AS 1999 1406

Accord international de 1992 sur le sucre

Conclu à Genève le 20 mars 1992 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 28 septembre 19931 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 27 janvier 1994 Entré en vigueur à titre définitif pour la Suisse le 10 décembre 1996

RS 0.916.113.1; RO 1994 1804

Le 7 août 1998, le Secrétaire général des Nations Unies a communiqué que selon son art. 40, par. 1, l’accord susmentionné est entré en vigueur à titre définitif, le 10 décembre 1996.

I Champ d’application de l’accord le 1er février 19992

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afrique du Sud 22 décembre 1992 10 décembre 1996 Australie 24 décembre 1992 10 décembre 1996 Bélarus 27 septembre 1993 A 10 décembre 1996 Belize 24 janvier 1994 A 10 décembre 1996 Brésil 10 décembre 1996 10 décembre 1996 Colombie 13 décembre 1996 13 décembre 1996 Corée (Sud) 15 avril 1993 10 décembre 1996 Costa Rica 11 octobre 1996 A 10 décembre 1996 Côte d’Ivoire 23 mars 1993 A 10 décembre 1996 Cuba 14 octobre 1994 10 décembre 1996 République dominicaine 19 mars 1998 19 mars 1998 Egypte 20 octobre 1998 A 20 octobre 1998 Equateur 29 décembre 1993 A 10 décembre 1996 Fidji 21 décembre 1992 10 décembre 1996 Guyana 24 décembre 1992 10 décembre 1996 Honduras 27 octobre 1998 A 27 octobre 1998 Hongrie 19 mars 1993 10 décembre 1996 Inde 20 janvier 1993 10 décembre 1996 Jamaïque 23 mars 1993 10 décembre 1996 Japon 29 décembre 1992 10 décembre 1996 Kenya 6 novembre 1995 A 10 décembre 1996 Lettonie 7 juillet 1994 A 10 décembre 1996 Malawi 13 septembre 1993 A 10 décembre 1996 Maurice 18 décembre 1992 10 décembre 1996

1 RO 1994 1803

2 La présente publication complète et remplace celle qui figure au RO 1994 1824.

1406 1999-4050

Accord international sur le sucre RO 1999

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Mexique 16 juin 1997 A 16 juin 1997 Moldova 9 juin 1998 A 9 juin 1998 Philippines 14 novembre 1996 A 10 décembre 1996 Suisse 27 janvier 1994 10 décembre 1996 Swaziland 23 décembre 1992 10 décembre 1996 Thaïlande 8 avril 1993 10 décembre 1996 Trinité-et-Tobago 9 septembre 1993 10 décembre 1996 Turquie 21 janvier 1998 A 21 janvier 1998 Ukraine 28 octobre 1994 A 10 décembre 1996 Zimbabwe 14 décembre 1994 A 10 décembre 1996 CEE 20 novembre 1992 10 décembre 1996

Les Etats suivants appliquent l’accord selon art. 39 à titre provisoire: Argentine El Salvador Guatemala Panama Soudan

II Retrait de l’Accord Autriche Le 25 juillet 1996 l’Autriche s’est retirée de l’accord. Selon son art. 42 le retrait a pris effet le 24 août 1996. Barbade Le 1er septembre 1994 la Barbade s’est retiré de l’accord. Selon son art. 42 le retrait a pris effet le 1er octobre 1994. Finlande Le 27 juin 1995 la Finlande s’est retirée de l’accord. Selon son art. 42 le retrait a pris effet le 27 juillet 1995. Suède Le 23 juin 1995, la Suède s’est retirée de l’accord. Selon son art. 42 le retrait a pris effet le 23 juillet 1995.

1407