AS 1999 1424

Ordonnance sur l'examen suisse de maturité

Ordonnance sur l’examen suisse de maturité

Modification du 8 mars 1999

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’examen suisse de maturité1 est modifiée comme suit:

Art. 14, al. 5, 3e phrase 5 . . . Le choix des arts visuels ou de la musique en option spécifique exclut celui des arts visuels, de la musique ou du sport en option complémentaire; la même disci- pline ne peut être présentée comme discipline fondamentale et comme option com- plémentaire.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.

8 mars 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

1 RS 413.12; RO 1999 1414

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