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742.122.4 — OARF-OFT

Ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)

du 14 mai 2012 (État le 1er février 2026)

L’Office fédéral des transports (OFT),

vu l’art. 9 c , al 3 bis , de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF) 1 ,
vu l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF) 2 , 3

arrête:

Section 1 Prix du sillon4

Art. 15 Prix de base

(art. 19 OARF)

Le prix de base lié au sillon s’élève à:

  1. 6 2 fr. 50/trains-kilomètre (T-km) pour les courses sur les tronçons de la catégorie A;
  2. 1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie B;7
  3. 1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie C;
  4. 0 fr. 70/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie D.

Pour chaque mètre de charge remorquée dépassant 500 m, un rabais de 1 centime par T-km est accordé sur le prix de base lié au sillon. 8

L’attribution des tronçons aux catégories A à D figure à l’annexe 1.

Le prix de base lié à l’usure, qui est applicable aux tronçons énumérés à l’annexe 1, s’élève à:9

  1. 0,29 ct./tonne brute-kilomètre (tb-km) pour les tronçons dont la superstructure est prévue pour un poids par essieu de 13 t au maximum;
  2. 0,36 ct./tb-km pour les courses sur tous les autres tronçons.10

Pour les courses sur les tronçons à voie normale, le prix de base lié à l’usure se calcule pour chaque véhicule conformément à la formule de l’annexe 1a. Les principes suivants doivent être respectés:

  1. les tronçons sont répartis en catégories de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b;
  2. les prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon sont fixés à l’annexe 1c;
  3. l’attribution des véhicules historiques aux types de véhicule visés à la let. b est fixée à l’annexe 1d; le prix est adapté en fonction du poids effectif du véhicule;
  4. les autres véhicules sont attribués à un groupe de types de véhicule apparenté et leur prix est augmenté pour chaque catégorie de vitesse et de rayon de 25 % par rapport à la valeur maximale du groupe;
  5. les véhicules moteurs remorqués bénéficient d’une déduction de la valeur caractéristique de la traction conformément à la formule de l’annexe 1a.

Les prix visés à l’al. 3 sont applicables directement aux courses sur les tronçons à crémaillère et sur les tronçons à voie étroite, y compris les voies à écartement multiple, ainsi qu’aux tronçons énumérés à l’annexe 3. 11

Art. 2 Supplément pour arrêt

(art. 19a, al. 4, OARF)

Le supplément pour arrêt est perçu pour chaque arrêt que commande l’entreprise ferroviaire sur les lignes et aux gares énumérées à l’annexe 2.

Il est également perçu pour les arrêts aux gares de départ et d’arrivée.

Lorsqu’un train est séparé ou assemblé à une gare conformément à l’horaire, le supplément pour cet arrêt n’est perçu qu’une fois.

Aucun supplément pour arrêt n’est perçu aux gares de triage énumérées à l’art. 5. 12

Art. 313 Prix de l’électricité

(art. 20a OARF)

Le prix de l’énergie au fil de contact (prix de l’électricité) est fixé à 14 ct./kWh. Il est réduit de 40 % entre 22 h et 6 h et augmenté de 20 % du lundi au vendredi de 6 h à 9 h et de 16 h à 19 h. 14

L’OFT autorise les chemins de fer à courant continu à payer un prix du courant différent lorsque ceux-ci attestent de coûts différents.

Si les entreprises de transport ferroviaire renoncent à mesurer la consommation d’électricité sur les tronçons interopérables au sens de l’art. 15 a , al. 1, let. a, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer 15 ainsi que sur le tronçon à voie normale non interopérable Emmenbrücke-Hübeli (bif.) – Beinwil am See – Lenzburg, ou si elles n’indiquent pas au gestionnaire d’infrastructure le numéro à douze chiffres du véhicule moteur, la consommation est calculée à l’aide des taux mentionnés à l’annexe 5 avec un supplément tel que visé à l’art. 20 a, al. 4, OARF. Pour les autres tronçons, l’OFT fixe périodiquement les taux forfaitaires pour la consommation d’électricité sur la base des indications fournies par le gestionnaire d’infrastructure. 16

… 17

Art. 3a18 Prix des prestations de manœuvre en transport marchandises

(art. 9c, al. 3bis, LCdF)

Les prix pour les prestations complémentaires de manœuvre en transport marchandises ci-après s’élèvent à:

  1. mise à disposition de voies de circulation destinées au triage: 4 fr. 85;
  2. triage dans les gares de triage:1.5 francs par entrée de wagon,2.5 francs par sortie de wagon,3.100 francs par groupe de formation à partir du 2e groupe,4.9 fr. 50 à titre de supplément par wagon pour restrictions de transport,5.70 francs à titre de supplément par manœuvre particulière.

