AS 1999 2454

Ordonnance sur le matériel de guerre

Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)

Modification du 25 août 1999

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre1 sont modifiées comme suit: Annexe 1 Rubrique KM 1, let. a a. armes de chasse et armes de sport incontestablement reconnaissables (p. ex. selon les normes ISSF) qui, dans la même exécution, ne sont pas également des armes de combat; Rubrique KM 5 Matériel de conduite de tir, spécialement conçu pour l’engagement au combat, et ses composants et accessoires spécialement conçus: a. viseurs d’armement, calculateurs de bombardement, appareils de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements; b. systèmes d’acquisition, de désignation, de télémétrie ou de poursuite de cible; matériel de détection, de fusion de données (data fusion) et matériel d’intégration de capteurs (sensor integration equipment). Rubrique KM 6, note 1, let. a a. les véhicules blindés armés ou non, spécialement conçus ou modifiés pour l’engagement au combat (sont également inclus les chars de dépannage et de sauvetage) Annexe 2 (ajouter par ordre alphabétique) Pologne République tchèque

1 RS 514.511

2454 1999-4940

Ordonnance sur le matériel de guerre RO 1999

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1999.

25 août 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

2455