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822.112.2

Ordonnance du DEFR
concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

du 13 juillet 2015 (État le 1er février 2016)

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),

vu l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi
sur le travail (OLT 2) 1 ,

arrête:

Art. 12 Centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international

Les centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international au sens de l’art. 25, al. 4, OLT 2 sont les suivants:

  1. FoxTown Factory Stores à Mendrisio;
  2. Desinger Outlet à Landquart.

Art. 2 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er août 2015.