Art. 419

Section 2 Prestations complémentaires, publication20

Art. 521 Triage dans les gares de triage

(art. 9c, al. 3bis, LCdF)22

La prestation complémentaire de triage est offerte 24 heures sur 24 dans les gares de triage suivantes:

  1. gare-frontière de triage Basel RB;
  2. gare-frontière de triage Buchs SG;
  3. gare-frontière de triage Chiasso SM;
  4. gare de triage Lausanne Triage;
  5. gare de triage RB Limmattal.

Art. 6 Mise à disposition d’un tronçon en dehors des heures d’exploitation habituelles

(art. 22, al. 2, let. d, OARF)23

Les heures d’exploitation habituelles d’un tronçon sont comprises entre le premier et le dernier train voyageurs enregistré dans l’horaire officiel.

Du lundi au vendredi, les tronçons convenant au trafic marchandises doivent être mis à disposition dès 4 h.

Le service est assuré 24 heures sur 24 sur les tronçons figurant à l’annexe 4.

Art. 7 Publication

(art. 10, al. 1, let. d, OARF)

Il incombe au gestionnaire d’infrastructure:

  1. de publier sur Internet les informations prescrites par l’art. 10, al. 1, let. d, OARF, et
  2. de les remettre à l’OFT.

Le gestionnaire d’infrastructure communique les bases de calcul des prix des prestations complémentaires.

Section 3 Attribution des sillons24

Art. 8 et 925

Art. 1026 Attribution de sillons lors de limitations de capacité en raison de travaux

(art. 11b OARF)

Si des limitations de capacité ne sont pas prises en compte dans le plan d’utilisation du réseau ou si elles ne le sont pas de manière définitive, le gestionnaire d’infrastructure cherche une solution consensuelle avec les requérants concernés.

Si aucune solution consensuelle n’est trouvée, le service d’attribution des sillons attribue en principe les sillons de manière proportionnelle à tous les types de transport conformément au plan d’utilisation du réseau.

En cas de limitation de capacité qui n’ont pas été prises en compte dans le plan d’utilisation du réseau ou si elles ne l’ont pas été de manière définitive, le service d’attribution des sillons peut adapter les sillons déjà affectés.

Section 4 Limitations de capacité en raison de travaux27

Art. 10a28 Exigences applicables aux chaînes de transport de voyageurs

(art. 11b, al. 6, OARF)

En cas de transport de remplacement, les chaînes de transport de voyageurs sont considérées comme garanties si la durée totale du voyage:

  1. n’est pas prolongée de plus de 15 minutes pour les voyages devant durer au plus une heure;
  2. ni de plus de 30 minutes pour les voyages devant durer plus d’une heure.

Art. 10b Coûts à la charge de l’entreprise de transport ferroviaire en cas de limitation de capacité

(art. 11c OARF)29

En cas de limitation de capacité, les entreprises de transport ferroviaire assument leurs propres coûts:30

  1. de planification et de préparation des transports de remplacement et des déviations;
  2. de prestations d’exploitation supplémentaires;
  3. d’assistance des clients;
  4. de distribution, et
  5. de communication.

Art. 10c Indemnisation dans les autres transports

(art. 11b, al. 4, OARF)31

En transport de marchandises sur tronçons à voie normale, le gestionnaire d’infrastructure indemnise l’entreprise de transport ferroviaire à hauteur de 800 francs par train concerné, excepté les trains de service, en cas de déviations sur le rail. Les déviations dans les zones de gare ne donnent lieu à une indemnisation que si elles réduisent la longueur maximale ou le poids maximal des trains. 32

Si une déviation sur le rail n’est pas possible, l’indemnité s’élève à 1500 francs par train concerné.

Sur les tronçons à voie étroite, l’indemnité compense les surcoûts occasionnés à l’entreprise de transport ferroviaire.

Art. 10d33 Forfait en cas de communication tardive d’une limitation de capacités

(art. 11c, al. 6, OARF)

En cas de communication tardive d’une limitation de capacité, le gestionnaire d’infrastructure verse à l’entreprise de transport ferroviaire un montant forfaitaire de 2000 francs par train concerné.

Si une déviation sur le rail n’est pas possible, le forfait s’élève à 3000 francs par train concerné.

Section 5 Dispositions finales34

Art. 1135

Art. 1236

Art. 12a37

Art. 12b38 Disposition transitoire de la modification du 15 décembre 2022

Pour les trains du transport régional de voyageurs indemnisé conformément à l’art. 28 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs 39 et pour ceux du chargement des automobiles et du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 12 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2023.

La durée de validité visée à l’al. 1 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. 40

Art. 12c41 Disposition transitoire de la modification du 21 novembre 2024

Pour les trains du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 11 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2025, à 12 ct./kWh du 1 er janvier au 31 décembre 2026 et à 13 ct./kWh du 1 er janvier au 31 décembre 2027.

