera, in materia di conversione patenti di guida.

Objet: communication de délivrance de duplicata de permis de conduire conformément à l’art. 10 de l’Accord de réciprocité entre l’Italie et la Suisse en matière d’échange de permis de conduire.

Betrifft: Mitteilung über Ausstellung von Duplikaten von Führerausweisen gemäss Artikel 10 der Vereinbarung über die gegenseitige Anerkennung bei der Umschreibung von Führerausweisen zwischen der Schweiz und Italien.

Si comunica che le patenti di guida italiane/svizzere ⁽¹⁾ indicate di seguito, sono state dupli cate in Svizzera/Italia ⁽¹⁾ ai sensi dell’articolo 5 dell’Accordo indicato in oggetto.

Les permis de conduire italiens/suisses ⁽¹⁾ indiqués ci-après ont été dupliqués en Suisse/Italie ⁽¹⁾ en vertu de l’art. 5 de l’accord mentionné en objet.

Es wird mitgeteilt, dass für die in der Folge aufgeführten schweizerischen/italienischen ⁽¹⁾ Führerausweise gemäss Artikel 5 der obengenannten Vereinbarung in Italien/in der Schweiz ⁽¹⁾ Duplikate erstellt wurden.

Elenco/Liste/Liste:

COGNOME NOM DE FAMILLE FAMILIENNAME

NOME PRÉNOM VORNAME

NUMERO PATENTE NUMÉRO DE PERMIS FÜHRERAUSWEIS-NUMMER

IL DIRETTORE LE DIRECTEUR DER DIREKTOR

⁽¹⁾ cancellare il caso che non interessa

⁽¹⁾ biffer ce qui ne convient pas

⁽¹⁾ nicht Zutreffendes streichen

I Tableau d’équivalence

pour l’échange des permis de conduire établis en Suisse contre des permis italiens

SUISSE	ITALIE
(avec l’indication «45 km/h» au point 12 du permis)	AM
(âge du conducteur: à partir de 15 ans et jusqu’au jour précédant le 16e anniversaire)	AM
(âge du conducteur: à partir de 16 ans)	A1
(avec l’indication «35 kW» au point 12 du permis)	A2
A	A
A24	–
B1	B1
B	B
BE	BE
C1	C1
C1E	C1E
C	C*
CE	CE
D1	D1
D1E	D1E
D25	–
D	D**
DE	DE
F	–***
G	–***
M	AM

* La catégorie C peut être octroyée si le conducteur a 21 ans révolus, ou 18 ans s’il est titulaire d’une carte de qualification du conducteur (CQC).

** La catégorie D peut être octroyée si le conducteur a 24 ans révolus, ou 21 ans s’il est titulaire d’une CQC.

*** Les catégories F et G établies en Suisse ne peuvent pas être échangées contre des permis italiens.

II Tableau d’équivalence

pour l’échange des permis de conduire établis en Italie contre des permis

ITALIE	SUISSE
AM	(avec l’indication «45 km/h» au point 12 du permis)
A1	A1*
A2	(avec l’indication «35 kW» au point 12 du permis)
A	A
B1	B1
(octroyée avant le 01.01.1986)	A+B
(octroyée à compter du 01.01.1986)	B
BE	BE
C1	C1
C1E	C1E
C	C*
CE	CE
D1	D1
D1E	D1E
D	D
DE	DE

* En Suisse, le permis de la catégorie A1 autorise la conduite de véhicules différents selon l’âge du titulaire: à 15 ans, ce dernier peut conduire des motocycles dont la vitesse maximale par construction atteint 45 km/h et la puissance ne dépasse pas 4,00 kW ou dont la cylindrée n’excède pas 50 cm ³ en cas de moteur à allumage commandé; à partir de 16 ans, il peut conduire des motocycles dont la cylindrée n’est pas supérieure à 125 cm ³ et dont la puissance maximale est de 11 kW.

Note: toutes les catégories suisses (sauf la M) autorisent la conduite des véhicules des catégories F, G et M

Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Dipartimento federale dell’ambiente, dei trasporti, dell’energia e delle comunicazioni DATEC Bundesamt für Strassen ASTRA/Office fédéral des routes OFROU/Ufficio federale delle strade USTRA Abteilung Strassenverkehr, Bereich Fahrzeugführer- und Fahrzeugregister Division Circulation routière, Registres des conducteurs et des véhicules Divisione Circolazione stradale, Registri dei conducenti e dei veicoli Postadresse/Adresse postale/Indirizzo postale: CH-3003 Bern Standortadresse/Emplacement/Sede: Weltpoststrasse 5, 3015 Bern Tel. [phone], Fax [phone] [e-mail] www.astra.admin.ch

Liste über die im Strassenverkehr zuständigen kantonalen Zulassungsbehörden der Schweiz

Liste des autorités d’immatriculation cantonales de la Suisse compétentes en matière de circulation routière

Elenco delle Autorità d’immatricolazione cantonali Svizzera competenti per la circolazione stradale

