172.220.141.2 — RPBC
Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d’honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération (RPBC)
du 6 décembre 2011 (État le 1er janvier 2025)
Approuvé par le Conseil fédéral le 11 janvier 2012
Entrée en vigueur le 1 er février 2012