Recueil systématique

0.1Droit international public général

0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution

0.3Droit pénal - Entraide

0.4École - Science - Culture

0.5Guerre et neutralité

0.6Finances

0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

0.70Aménagement du territoire

0.72Travaux publics

0.73Énergie

0.74Transports et communications

0.740Réglementation générale et trafic combiné

0.741Circulation routière

0.741.10Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec annexes)

0.741.11Convention internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile (avec annexes)

0.741.16Convention européenne du 3 juin 1976 sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur (avec annexe)

0.741.20Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière (avec annexes)

0.741.21Convention du 30 mars 1931 sur l'unification de la signalisation routière (avec annexe)

0.741.31Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière

0.741.411Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de règlements techniques harmonisé de l'ONU applicables aux véhicules à roues, aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements (avec règlements et annexes)

0.741.521.367.1Échange de notes des 10 novembre et 20 décembre 2023 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle des certificats de capacité pour conducteurs de véhicules automobiles lourds

0.741.531.916.3Accord du 23 mai 1979 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'entraide administrative dans les affaires de circulation routière

0.741.531.917.2Échange de notes du 1^er juillet 1971 entre la Suisse et la Belgique sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire pour véhicules automobiles

0.741.531.923.21Arrangement du 13 novembre 2000 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la Province de l'Ontario représentée par le Ministre des transports concernant le permis de conduire

0.741.531.923.22Échange de lettres des 19 mars/5 avril 2001 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de Saskatchewan concernant l'échange de permis de conduire sans examen

0.741.531.923.23Échange de lettres du 17 juillet 2001 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de l'Île du Prince Édouard concernant l'échange de permis de conduire sans examen

0.741.531.923.24Échange de lettres des 28/29 août 2001 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de l'Alberta concernant l'échange de permis de conduire sans examen

0.741.531.923.25Échange de lettres des 21 septembre/2 novembre 2004 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de Terre-Neuve et du Labrador concernant l'échange de permis de conduire sans examen

0.741.531.923.26Échange de lettres du 2 mai 2005 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de Manitoba concernant l'échange de permis de conduire sans examen (avec annexes)

0.741.531.923.27Entente de réciprocité du 1^er avril 2004 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d'échange de permis de conduire

0.741.531.933.2Échange de notes des 29 juin/2 juillet 1998 entre la Suisse et l'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque et l'échange de permis de conduire nationaux

0.741.531.933.61Accord du 23 avril 2001 entre la Suisse et l'État fédéral de la Louisiane sur l'échange des droits et privilèges lors de l'utilisation de permis de conduire

0.741.531.937.2Échange de notes des 17 juin/3 juillet 1980 entre la Suisse et la Grèce concernant la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux

0.741.531.941.8Échange de notes du 10 septembre 1971 entre la Suisse et la Hongrie sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire pour véhicules automobiles

0.741.531.945.4Accord du 13 mai 2021 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance mutuelle en matière d'échange de permis de conduire (avec annexe)

0.741.531.951.4Accord du 18 juin 2015 sur la circulation routière entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec Prot.)

0.741.531.951.8Arrangement du 15 février 1973 entre le Ministère des Transports et de l'Énergie du Grand-Duché de Luxembourg et le Département fédéral suisse de justice et police relatif à la reconnaissance réciproque de permis de conduire nationaux

0.741.531.963.62Échange de notes des 4 décembre 1995/12 février 1996 entre la Suisse et les Pays-Bas concernant la notification de documents et de demandes de renseignements au sujet de détenteurs de véhicules qui ont violé les règles de la circulation routière (avec annexes)

0.741.531.971.4Échange de lettres du 30 avril 1958 entre la Suisse et la Suède sur la reconnaissance réciproque des permis de circulation et de conduire dans le trafic automobile

0.741.583Convention du 30 mars 1931 sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers (avec prot. et annexe)

0.741.611Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (avec prot. de signature)

0.741.612Communication de la Chancellerie fédérale du 6 juin 1951 concernant les accords relatifs à la suppression des restrictions à la liberté de la circulation routière

0.741.618Accord du 26 mai 1982 relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) (avec annexe et acte final)

0.741.619.123Accord du 30 septembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)

0.741.619.127Accord du 23 juin 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports internationaux par route des personnes et des marchandises

0.741.619.136Accord du 17 décembre 1953 entre le Département fédéral des postes et des chemins de fer et le ministre des transports de la République fédérale d'Allemagne sur le transport professionnel de personnes et de choses par route (avec annexes)

0.741.619.163Accord du 22 octobre 1958 entre la Suisse et l'Autriche relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.164Accord du 8 octobre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)

0.741.619.169Accord du 18 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bélarus relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)

0.741.619.172Accord du 25 février 1975 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux transports internationaux par route (avec prot.)

