AS 1999 1100
Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Ordonnance sur les déclarations de médecin et de laboratoire
du 13 janvier 1999
Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 3, al. 3, de l’ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration1, arrête:
Art. 1 Objet 1 La présente ordonnance détermine les observations sur les maladies transmissibles de l'homme que les médecins et les laboratoires sont tenus de déclarer. Elle fixe les critères de déclaration, les délais de déclaration et les déclarations qui doivent permettre d’identifier les personnes en cause (annexe 1).
2 Les médecins cantonaux et l’Office fédéral de la santé publique sont également
tenus de respecter les délais de déclaration mentionnés dans les annexes.
Art. 2 Déclarations initiales Les observations à déclarer par les médecins sont mentionnées dans l’annexe 2.
Art.3 Déclarations de laboratoire Les observations à déclarer par les laboratoires sont mentionnées dans l’annexe 3.
Art. 4 Déclarations complémentaires Les déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandent aux médecins après avoir reçu les déclarations initiales et les déclarations de laboratoire sont mentionnées dans l’annexe 4.
Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1999.
13 janvier 1999 Département fédéral de l’intérieur: Dreifuss
RS 818.141.11 1 RS 814.141.1; RO 1999 1092
1100 1998-0298
Ordonnance du DFI sur la déclaration RO 1999
Annexe 1 (art. 1)
Déclarations permettant d’identifier les personnes (état janvier 1999)
Liste des déclarations pour lesquelles les médecins et les laboratoires sont tenus de toujours fournir des données permettant d’identifier la personne en cause.
Déclaration initiale de médecin No a Déclaration de laboratoire No a
– Méningite bactérienne 2 – Neisseria meningitidis 2 – Diphthérie 3 – Corynebacterium diphtheriae 3 – Epiglottite 4 – Haemophilus influenzae 4 – Syndrome neurologique 5–7 – Clostridium botulinum 5 – Virus de la poliomyélite 6 – Virus de la rage 7 – Fièvres hémorragiques virales/ 8 – Virus de fièvres hémorragiques 8 fièvre jaune – Tuberculose 14 – Mycobacterium tuberculosis 14 – Maladie de Creutzfeldt-Jakob 15 – Virus de l’hépatite A 23 – Virus de l’hépatite B 24 – Virus de l’hépatite C 25 – Salmonella 30 a Numéro de déclaration
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Annexe 2 (art. 2)
Déclaration initiale du médecin (état janvier 1999)
Liste des observations que les médecins doivent déclarer de leur propre initiative aux médecins cantonaux.
Observation No a Critères de déclaration IPb /DCc
A déclarer dans le délai d’un jour Poussée de cas 1 ≥2 cas inattendus ou menaçants au même endroit, ev. DC même s’ils sont dus à des agents pathogènes non soumis à la déclaration; cas inattendus pour la saison, les personnes en cause, etc. Méningite 2 triade fièvre, méningisme, polynucléaires dans le IP, DC bactérienne LCR Diphthérie 3 administration d’antitoxine IP, DC Epiglottite 4 triade fièvre, maux de gorge, stridor inspiratoire IP, DC (ne pas déclarer les cas de pseudocroup) Syndrome 5–7 suspicion clinique de [5]botulisme, IP, DC neurologique [6]poliomyélite, [7]rage Fièvres 8 fièvre depuis ≤3 semaines après un séjour dans IP, DC hémorragiques une zone d’endémie, exclusion du paludisme mais virales/fièvre jaune pétéchies ou signes évolutifs graves.
A déclarer dans le délai d’une semaine Sida 11 test VIH positif et première maladie définissant le DC sidad, et chaque décès de sida Maladie de 15 après examen neurologique à l’hôpital selon IP, DC Creutzfeldt-Jakob critères européense (ne pas attendre la confirmation histopathologique) Erythème migrant 16 s’étendant excentriquement, avec ou sans anamnèse de tique Réactions 17 – réaction locale marquée (p. ex. abcès stérile) DC vaccinales – réaction systémique (p. ex.temp. >39,5°C, urticaire) – réaction organique (p.ex. névrite, arthrite, thrombopénie) – hospitalisation (urgence/prolongation) – dommage persistant ou décès. Paludisme 12 fièvre et test positif (microscopie ou test rapide) DC Rougeole 13 triade fièvre, exanthème maculopapuleux, DC conjonctivite
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Observation No a Critères de déclaration IPb /DCc
Syndrome 18 suspicion clinique de tétanos DC neurologique Rubéole 19 manifestation clinique et confirmation par examen DC de laboratoire chez la femme enceinte ou le nouveau-né Tuberculose début du traitement suite à un diagnostic clinique, IP, DC radiologique ou de laboratoire (ne pas déclarer la chimiothérapie préventive ou un test Mantoux positif). a Numéro de déclaration. b IP=Identité de la personne, donc indication du nom. c DC=Déclaration complémentaire. d Critères européens du VIH; les 10 plus fréquentes sont: candidose (∼25%), pneumonie à P. carinii, sarcome de Kaposi, pneumonie bactérienne récidivante, encéphalopathie VIH, toxoplasmose cérébrale, wasting VIH, tuberculose, cytomégalie et lymphome. e Critères européens de MCJ sporadique: démence progressive, résultat EEG et ≥2 sur 4: 1 myoclonie, 2 troubles de la vue/ataxie, 3 dysfonctionnement (extra)pyramidal, 4 mutisme akinétique.