Art. 1342 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2013.

Annexe 143

(art. 1, al. 2 et 3)

Catégories de tronçons au sens de l’art. 19a, al. 1, OARF

a. voie normale:

b. voie étroite:

1. Catégorie de tronçon A

1. Catégorie de tronçon A
  1. Wengi-Ey – LBT – St. German
  1. aucune
  1. Frutigen – Frutigen Nordportal
  1. (Altdorf –) Rynächt – GBT – Giustizia
    (– Bellinzona)
  1. (Giubiasco –) CBT (– Lugano)
  1. Sant’Antonino – Vigana (Bretella)

2. Catégorie de tronçon B;
coefficient lié à la demande: 2

2. Catégorie de tronçon B;
coefficient lié à la demande: 2
  1. Lausanne – Montreux
  1. aucune
  1. Sion – Brig
  1. Genève Aéroport – Lausanne
  1. (Lausanne –) L.-Sébeillon
    (– Renens VD)
  1. Renens VD – Yverdon-les-Bains
  1. Yverdon-les-Bains – Neuchâtel
  1. Neuchâtel – Biel/Bienne
  1. Lausanne – Palézieux
  1. Palézieux – Fribourg/Freiburg – Flamatt
  1. Flamatt – Bern
  1. Biel/Bienne – Zollikofen
  1. (Bern –) Bern Wyler – Thun
  1. (Bern –) Holligen – Belp
  1. Thun – Spiez
  1. Biel/Bienne – Solothurn
  1. Bern – Löchligut bif. – NBS
    (– Olten)
  1. Rothrist – Olten
  1. Gümligen Süd – Konolfingen
  1. Konolfingen – Langnau i. E.
  1. Basel SBB – Liestal – Olten
  1. Olten Nord – Olten RB – Olten
  1. (Muttenz –) Pratteln (– Liestal)
  1. (Basel SBB –) Basel SBB RB Nordkopf – Muttenz
  1. Gellert Nord – Basel SBB RB Nordkopf
  1. Olten – Sursee – Luzern
  1. (Basel SBB –) Basel Bad. Bf.
  1. Biasca – Bellinzona – Giubiasco
  1. Lugano – Chiasso
  1. Olten – Aarau – Lenzburg – Killwangen-Spreitenbach
  1. (Luzern–) Fluhmühle – Zug – Thalwil
  1. Samstagern – Pfäffikon SZ
  1. Pfäffikon SZ – Rapperswil
  1. Wädenswil – Samstagern – Biberbrugg – Einsiedeln
  1. Zürich Altstetten – Herdern – Zürich HB
  1. Zürich Altstetten – Hard
    (– Zürich Oerlikon)
  1. Brugg AG – Zürich HB
  1. Zürich Altstetten – Zürich Hardbrücke
    – Zürich HB (Museumstrasse)
  1. Zürich Altstetten – Vorbhf.
    – Zürich HB
  1. Zürich Altstetten (– Zürich Wiedikon)
  1. (Zürich HB –) ZBT (– Thalwil)
  1. Zürich HB – Kilchberg – Thalwil
  1. Thalwil – Pfäffikon SZ
  1. Pfäffikon SZ – Ziegelbrücke
  1. Zürich Stadelhofen – Stettbach – Chriesbach (– Dübendorf)
  1. (Stettbach –) Neugut – Dietlikon
  1. Zürich HB (Museumstrasse) – Meilen
  1. Wallisellen – Uster – Rapperswil
  1. Zürich Hardbrücke – Zürich Flughafen
    – Hürlistein
  1. Zürich HB – Zürich Wipkingen – Dietlikon – Winterthur
  1. Zürich Altstetten – Zürich HB – Zürich Oerlikon (DML)
  1. Würenlos – Zürich Oerlikon
  1. Zürich Oerlikon – Opfikon Süd –
    Kloten – Dorfnest
  1. Zürich Seebach – Opfikon Süd
  1. Effretikon – Wetzikon
  1. Zürich Oerlikon – Oberglatt
  1. Bülach – Eglisau – Schaffhausen
  1. Winterthur – Neuhausen
  1. Winterthur – Wil – Gossau SG
  1. Gossau SG – St. Gallen St. Fiden
  1. Herisau – Lichtensteig
  1. Herisau – St. Gallen
  1. Romanshorn – St. Gallen St. Fiden