0.741.619.191Accord du 1^er décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

0.741.619.214Accord du 30 mai 1974 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie relatif aux transports internationaux par route (avec prot.)

0.741.619.291Accord du 30 juin 1995 entre Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

0.741.619.314Accord du 27 août 1981 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.332Accord du 23 janvier 1963 entre la Suisse et l'Espagne relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.334Accord du 25 juin 1997 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

0.741.619.345Accord du 16 janvier 1980 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Finlande relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.349.1Accord du 20 novembre 1951 relatif aux transports de personnes et de marchandises par route entre la Suisse et la France

0.741.619.349.6Échange de lettres du 24 juillet 1965 entre la Suisse et la France au sujet de la suppression du chemin de fer Nyon-Crassier-Divonne et son remplacement par un service automobile

0.741.619.349.7Accord du 29 janvier 1937 entre la Suisse et la France sur le régime de la route internationale de Grand Lucelle à Klösterli (avec prot. fin.)

0.741.619.360Accord du 5 juillet 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

0.741.619.367Accord du 25 janvier 2019 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

0.741.619.372Accord du 8 août 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume de Grèce relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.418Accord du 16 janvier 1980 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire hongroise relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.436Accord du 3 juillet 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Islamique d'Iran relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

0.741.619.467Accord du 3 septembre 1984 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route

0.741.619.470Accord du 20 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

0.741.619.475Accord du 11 novembre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec Prot.)

0.741.619.487Accord du 28 avril 1998 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

0.741.619.514.1Accord du 4 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif aux transports internationaux de personnes par route

0.741.619.514.37Échange de notes des 28 février/14 avril 1979 concernant l'extension à la Principauté de Liechtenstein de l'accord du 8 août 1970 entre la Suisse et la Grèce relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.514.71Échange de notes des 18 avril/31 mai 1979 concernant l'extension à la Principauté de Liechtenstein de l'accord du 12 décembre 1973 entre la Suisse et la Suède relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.514.74Échange de notes du 6 février 1980 concernant l'extension à la Principauté de Liechtenstein de l'arrangement du 17 décembre 1975 entre la Suisse et la Tchécoslovaquie relatif aux transports de personnes et de marchandises par route

0.741.619.516Accord du 26 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

0.741.619.518Arrangement du 17 mai 1972 entre le Département fédéral suisse des transports et communications et de l'énergie et le Ministère des transports et de l'énergie du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports professionnels de personnes par route (avec procès-verbal)

0.741.619.520Accord du 22 avril 1997 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

0.741.619.549Accord du 24 octobre 1986 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.565Accord du 26 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Moldova relatif aux transports internationaux par route des personnes et des marchandises (avec prot.)

0.741.619.573Accord du 20 mai 2023 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Monténégro relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

0.741.619.598Accord du 26 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

0.741.619.621Accord du 3 avril 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)

0.741.619.636Accord du 20 mai 1952 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Pays-Bas concernant le transport professionnel de personnes par route en régime international

0.741.619.649Accord du 31 janvier 1975 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.654Accord du 28 juin 1973 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République portugaise relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route

0.741.619.663Accord du 2 septembre 1977 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.665Accord du 20 octobre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.682Accord du 9 décembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux transports par route de personnes et de marchandises (avec prot.)

0.741.619.690Accord du 13 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

0.741.619.691Accord du 15 octobre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)

0.741.619.714Accord du 12 décembre 1973 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.727Accord du 5 septembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Arabe Syrienne relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route (avec annexe)

0.741.619.741Arrangement du 17 décembre 1975 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route (avec prot. d'ex.)

0.741.619.758Accord du 12 janvier 1981 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux transports internationaux routiers

0.741.619.763Accord du 18 août 1977 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Turquie relatif aux transports internationaux par route (avec prot.)

0.741.619.767Accord du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)

0.741.621Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (avec prot. de signature et annexes)

0.741.751.4Échange de notes des 22 décembre 1995/19 février 1996 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la perception d'une redevance sur le trafic des poids lourds et la redevance pour l'utilisation des routes nationales

0.741.826.8Accord de coopération du 18 décembre 2013 entre la Confédération suisse, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite (avec annexes)

0.742Chemins de fer

0.747Navigation

0.748Aviation

0.78Postes et télécommunications

0.79Droit spatial

0.8Santé - Travail - Sécurité sociale

0.9Économie - Coopération technique