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Annexe 3 (art. 3)
Déclaration de laboratoire (état janvier 1999)
Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer spontanément aux médecins cantonaux et à l’OFSP.
No a Evidenceb Commentaire Compléments nécessaires
Déclaration quotidienne Pousséec 1 C G A µ α quoi, qui, combien, depuis quand? B. anthracis 34 C C. botulinum 5 C également mise en materiel, type, IPd évidence de la toxine C. diphtheriae 3 C seulement si test positif matériel, méthode, type, IPd H. influenzae 4 C seulement d’un site stérile matériel, type, IPd Virus de fièvres 8 C G α pas de titres ac élevés seuls IPd hémorragiques N. meningitidis 2 Ce G seulement d’un site stérile matériel, type, IPd Virus de la 6 C G α matériel, type IPd poliomyélite Virus de la rage 7 C aussi histologie IPd V. cholerae 9 C Type Y. pestis 10 C
Déclaration hebdomadaire Brucella 35 C seulement C espèce, matériel Campylobacter 20 C espèce C. trachomatis 21 C G A seulement du tractus matériel, méthode génital EHEC 22 C G seulement vérotoxine pos. méthode, type Virus de 23 µ IPd l’hépatite A Virus de 24 A µ HBsAg ou IgM anti-HBc IPd l’hépatite B Virus de 25 G α ac seulement si méthode, IPd l’hépatite C confirmation positive VIH 11 C G A α ac seulement si confirmation positivef Virus Influenza 26 C A type Legionella 27 C A α matériel, méthode, titre, espèce
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No a Evidenceb Commentaire Compléments nécessaires
L. monocytogenes 28 C matériel Virus de la 13 C G A µ α matériel, méthode, titre rougeole M. tuberculosis 14 C G matériel, espèce, complexe résistanceg, IP N. gonorrhoeae 29 C G Plasmodium 12 A microscopie ou test rapide espèce Salmonella 30 C type, IPd Shigella 31 C espèce S. pneumoniae 32 C seulement de site stérile matériel, type, résistanceh Virus de 33 µ α méthode l’encéphalite à tiques a Numéro de déclaration. b C=culture/isolat; G=génome (ADN/ARN); A=antigène; ac=anticorps; µ=IgM dans le sérum; α=augmentation du titre (≥4) ou séroconversion. c ≥2 cas inattendus ou menaçants au même endroit, même si dus à des agents pathogènes non soumis à la déclaration; cas inattendus pour la saison, les personnes en cause, etc. d IP=identité de la personne, c.-à-d. nécessité d’indiquer le nom. e Prière d’envoyer tous les isolats au Centre national pour méningocoques. f Voir concept de tests VIH dans Bull OFSP 1998; 27.4.: 7. g Résistance à isoniazide, rifampicine, pyrazinamide, éthambutol. Prière d’envoyer tous les isolats résistants à rifampicine au centre national pour mycobactéries. h Disque à l'oxacilline (diamètre en mm) et, si effectué, CMI (µg/ml); prière de joindre une copie de l'antibiogramme.
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Annexe 4 (art. 4)
Déclarations complémentaires des médecins (état janvier 1999)
Liste des déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandent.
Délai Après déclaration initiale No a Après déclaration du laboratoire No a
1 jour Poussée (si besoin 1 Poussée (si besoin 1
d’éclaircissement) d’éclaircissement) Méningite bactérienne 2 Neisseria meningitidis 2 Diphthérie 3 Corynebacterium diphtheriae 3 Epiglottite 4 Haemophilus influenzae 4 Syndrome neurologique avec 5 Clostridium botulinum 5 suspicion de botulisme poliomyélite 6 Virus de la polio 6 rage 7 Virus de la rage 7 Fièvres hémorragiques virales/ 8 Virus de fièvres hémorragiques 8 fièvre jaune Vibrio cholerae 9 Yersinia pestis 10
1 se- Sida 11 VIH 11
maine Paludisme 12 Plasmodium 12 Rougeole 13 Virus de la rougeole 13 Tuberculose 14 Mycobacterium tuberculosis 14 complexe Maladie de Creutzfeldt-Jakob 15 Réactions à un vaccin 17 Syndrome neurologique avec 18 suspicion de tétanos Rougeole 19 Escherichia coli 22 entérohémorrhagiques Virus de l’hépatite A 23 Virus de l’hépatite B 24 Virus de l’hépatite C 25 Legionella 27 Salmonella (para)typhi 30 Virus de l’encéphalite à tiques 33 a Numéro de déclaration
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