3. Catégorie de tronçon B;
coefficient lié à la demande: 1

3. Catégorie de tronçon B;
coefficient lié à la demande: 1
  1. (St-Louis –) frontière – Basel
    St. Johann – Basel SBB
  1. aucune
  1. Basel Bad. Bf. – frontière
    (– Weil [Rhein])
  1. Basel Bad. Bf. – frontière (– Lörrach)
  1. Basel Bad. Bf. – frontière (– Waldshut)
  1. Buchs SG – frontière (– Schaan)
  1. St. Margrethen – frontière
    (– Lustenau)
  1. Montreux – Martigny – Sion
  1. Sion – Brig
  1. Monthey – Les Paluds (– St-Maurice)
  1. Brig – frontière (– Iselle di Trasquera)
  1. (Bellegarde –) frontière – La Plaine – Châtelaine (– Genève)
  1. La Praille – Furet (– Châtelaine)
  1. (Genève –) Genève-Stade – Eaux-Vives – frontière (– Annemasse)
  1. Denges/Lonay – Lausanne-Triage – Bussigny/Renens VD
  1. Frontière – Vallorbe – Daillens
  1. Orbe – Chavornay
  1. (Neuchâtel –) Kerzers – Bern
  1. Moutier – Delémont
  1. Basel SBB GB St. Jakob – Ruchfeld
  1. Delémont – Basel SBB
  1. Lengnau – Grenchenberg – Moutier
  1. (Gümmenen) – Laupen – Flamatt
  1. Schwarzenburg – Bern Fischermätteli
  1. (Löchligut bif. –) Löchligut Süd bif. – Wankdorf bif.
    (– Ostermundigen)
  1. Spiez – Kandersteg – Brig
  1. Spiez – Interlaken Ost
  1. Zweisimmen – Spiez
  1. Biel Mett bif. – Madretsch
  1. Solothurn – Oensingen – Olten
  1. Oensingen – Balsthal
  1. Solothurn – Wanzwil (– NBS – Olten)
  1. Solothurn – Burgdorf
  1. Burgdorf – Obermatt (– Langnau i. E.)
  1. Hasle-Rüegsau – Konolfingen – Thun bif.
  1. Ramsei – Sumiswald-Grünen
  1. (Bern –) Löchligut bif. – Burgdorf
  1. Burgdorf – Langenthal
  1. Langenthal – Aarburg-Oftringen
  1. Äspli – Mattstetten bif.
    (– Hindelbank)
  1. (Rothrist –) Aarburg West – Aarburg Süd (– Zofingen)
  1. (Muttenz –) Pratteln (– Liestal)
  1. Basel Kleinhüningen Hafen – Basel Bad. Bf.
  1. (Basel SBB RB) – Birsfelden Hafen – Basel Auhafen
  1. (Olten Tunnel –) Olten Nord – Olten Ost (– Dulliken)
  1. Rupperswil – Brugg AG
  1. Immensee – Arth-Goldau – Erstfeld
  1. Erstfeld – Göschenen – Biasca
  1. Giubiasco – Lugano
  1. Giubiasco – Cadenazzo Ovest
  1. Cadenazzo Ovest – Locarno
  1. Lugano-Vedeggio – Taverne-Torricella
  1. Mendrisio – Stabio – frontière
    (– Varese)
  1. Balerna bif. – Chiasso SM
  1. (Lenzburg –) Hendschiken – Rotkreuz – Immensee
  1. Brugg AG – Hendschiken (– Wohlen)
  1. Zug – Arth-Goldau
  1. Arth-Goldau – Biberbrugg
  1. (Schinznach Dorf –) Brugg Nord – Brugg Süd (– Lupfig)
  1. Würenlos – Killwangen-Spreitenbach
  1. Bülach – Winterthur
  1. Pratteln – Stein-Säckingen – Brugg AG
  1. (Zug Chollermüli –) Zürich Altstetten
  1. Zürich HB – Sihlbrugg
  1. (Uetliberg –) Ringlikon – Zürich Giesshübel
  1. Zürich Giesshübel – Zürich Wiedikon
  1. Meilen – Rapperswil
  1. Rapperswil – Uznach
  1. Wettingen – Würenlos
  1. Wetzikon – Hinwil – Bäretswil
  1. Oberglatt – Bülach
  1. (Waldshut –) frontière – Trasadingen – Schaffhausen – Thayngen – frontière
    (– Singen)
  1. Kreuzlingen – Romanshorn
  1. Romanshorn – Rorschach
  1. Kreuzlingen – frontière (– Konstanz)
  1. (Konstanz –) frontière – Kreuzlingen Hafen
  1. Winterthur – Weinfelden – Romanshorn
  1. (Weinfelden –) Romanshorn Süd – Romanshorn West (– Rorschach)
  1. St. Gallen St. Fiden – Rorschach
  1. Gossau SG – Sulgen
  1. Lichtensteig – Wattwil – Nesslau – Neu St. Johann
  1. Uznach – Wattwil
  1. Rorschach – St. Margrethen – Sargans
  1. Ziegelbrücke – Sargans
  1. Sargans – Chur

