AS 2000 2530

Ordonnance du DFE sur le montant des contributions à l'exportation du bétail d'élevage

Ordonnance du DFE sur le montant des contributions à l’exportation du bétail d’élevage

Modification du 1 er septembre 2000

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur le montant des contributions à l’exportation du bétail d’élevage1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a et b L’Office fédéral de l’agriculture peut fixer les contributions maximales suivantes, destinées à l’exportation du bétail d’élevage et de rente: Francs

a. génisses, vaches portantes et vaches 1950 par animal en lactation b. taureaux 1950 par animal

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2000.

1er septembre 2000 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

1 RS 916.310.51

2530 2000-1866