Ordonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l’École polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL)

La Direction de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (Direction de l’EPFL),

vu l’art. 3, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ
et l’EPFL ¹ ,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 Objet et champ d’application

Art. 1 Objet

La présente ordonnance arrête les règles de base du contrôle des études à l’EPFL.

Art. 2 Champ d’application

La présente ordonnance s’applique à la formation menant au bachelor et au master de l’EPFL.

Dans la mesure où la direction de l’EPFL n’a pas édicté de règles particulières, les art. 8, 10, 12, 14, 15 et 18 à 20 s’appliquent également:

aux examens d’admission;
aux examens du cours de mathématiques spéciales (CMS);
aux examens du cours de mise à niveau;
aux examens de doctorat;
aux examens des programmes doctoraux;
aux examens de la formation continue et de la formation approfondie.

Section 2 Définitions générales

Art. 3 Branche

Une branche est une matière d’enseignement faisant l’objet d’une ou de plusieurs épreuves.

Une branche dite de semestre est une branche dont les épreuves se déroulent pendant la période de cours.

Une branche dite de session est une branche dont une épreuve se déroule en session d’examens. Elle peut comporter des épreuves se déroulant pendant la période de cours.

Une branche de semestre peut consister en un stage.

Art. 4 Crédits et coefficients

À toute branche est associé un nombre de crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) (crédits) ou, pour le cycle propédeutique, un coefficient, qui indiquent son poids dans la formation.

Section 3 Dispositions communes aux études de bachelor et de master

Art. 5 Plans d’études et règlements d’application

Des plans d’études et des règlements d’application sont édictés pour chaque cycle d’études de chaque domaine. Ils définissent en particulier:

les branches de semestre et les branches de session;
le semestre ou la session pendant lesquels ces branches peuvent être présentées;
la forme (écrite ou orale) de l’épreuve en session;
la composition des blocs et des groupes de branches;
les coefficients ou les crédits attribués à chaque branche;
le nombre de crédits ou le coefficient à acquérir dans chaque bloc et chaque groupe;
les conditions applicables aux prérequis (art. 25);
les conditions de réussite particulières;
les études d’approfondissement, de spécialisation ou interdisciplinaires;
les éventuels régimes transitoires applicables aux modifications des plans d’études et des règlements d’application.

Art. 6 Blocs et groupes de branches

Les branches sont rassemblées en bloc ou en groupe. Chaque branche ne peut faire partie que d’un seul bloc ou d’un seul groupe. Un bloc peut être constitué d’une seule branche.

Un bloc est réputé réussi:

lorsque la somme des crédits acquis par branche est égale ou supérieure au nombre requis, ou
² lorsque la somme des crédits pour les branches présentées atteint le nombre requis et que la moyenne du bloc (art. 8, al. 5) est égale ou supérieure à 4,00; dans ce cas, la totalité des crédits des branches présentées est acquise.

Un groupe est réputé réussi lorsque les crédits acquis des branches qui le composent ont été accumulés jusqu’au nombre requis; aucune compensation n’est possible entre les notes des branches du groupe. ³

Art. 7 Fiches de cours

Les fiches de cours publiées indiquent en particulier, pour chaque branche:

les objectifs de formation;
un bref descriptif de la matière;
les épreuves composant la note finale, avec leur pondération et leur forme;
les éventuels prérequis (art. 25);
la langue d’enseignement.

Art. 8 Notation

Une épreuve est notée de 1,00 à 6,00. Les notes en dessous de 4,00 sanctionnent des prestations insuffisantes. L’épreuve est notée 0 lorsque l’étudiant ne se présente pas, ne répond à aucune question ou ne respecte pas les délais.

La note finale de la branche se compose des notes de ses épreuves. Elle est arrêtée au quart de point. Lorsqu’elle est inférieure à 1,00, la branche est considérée comme non acquise et notée NA (non acquis). L’appréciation NA compte comme tentative de réussite.

Le règlement d’application peut prévoir qu’une branche est notée au moyen des appréciations R (réussi) ou E (échec).

Lorsque la branche est répétée, la note retenue est celle de la seconde tentative.