4. Catégorie de tronçon C

4. Catégorie de tronçon C
  1. Renens VD TL – Lausanne-Flon
  1. Lausanne-Flon – Echallens – Bercher
  1. Puidoux-Chexbres – Vevey
  1. Vevey – Blonay
  1. St. Gingolph – Monthey
  1. Blonay – Ondallaz (– Les Pleïades)
  1. Martigny – Sembrancher – Orsières
  1. Montreux – Zweisimmen – Lenk i. S.
  1. Sembrancher – Le Châble
  1. Montreux – Caux (– Rochers-de-Naye)
  1. Le Brassus – Le Pont – Le Day
  1. Blonay – Chamby
  1. Buttes – Fleurier – Travers
  1. Aigle – Le Sépey – Les Diablerets
  1. St-Sulpice – Fleurier
  1. Aigle – Leysin
  1. (Pontarlier –) frontière – Les Verrières – Auvernier
    (– Neuchâtel)
  1. Champéry – Monthey – Aigle
  1. (Morteau –) frontière – Le Locle
    (– Neuchâtel)
  1. Bex – Villars-sur-Ollon
    (– Col-de-Bretaye)
  1. La Chaux-de-Fonds – Biel/Bienne
  1. Martigny – Le Châtelard-Frontière
  1. Sonceboz-Sombeval – Moutier
  1. Zermatt – Visp – Brig
  1. Porrentruy – Bonfol
  1. La Cure – St-Cergue – Nyon
  1. (Delle –) frontière – Porrentruy – Delémont
  1. Bière – Apples – Morges
  1. Palézieux – Payerne – Murten/Morat – Lyss
  1. L’Isle-Mont-la-Ville – Apples
  1. Yverdon-les-Bains – Payerne – Fribourg/Freiburg
  1. Ste-Croix – Yverdon-les-Bains
  1. Romont – Bulle
  1. Boudry – Neuchâtel-Place Pury
  1. Ins – Muntelier (– Murten/Morat)
  1. Les Ponts-de-Martel – La Chaux‑de‑Fonds
  1. Murten/Morat – Givisiez
    (– Fribourg/Freiburg)
  1. Les Brenets – Le Locle
  1. Moutier – Solothurn West
  1. La Chaux-de-Fonds – Le Noirmont – Saignelégier – Glovelier
  1. Busswil – Büren an der Aare
  1. Le Noirmont – Tramelan – Tavannes
  1. Sumiswald-Grünen – Wasen i. E.
  1. Bulle-bif. – Broc
  1. Sumiswald-Grünen –
    Affoltern-Weier – Huttwil
  1. Palézieux – Bulle – Montbovon
  1. Langenthal – Huttwil – Wolhusen
  1. Ins – Täuffelen – Biel/Bienne
  1. Langnau i. E. – Fluhmühle (– Luzern)
  1. Bern Egghölzli – Worb Dorf
  1. Luzern – Horw
  1. Worblaufen – Worb
  1. Sissach – Läufelfingen – Olten Nord
  1. Worblaufen – Unterzollikofen
  1. Triengen-Winikon – Sursee
  1. Interlaken Ost – Lauterbrunnen
  1. Zofingen – Suhr – Lenzburg
  1. Zweilütschinen – Grindelwald
  1. Arth-Goldau – Rigi Kulm
  1. Grütschalp – Mürren
  1. 603
  1. Rigi Staffel – Arth-Goldau
  1. Lauterbrunnen – Wengen
  1. Cadenazzo Ovest – frontière (– Luino)
  1. Solothurn – Niederbipp – Oensingen
  1. (Lenzburg –) Gruemet – Wettingen
  1. Niederbipp – Langenthal – St. Urban Ziegelei
  1. Lenzburg – Hübeli LU
    (– Emmenbrücke)
  1. Bern – Worblaufen – Solothurn
  1. Villmergen – Wohlen
  1. Interlaken Ost – Meiringen – Luzern
  1. (Waldshut –) frontière – Koblenz – Turgi
  1. Meiringen – Innertkirchen
  1. Stein-Säckingen – Koblenz – Eglisau
  1. Hergiswil – Engelberg
  1. Uznach – Ziegelbrücke – Glarus – Linthal
  1. Liestal – Waldenburg
  1. Winterthur Grüze – Bauma – Rüti
  1. Basel Dreispitz – Aesch BL Dorf
  1. Bäretswil – Bauma
  1. Rodersdorf – Basel Heuwaage
  1. Niederweningen – Oberglatt
  1. Basel Ruchfeld – Dornach
  1. Etzwilen – Ramsen – frontière
    (– Singen)
  1. Brig – Andermatt
  1. Schaffhausen – Kreuzlingen
  1. Andermatt – Disentis/Mustér
  1. Oberwinterthur – Etzwilen
  1. Andermatt – Göschenen
  1. Weinfelden – Kreuzlingen
  1. Oberwald – Gletsch – Realp
  1. Wil – Weinfelden
  1. (Domodossola –) frontière – Camedo – Locarno
  1. Rorschach – Heiden
  1. Grono – Cama
  1. Wil – Lichtensteig (– Wattwil)
  1. Lugano – Ponte Tresa
  1. Ems Werk – Chur
  1. Aarau – Schöftland
  1. Aarau – Menziken
  1. Wohlen – Bremgarten – Dietikon
  1. Zürich Rehalp – Esslingen
  1. Frauenfeld – Wil
  1. Gossau SG – Appenzell – Wasserauen
  1. St. Gallen – Gais – Appenzell
  1. Gais – Altstätten
  1. Rheineck – Walzenhausen
  1. St. Gallen – Trogen
  1. Chur – Landquart
  1. Landquart – Davos Platz
  1. Filisur – Davos Platz
  1. Disentis/Mustér (– Reichenau-Tamins)
  1. Chur – Arosa
  1. Chur – Reichenau-Tamins – St. Moritz
  1. St. Moritz – Campocologno – Tirano
  1. Klosters – Sagliains
  1. Sagliains bif. Sasslatschtunnel – Sasslatsch bif.
  1. Samedan – Pontresina
  1. Bever – Scuol-Tarasp

