916.511

Ordonnance de l’OFAG concernant les listes des pays selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)

du 16 février 2016 (État le 1^er mai 2023)

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),

vu l’art. 7, al. 1, de l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration (OAgrD) ¹ ,

arrête:

Art. 1 Terminologie

Dans la présente ordonnance, on entend par:

1. volaille domestique: poules à l’engrais, dindes, pintades, oies, canards, pigeons et cailles d’élevage;
2. gibier d’élevage à onglons: gibier de l’ordre des artiodactyles élevé en enclos, notamment les cerfs et les chevreuils.

Art. 2 Liste des pays pour la viande

L’annexe 1 comprend une liste des pays où des interdictions légales de modes de production équivalentes sont appliquées pour les catégories animales énumérées.

Art. 3 Liste des pays pour les lapins domestiques

L’annexe 2 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont appliquées pour la production de viande de lapin domestique.

Art. 4 Liste des pays pour les poules domestiques

L’annexe 3 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont appliquées pour la production d’œufs.

Art. 5 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration ² est abrogée.

Art. 6 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er mars 2016.

Annexe 1³

(art. 2)

Liste des pays pour la viande

Pays	Catégorie animale	Interdiction équivalente pour
Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède	bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons	substances hormonales et non hormonales
Argentine	bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons	substances hormonales
Australie	chevaux, moutons, chèvres, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons	substances hormonales
Botswana	bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons	substances hormonales
Brésil	bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons	substances hormonales
Chili	moutons, chèvres, porcs, volaille domestique	substances hormonales
Chine	bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons	substances hormonales
Islande	bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons	substances hormonales
Israël	volaille domestique	substances hormonales
Namibie	bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons	substances hormonales
Nouvelle-Zélande	chevaux, gibier d’élevage à onglons	substances hormonales et non hormonales
	moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques	substances hormonales
Paraguay	bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons	substances hormonales et non hormonales
Thaïlande	bovins, porcs, volaille domestique	substances hormonales
Uruguay	bovins, moutons, chèvres	substances hormonales et non hormonales
	chevaux, porcs, volaille domestique	substances hormonales
Zimbabwe	bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons	substances hormonales
16. États-Unis	bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglon, issus de production biologique	substances hormonales et non hormonales dans la production biologique
Bosnie et Herzégovine	bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons	substances hormonales et non hormonales

Annexe 2

(art. 3)

Liste des pays pour les lapins domestiques

La présente liste ne contient pas encore d’inscription.

Annexe 3

(art. 4)

Liste des pays pour les poules domestiques

Pays	Catégorie animale	Interdiction équivalente pour
Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède	poules domestiques (Gallus gallus domesticus) issues de la production biologique	annexe 1, tableau 9, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux4