941.421.11

Ordonnance
sur les quantités non soumises à autorisation et les concentrations pour les précurseurs concernés par une restriction d’accès

du 15 septembre 2022 (État le 1^er janvier 2023)

Le Département fédéral de justice et police,

vu l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 25 mai 2022 sur les précurseurs de substances explosibles (OPSE) ¹ ,

arrête:

Art. 1 Quantités non soumises à autorisation et concentrations

Les précurseurs suivants concernés par une restriction d’accès peuvent être acquis jusqu’aux concentrations et quantités maximales indiquées ci-après sans autorisation d’acquisition ni autorisation exceptionnelle dans le commerce spécialisé au sens de l’art. 2, al. 4, OPSE:

1. peroxyde d’hydrogène, quantité maximale de 25 ml pour une concentration de 35 %;
2. nitrométhane, quantité maximale de 25 ml pour une concentration de 100 %.

La quantité non soumise à autorisation augmente proportionnellement si les concentrations sont plus faibles.

Art. 2 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er janvier 2023.