5. Catégorie de tronçon D

5. Catégorie de tronçon D
  1. aucune
  1. Riffelalp – Hotel Riffelalp
  1. Réseau de tramways Genève (TPG)
  1. Réseau de tramways Bern (SVB)
  1. Basel Bhf. SBB – Münchensteinerstr.
  1. Réseau de tramways Basel (BVB)
  1. Basel Schänzli – Pratteln (BLT)
  1. Réseau de tramways Zürich (VBZ)
  1. Verkehrsbetriebe Glattal
  1. Limmattalbahn

Annexe 1a44

(art. 1, al. 4)

Prix de base lié à l’usure: formule

Le prix de base lié à l’usure correspond aux coûts calculés selon la formule suivante 45 :

C(V,R) i = [k 1 xF RQ xQ f 3 +k 2 xQ f 1.2 + α(k 3 xT pv )+k4xF RWb xW bf +k 5 x√(f5 1 xQ W185 2 +f5 2 xY W185 2 )]xS

Les variables sont:

  1. coûts de l’usure générée par le véhicule i à la vitesse V et dans l’arc de rayon R;
  2. facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts Qf3: bourrage (lever, redresser) dans les alignements;
  3. valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k1 lors de la représentation des coûts de bourrage dans les courbes;
  4. dégâts résultant de la force dynamique, calculée analytiquement, d’appui des roues de chaque essieu en fonction de la vitesse de circulation et de la part de masses non suspendues;
  5. facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts Qf1.2 sur l’ensemble du réseau, pondérés à 64 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m);
  6. coefficient d’exploitation de la performance installée; peut varier en fonction du type d’utilisation;
  7. facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts sur l’ensemble du réseau liés à la traction, pondérés à 36 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m);
  8. valeur caractéristique de la traction: densité de puissance calculée analytiquement (puissance propulsive/force d’appui des roues);
  9. facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts relatifs à Wbf: meulage des rails et remplacement de rails dans les courbes de rayon ≤ 1200 m;
  10. valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k4;
  11. dégât dû à l’énergie de frottement spécifique, déterminé par simulation, de chaque essieu avant d’un châssis en fonction du rayon;
  12. facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts déterminés à partir de la combinaison Q W185 et Y W185: remplacement d’éléments d’appareils de voie;
  13. facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants des forces verticales sur les dégâts subis par les éléments d’appareils de voie;
  14. force dynamique, calculée analytiquement, d’appui des roues de chaque essieu avant d’un châssis sur les appareils de voie de type EW185;
  15. facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants de force latérale sur les dégâts subis par les éléments d’appareils de voie;
  16. force de guidage, déterminée par simulation, de chaque essieu avant d’un châssis sur les appareils de voie de type EW185;
  17. facteur d’échelle pour atteindre le niveau de prix visé à l’art. 1, al. 3.