Les moyennes sont calculées en pondérant chaque note finale chiffrée de branche par son coefficient ou son nombre de crédits. Elles sont arrêtées au centième. Les appréciations NA et E empêchent l’obtention d’une moyenne, sauf dans les cas visés à l’art. 6, al. 2, let. b, et 3.

Art. 9 Organisation des sessions et des épreuves et inscriptions aux branches

Deux sessions d’examens sont organisées par année académique. Elles ont lieu entre les semestres.

Les délais d’inscription aux branches, les délais de retrait, les horaires et les dates des épreuves, ainsi que les autres modalités sont communiqués aux étudiants.

À l’échéance des délais, les inscriptions aux branches et les retraits sont définitifs.

Lorsque l’étudiant répète une branche, celle-ci est régie par les dispositions en vigueur au moment de la répétition, à moins que l’école n’en ait disposé autrement.

Art. 10 Incapacité

L’étudiant qui se prévaut d’un motif d’incapacité à se présenter à une épreuve doit l’annoncer à l’école dès la survenance de ce motif.

Il lui présente en outre les pièces justificatives au plus tard trois jours après la survenance du motif d’incapacité. Par pièces justificatives, on entend notamment un certificat médical ou une attestation d’une obligation légale de servir.

Invoquer un motif d’incapacité après s’être présenté à l’épreuve ne justifie pas l’annulation d’une note.

Art. 11 Langue des épreuves

Les épreuves se déroulent dans la langue de l’enseignement de la branche.

L’étudiant a le droit de répondre en français à une épreuve en anglais. Sur demande écrite de sa part, l’enseignant peut lui accorder de répondre en anglais si l’épreuve est en français.

Art. 12 Étudiants en situation de handicap

Si un candidat en situation de handicap en fait la demande au début de l’année académique, l’école fixe un déroulement d’épreuve adapté à son handicap et décide de l’utilisation de moyens auxiliaires ou de l’assistance personnelle nécessaires.

Les objectifs de l’épreuve doivent être garantis.

Art. 13 Tâches de l’enseignant

L’enseignant remplit notamment les tâches suivantes:

donner les informations nécessaires sur ses matières d’enseignement pour qu’elles soient publiées dans la fiche de cours;
informer les étudiants, s’il y a lieu, du contenu des matières et du déroulement des épreuves;
conduire les épreuves;
⁴ prendre des notes de chaque épreuve orale, qui lui servent de base pour fournir, s’il y a lieu, une prise de position à la conférence d’examen ou aux autorités de recours;
attribuer les notes des épreuves, ainsi que la note finale de branche;
conserver pendant six mois après la fin du cycle concerné (chap. 2 à 4) les épreuves écrites et les notes prises durant les épreuves orales; en cas de recours, ce délai est prolongé jusqu’au terme de la procédure.

S’il est empêché de remplir ses tâches, le directeur de section désigne un remplaçant.

Art. 14 Observateur

Un observateur désigné par le directeur de section assiste à l’épreuve orale ayant lieu en session d’examens, dans le but de veiller à son déroulement régulier.

Il prend, pour chaque candidat, des notes sur le déroulement de l’épreuve et les conserve conformément à l’art. 13, al. 1, let. f.

Art. 15 Consultation des épreuves

L’étudiant peut consulter son épreuve dans les 6 mois qui suivent la communication du résultat.

Art. 16 Commissions d’évaluation

Des commissions d’évaluation peuvent être mises sur pied pour les branches de semestre. Outre l’enseignant et un expert, les commissions d’évaluation peuvent comprendre les assistants et les chargés de cours qui ont participé à l’enseignement, ainsi que d’autres professeurs.

Art. 17 Conférence d’examen

La conférence d’examen siège à l’issue de chaque session. Elle est composée du vice-président académique ou de son délégué, qui la préside, du directeur de section et du chef du service académique. Les membres de la conférence d’examen peuvent se faire représenter par leur suppléant. ⁵

La conférence d’examen se prononce sur les cas particuliers conformément aux dispositions légales.

Art. 18⁶ Comportement frauduleux

Les sanctions applicables aux comportements frauduleux lors du contrôle des études sont régies par l’ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne du 2 août 2021 sur les mesures disciplinaires ⁷ .

Art. 19 Notification des résultats et communications

La décision de réussite ou d’échec pour le cycle d’études est notifiée à l’étudiant.

Elle fait mention des notes obtenues et des crédits acquis.

La notification de la décision ainsi que les communications ont lieu par voie électronique ou postale.

Art. 20 Demande de nouvelle appréciation et recours administratif

La décision peut faire l’objet d’une demande de nouvelle appréciation auprès de l’école dans les 10 jours qui suivent sa notification. L’art. 63, al. 1, 3 et 4, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ⁸ est applicable.

Elle peut également faire l’objet d’un recours administratif auprès de la commission de recours interne des EPF, dans les 30 jours qui suivent sa notification.

Chapitre 2 Examens du cycle propédeutique

Art. 21 Conditions de réussite

L’étudiant qui, à l’issue du premier semestre du cycle propédeutique et de la session d’examens afférente, a atteint une moyenne pondérée (art. 8, al. 5) d’au moins 3,50 pour le premier bloc au sens du règlement d’application est admis au second semestre du cycle.

À réussi le cycle propédeutique l’étudiant qui, conformément au plan d’études et au règlement d’application:

a présenté toutes les branches, et
a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 4,00 dans chacun des blocs et, le cas échéant, les coefficients requis dans un groupe.

Art. 22 Échec et élimination

Constituent un échec, au niveau du cycle propédeutique:

la non-atteinte d’une moyenne pondérée d’au moins 3,50 pour le premier bloc, à l’issue du premier semestre et de la session d’examens afférente;
la non-atteinte d’une moyenne pondérée d’au moins 4,00 par bloc ou la non-atteinte du nombre de coefficients requis dans un groupe, à l’issue du cycle propédeutique, ou
le fait de ne pas avoir présenté toutes les branches du cycle propédeutique, sous réserve de l’art. 23, al. 4.

L’étudiant qui suit le cycle propédeutique en première tentative et se trouve dans la situation visée à l’al. 1, let. a, suit au second semestre le cours de mise à niveau de l’EPFL.

Est assimilé à un échec au cycle propédeutique de l’EPFL un échec ou une absence de réussite subi dans une autre haute école à un niveau comparable au cycle propédeutique, si la majorité des branches sont considérées par l’EPFL comme étant analogues.

Constitue un échec définitif un second échec au niveau du cycle propédeutique ou le non-respect de la durée maximale de deux ans pour réussir le cycle.

Constituent un motif d’exclusion définitive de toute formation de bachelor à l’EPFL la non-atteinte d’une moyenne pondérée d’au moins 4,00 à l’issue du cours de mise à niveau ou le non-respect de l’obligation de le suivre.

Art. 23 Répétition

L’étudiant qui est en situation d’échec, en première tentative, selon l’art. 22, al. 1, let. b et c, ou qui a atteint une moyenne d’au moins 4,00 au cours de mise à niveau est admis une seconde fois au premier semestre du cycle propédeutique de l’année académique qui suit.

L’étudiant qui, après avoir réussi le cours de mise à niveau, échoue le cycle propédeutique à l’issue du second semestre, peut répéter le second semestre l’année suivante, en dérogation à l’art. 22, al. 4, de la présente ordonnance et à l’art. 7, al. 3, de l’ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à l’EPFL ⁹ . ¹⁰

Les branches d’un bloc ou d’un groupe réussis (art. 21, al. 2, let. b) sont acquises et ne peuvent pas être répétées.

La répétition des autres branches non réussies est impérative. La répétition des branches réussies est facultative, sauf pour les étudiants issus de la situation visée à l’art. 22, al. 1, let. a, pour lesquels elle est obligatoire au premier semestre. Le règlement d’application peut toutefois prévoir que certaines branches de semestre réussies ne peuvent pas être répétées. ¹¹

En cas d’absence justifiée au sens de l’art. 10, l’école examine s’il est raisonnablement exigible de l’étudiant qu’il complète le cycle propédeutique à la session ordinaire correspondante de l’année suivante ou si l’étudiant doit être considéré comme ayant échoué.