	Kanton Canton Cantone	Zulassungsbehörde Autorité d’immatriculation Autorità d’immatricolazione	Adresse	Ort Lieu Luogo	Telefon Téléphone Telefono	Fax	E-Mail Courriel E-mail	Landessprache* Langue nationale Lingua nazionale
AG	Aargau	Strassenverkehrsamt des Kantons Aargau	Postfach Standort: Länzert 2 5503 Schafisheim	CH-5001 Aarau	[phone]	[phone]	[e-mail]	DE
AI	Appenzell Innerrhoden	Strassenverkehrsamt des Kantons Appenzell Innerrhoden	Brüggliweg 1	CH-9050 Appenzell	[phone]	[phone]	[e-mail]	DE
AR	Appenzell Ausserrhoden	Strassenverkehrsamt des Kantons Appenzell Ausserrhoden	Landsgemeindeplatz 5	CH-9043 Trogen	[phone]	[phone]	[e-mail]	DE
BE	Bern	Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern	Schermenweg 5 Postfach	CH-3001 Bern	[phone]		info.svsa@ be.ch	DE/FR
BL	Basel-Landschaft	Motorfahrzeugkontrolle Kanton Basel-Landschaft	Ergolzstrasse 1	CH-4414 Füllinsdorf	[phone]		[e-mail]	DE
BS	Basel-Stadt	Motorfahrzeugkontrolle Kanton Basel-Stadt	Clarastrasse 38 Postfach	CH-4005 Basel	[phone]	[phone]	info.mfkbs@ jsd.bs.ch	DE
FR	Fribourg	Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg	Route de Tavel 10 Case postale 192	CH-1707 Fribourg	[phone]	[phone]	[e-mail]	FR/DE
GE	Genève	Office cantonal des véhicules du canton de Genève (OCV)	86, route de Veyrier case postale 1556	CH-1227 Carouge	[phone]	[phone]	[e-mail]	FR
GL	Glarus	Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Glarus	Mühlestrasse 17 Postfach	CH-8762 Schwanden	[phone]		[e-mail]	DE
GR	Graubünden	Strassenverkehrsamt des Kantons Graubünden	Ringstrasse 2	CH-7001 Chur	[phone]	[phone]	[e-mail]	DE/ RU/IT
JU	Jura	Office des véhicules du canton du Jura	Rue de la Communance 45	CH-2800 Delémont	[phone]	[phone]	[e-mail]	FR
LU	Luzern	Strassenverkehrsamt des Kantons Luzern	Postfach 3970 Standort: Arsenalstr. 45, 6010 Kriens	CH-6002 Luzern 2	[phone]		informationsstelle@ lu.ch	DE
NE	Neuchâtel	Service cantonal des automobiles et de la navigation de Neuchâtel	Rue Louis-Joseph Chevrolet 55	CH-2300 La Chaux-de-Fonds	[phone]	[phone]	[e-mail]	FR
NW	Nidwalden	Verkehrssicherheitszentrum (VSZ) Ob‑ und Nidwalden	Kreuzstrasse 2 Postfach	CH-6371 Stans	[phone]		[e-mail]	DE
OW	Obwalden	Verkehrssicherheitszentrum (VSZ) Ob‑ und Nidwalden	Polizeigebäude / Foribach Postfach 1561	CH-6061 Sarnen	[phone]		[e-mail]	DE
SG	St. Gallen	Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons St. Gallen	Frongartenstrasse 5	CH-9001 St. Gallen	[phone]	[phone]	[e-mail]	DE
SH	Schaffhausen	Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Schaffhausen	Rosengasse 8	CH-8200 Schaffhausen	[phone]	[phone]	[e-mail]	DE
SO	Solothurn	Motorfahrzeugkontrolle des Kantons Solothurn	Postfach	CH-4512 Bellach	[phone]	[phone]	[e-mail]	DE
SZ	Schwyz	Verkehrsamt Kanton Schwyz	Schlagstrasse 82 Postfach 3214	CH-6431 Schwyz	[phone]	[phone]	[e-mail]	DE
TG	Thurgau	Strassenverkehrsamt des Kantons Thurgau	Moosweg 7a, Postfach	CH-8501 Frauenfeld	[phone]	[phone]	[e-mail]	DE
TI	Ticino	Sezione cantonale della circolazione Ticino	Ala Munda Casella postale	CH-6528 Camorino	[phone]	[phone]	[e-mail]	IT
UR	Uri	Amt für Strassen- und Schiffsverkehr Uri	Gotthardstrasse 77a	CH-6460 Altdorf	[phone]		[e-mail]	DE
VD	Vaud	Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud	La Blécherette Avenue du Grey 110	CH-1014 Lausanne	[phone]	[phone]	[e-mail]	FR
VS	Valais	Service de la circulation routière et de la navigation du canton de Valais	Avenue de France71	CH-1951 Sion	[phone]	[phone]	scn_sion@ admin.vs.ch	FR/DE
ZG	Zug	Strassenverkehrsamt des Kantons Zug	Hinterbergstrasse 41	CH-6312 Steinhausen	[phone]		[e-mail]	DE
ZH	Zürich	Strassenverkehrsamt des Kantons Zürich	Uetlibergstrasse 301 Postfach 8479	CH-8036 Zürich	[phone]	[phone]	[e-mail]	DE

* Legende/Légende/Leggenda:

DE = Deutsch/Allemand/Tedesco

FR = Französisch/Français/Francese

IT = Italienisch/Italien/Italiano

RU = Rumantsch/Rätoromanisch/Romanche/Romancio

CH-3003 Bern/Berne/Berna 30.4.2015