Annexe 1b46

(art. 1, al. 4, let. a)

Prix de base lié à l’usure: catégories de vitesse et de rayon

1. Catégories de vitesse en alignement (rayon r > 1200 m):

  1. v80 = 0…80 km/h
  2. v100 = 81…100 km/h
  3. v120 = 101…120 km/h
  4. v140 = 121…140 km/h
  5. v160 = 141…160 km/h
  6. v200 = 161…200 km/h

2. Catégories de rayon dans les courbes (rayons r ≤ 1200 m):

  1. r1200 = 601…1200 m
  2. r600 = 401…600 m
  3. r400 = 301…400 m
  4. r300 ≤ 300 m

Annexe 1c47

(art. 1, al. 4, let. b)

Prix de base lié à l’usure: prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b48

Annexe 1d49

(art. 1, al. 4, let. c)

Prix de base lié à l’usure: véhicules historiques50

Annexe 251

(art. 2)

Tronçons et gares avec supplément pour arrêt conformément à l’art. 19a, al. 4, OARF

1. Tronçons

a. voie normale:

b. voie étroite:
  1. (St-Louis –) frontière – Basel St. Johann – Basel SBB

aucune
  1. Basel Bad Bf. – frontière (– Weil [Rhein])
  1. Buchs SG – frontière (– Schaan)
  1. St. Margrethen – frontière (– Lustenau)
  1. Lausanne – Montreux
  1. Montreux – Martigny – Sion
  1. Sion – Brig
  1. Brig – frontière (– Iselle di Trasquera)
  1. Genève Aéroport – Lausanne
  1. (Bellegarde –) frontière – La Plaine – Genève
  1. La Praille – Furet (– Châtelaine)
  1. (Genève –) Genève-Stade – Eaux-Vives – frontière
    (– Annemasse)
  1. (Lausanne –) L.-Sébeillon (– Renens VD)
  1. Renens VD – Yverdon-les-Bains
  1. Yverdon-les-Bains – Neuchâtel
  1. Neuchâtel – Biel/Bienne
  1. Neuchâtel Est – Ins – Kerzers – (Bern –) Holligen
  1. Moutier – Delémont
  1. Delémont – Basel SBB
  1. Lengnau – Grenchenberg – Moutier
  1. Lausanne – Palézieux – Fribourg/Freiburg – Bern
  1. Biel/Bienne – Zollikofen
  1. (Bern –) Bern Wyler – Thun
  1. (Löchligut bif. –) Löchligut Süd bif. – Wankdorf bif.
    (– Ostermundigen)
  1. Wengi-Ey – LBT – St. German
  1. Spiez – Kandersteg – Brig
  1. Frutigen – Frutigen Nordportal
  1. (Thun –) Spiez – Interlaken Ost
  1. Biel/Bienne – Solothurn – Olten
  1. Solothurn – Wanzwil (– NBS – Olten)
  1. Bern – Löchligut bif. – NBS (– Olten)
  1. Rothrist – Olten
  1. (Bern –) Löchligut bif. – Burgdorf
  1. Burgdorf – Langenthal
  1. Langenthal – Aarburg-Oftringen
  1. Äspli – Mattstetten bif. (– Hindelbank)
  1. (Rothrist –) Aarburg West – Aarburg Süd (– Zofingen)
  1. Basel SBB – Liestal – Olten
  1. (Muttenz –) Pratteln (– Liestal)
  1. (Basel SBB –) Basel SBB RB Nordkopf – Muttenz
  1. Gellert Nord – Basel SBB RB Nordkopf
  1. Olten – Sursee – Luzern
  1. (Olten Tunnel –) Olten Nord – Olten Ost (– Dulliken)
  1. (Basel SBB –) Basel Bad. Bf.
  1. Rupperswil – Brugg AG
  1. (Altdorf –) Rynächt – GBT – Giustizia (– Bellinzona)
  1. Immensee – Arth-Goldau – Erstfeld
  1. Biasca – Bellinzona – Giubiasco
  1. Giubiasco – Lugano – Chiasso
  1. Cadenazzo Ovest – Locarno
  1. Giubiasco – Cadenazzo Ovest
  1. Cadenazzo Ovest – frontière (– Luino)
  1. Olten – Aarau – Lenzburg – Killwangen-Spreitenbach
  1. (Lenzburg –) Hendschiken – Rotkreuz – Immensee
  1. Brugg AG – Hendschiken (– Wohlen)
  1. (Luzern –) Fluhmühle – Zug – Thalwil
  1. Zug – Arth-Goldau
  1. (Schinznach Dorf –) Brugg Nord – Brugg Süd (– Lupfig)
  1. Pratteln – Stein-Säckingen – Brugg AG
  1. Zürich Altstetten – Herdern – Zürich HB
  1. Würenlos – Killwangen-Spreitenbach
  1. Zürich Altstetten – Hard (– Zürich Oerlikon)
  1. Brugg AG – Zürich HB
  1. Zürich Altstetten – Zürich Hardbrücke – Zürich HB (Museumstrasse)
  1. Zürich Altstetten – Vorbhf. – Zürich HB
  1. Zürich Altstetten (– Zürich Wiedikon)
  1. (Zürich HB –) ZBT (– Thalwil)
  1. Thalwil – Pfäffikon SZ
  1. Pfäffikon SZ – Ziegelbrücke
  1. Zürich Hardbrücke – Zürich Flughafen – Hürlistein
  1. Zürich HB – Zürich Wipkingen – Dietlikon – Winterthur
  1. Zürich Altstetten – Zürich HB – Zürich Oerlikon (DML)
  1. Wettingen – Würenlos – Zürich Oerlikon – Kloten – Dorfnest
  1. Zürich Oerlikon – Bülach – Schaffhausen
  1. Schaffhausen – Thayngen – frontière (– Singen)
  1. Weinfelden – Kreuzlingen – frontière (– Konstanz)
  1. Winterthur – Weinfelden – Romanshorn
  1. Winterthur – St. Gallen – Rorschach
  1. Rorschach – St. Margrethen – Sargans
  1. Ziegelbrücke – Sargans
  1. Sargans – Chur
2. Gares