Chapitre 3 Examens du cycle bachelor et du cycle master

Art. 24 Crédits

Les crédits de la branche sont attribués lorsque la note obtenue est égale ou supérieure à 4,00 ou que la moyenne du bloc de branches à laquelle elle appartient est égale ou supérieure à 4,00.

Art. 25 Prérequis

Le règlement d’application ou la fiche de cours définit les branches dont l’étudiant doit avoir acquis les crédits afin d’être admis à suivre d’autres branches.

Art. 26 Conditions de réussite

Les crédits requis du cycle bachelor et du cycle master doivent être acquis conformément à la présente ordonnance, à l’ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à l’EPFL ¹² et au règlement d’application.

… ¹³

Art. 27 Répétition

Si, dans un bloc ou un groupe, le nombre de crédits requis n’est pas acquis, les branches dont la note est inférieure à 4,00 peuvent être répétées une fois, impérativement à la session ordinaire de l’année qui suit.

L’étudiant qui échoue deux fois à une branche optionnelle peut en présenter une nouvelle conformément au plan d’études.

Art. 28 Échec définitif

Si l’étudiant n’acquiert pas les crédits requis conformément à la présente ordonnance et au règlement d’application, dans le respect des durées maximales fixées par l’ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à l’EPFL ¹⁴ , il se trouve en situation d’échec définitif.

Art. 29 Admission conditionnelle au cycle consécutif

Peut être admis conditionnellement au cycle master consécutif l’étudiant qui:

n’a pas plus de 10 crédits manquants sur ceux requis par le plan d’études de dernière année du cycle bachelor de l’EPFL, et
n’est pas en situation d’échec définitif.

L’étudiant admis conditionnellement au cycle master consécutif a l’obligation d’acquérir les crédits manquants du bachelor dans l’année de son admission conditionnelle, sous peine d’être exclu du cycle.

Peut être admis conditionnellement au projet de master l’étudiant qui:

n’a pas plus de 8 crédits manquants sur ceux requis pour le cycle master y compris les études visées à l’art. 5, let. i;
n’est pas en situation d’échec définitif.

Chapitre 4 Projet de master

Art. 30 Déroulement

Le sujet du projet de master est fixé ou approuvé par le professeur ou le maître d’enseignement et de recherche qui en assume la direction.

Sur demande, le directeur de section peut confier la direction du projet de master à un professeur ou un maître d’enseignement et de recherche rattaché à une autre section ou à un collaborateur scientifique.

Le projet de master doit être déposé dans le délai imparti par l’EPFL. Le fait de ne pas déposer le projet de master dans ce délai, constitue un échec. ¹⁵

L’examen du projet de master consiste en l’évaluation, par l’enseignant qui a dirigé le projet et un expert à l’examen désigné par l’enseignant en accord avec le directeur de section:

du projet de master, et
d’une soutenance devant l’enseignant et l’expert à l’examen.¹⁶

Seul l’enseignant peut inviter d’autres personnes à la soutenance; celles-ci ne participent pas à l’évaluation. ¹⁷

Si la qualité rédactionnelle du projet est jugée insuffisante, l’enseignant peut exiger que l’étudiant y remédie dans un délai de deux semaines à compter de la soutenance. ¹⁸

Art. 31 Conditions de réussite

Le projet de master est réputé réussi lorsque la note attribuée est égale ou supérieure à 4,00.

Si le règlement d’application prévoit un stage associé au projet de master, celui-ci doit avoir été réussi préalablement.

Art. 32 Répétition

En cas d’échec, un nouveau projet de master doit être présenté impérativement au semestre qui suit et dans le respect de la durée maximale prévue par l’ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à l’EPFL ¹⁹ . ²⁰

Un second échec constitue un échec définitif.

Chapitre 5 Dispositions finales

Art. 33 Abrogation

L’ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études à l’EPFL ²¹ est abrogée.

Art. 34 Disposition transitoire

Le chapitre 2 de l’ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études à l’EPFL ²² demeure applicable jusqu’au 31 août 2017 aux étudiants répétant le cycle propédeutique durant l’année académique 2016–2017.

Art. 35 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er septembre 2016.