Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

81Santé

82Travail

821Contrat de travail

822Protection des travailleurs

822.1Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

822.11Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)

822.111Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

822.112Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)

822.112.1Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26<i>a</i>, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

822.112.2Ordonnance du DEFR du 13 juillet 2015 concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l'art. 25, al. 4, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

822.113Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé)

822.114Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter)

822.115Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)

822.116Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

822.117Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr)

822.14Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)

822.2Travail dans les entreprises de transport et de communications

822.3Travail à domicile

822.4Lutte contre le travail au noir

823Marché du travail et possibilité de travail

824Travail d'intérêt général

83Assurance sociale

84Habitat

85Assistance

86Protection de la famille

9Économie - Coopération technique