a. voie normale:

b. voie étroite:

Arth-Goldau

aucune

Auvernier

Basel Bad. Bf.

Bern

Bülach

Burgdorf

Bussigny

Busswil

Cadenazzo

Chiasso

Chavornay

Delémont

Effretikon

Eglisau

Emmenbrücke

Emmenbrücke-Gersag

Flamatt

Fribourg/Freiburg

Gossau SG

Immensee

Kreuzlingen

Langenthal

Lenzburg

Luzern

Lyss

Martigny

Moutier

Neuchâtel

Neuhausen

Oberglatt

Oberwinterthur

Palézieux

Pfäffikon SZ

Puidoux-Chexbres

Renens VD

Romanshorn

Romont

Rorschach

Schaffhausen

Sissach

Solothurn

Solothurn West

Spiez

Stein-Säckingen

St. Gallen

St-Maurice

Sulgen

Sursee

Thalwil

Turgi

Vevey

Wädenswil

Wallisellen

Weinfelden

Wil SG

Winterthur

Winterthur Grüze

Wohlen

Yverdon-les-Bains

Ziegelbrücke

Zürich HB

Zürich Altstetten

Zürich Hardbrücke

Zürich Wiedikon

Annexe 352

(art. 1, al. 5)

Tronçons sur lesquels les prix visés à l’art. 1, al. 5, sont directement applicables

  1. Basel Bad. Bf. – frontière (– Weil am Rhein)
  2. Basel Bad. Bf. – frontière (– Basel Bad. Rbf.)
  3. Basel Bad. Bf. – frontière d’infrastructure BEV/SBB – Basel SBB PB/RB
  4. Basel RB-tête de gare Nord – Basel St. Jakob – Basel GB – Basel SBB
  5. Basel Bad. Bf. – frontière (– Grenzach)
  6. Basel Bad. Bf. – frontière (– Lörrach)
  7. (Kreuzlingen –) frontière d’infrastructure SBB/BEV – frontière (– Konstanz)
  8. (Kreuzlingen Hafen –) frontière d’infrastructure SBB/BEV – frontière (– Konstanz)
  9. Schaffhausen – frontière (– Gottmadingen)
  10. Schaffhausen – frontière (– Erzingen [Baden])
  11. St. Margrethen – frontière (Autriche)
  12. Buchs SG – frontière (Principauté de Liechtenstein)
  13. Basel SBB – Basel St. Johann – frontière (France)
  14. Vallorbe – frontière (France)
  15. Genève-La Praille – La Plaine – frontière (France)
  16. Genève-Cornavin – La Plaine – frontière (France)
  17. Chiasso Smistamento – frontière (Italie)

Annexe 4

(art. 6, al. 3)

Tronçons exploités 24 heures sur 24

  1. La Plaine (frontière) – Lausanne Triage – Biel/Bienne – Olten – Othmarsingen – Heitersberg – RB Limmattal – Winterthur – Frauenfeld – Rorschach – Chur
  2. Lausanne Triage – Bern
  3. Vallorbe (frontière) – Lausanne – Brig – Iselle (frontière)
  4. Basel (frontière) – Olten – Bern – Thun – Brig
  5. Basel (frontière) – Bözberg – Othmarsingen – Rotkreuz – Giubiasco – Chiasso (frontière)
  6. Giubiasco – Pino-Tronzano (frontière)

Annexe 553

(art. 3, al. 3)

Taux forfaitaires pour la consommation de courant

Catégorie de trains

Taux (kWh par tbkm)
  1. Intercity/Eurocity

0,0198
  1. Train direct/Interregio

0,0195
  1. Train régional

0,0332
  1. RER

0,0332
  1. Regioexpress

0,0274
  1. Train marchandises grandes lignes

0,0159
  1. Course de véhicule moteur historique

0,0303
  1. Train de tracteurs

0,0224
  1. Train de locomotives

0,0340
  1. Train vide du transport de voyageurs

0,0248