AS 2001 1067

Ordonnance sur l'aviation

Ordonnance sur l’aviation (OSAv)

Modification du 4 avril 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation1 est modifiée comme suit:

Art. 25, al. 3 3 Le département, en accord avec le Département fédéral de la défense, de la protec- tion de la population et des sports, règle le service médical aéronautique. L’organi- sation et les compétences de l’Institut de médecine aéronautique sont réglés par une ordonnance du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, élaborée en accord avec le département.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2001.

4 avril 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 748.01

2001-0402 1067