AS 1999 467
Ordonnance concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers
Ordonnance concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des étrangers (OEArr)
Modification du 14 décembre 1998
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I Le chiffre II de la modification du 21 octobre 19981 de l’ordonnance du 14 janvier
1998 concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des étrangers2 est modifié
comme suit: 1 Sous réserve de l’al. 2, la présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999. 2 La suppression de la Colombie de la liste des pays figurant à l’art. 4, al. 2, let. a, consécutivement à la modification du 21 octobre 19983, entre en vigueur le 1er mars 1999.
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.
14 décembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin