AS 2001 1295

Ordonnance sur les émoluments du Musée national suisse

Ordonnance sur les émoluments du Musée national suisse (Ordonnance sur les émoluments du MNS, Ose-MNS)

du 11 avril 2001

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 4 de la loi fédérale de 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales1, arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application La présente ordonnance régit les émoluments pour des prestations du Musée national suisse (ci-après: Musée national).

Art. 2 Régime des émoluments 1 Qui sollicite une prestation au sens de l’art. 1 est tenu d’acquitter un émolument.

2 Si l’émolument dû pour une prestation est à la charge de plusieurs personnes ou institutions, celles-ci en répondent solidairement.

Art. 3 Exemption d’émoluments 1 Les autorités de la Confédération et – en cas de réciprocité – celles des cantons et des communes ainsi que d’autres organismes assumant des tâches publiques, sont exonérés de tout émolument lorsqu’ils sollicitent la prestation pour leur propre usage. 2 Sont également exonérées des émoluments les institutions étrangères publiques ou privées ayant une vocation analogue à celle du Musée national. Demeurent réservées les dispositions dérogatoires de traités internationaux de coopération. 3 Qui est exonéré des émoluments peut, à la place, être tenu de verser des débours.

RS 432.39 1 RS 611.010

2000-2817 1295

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Section 2 Emoluments

Art. 4 Emoluments à taux fixes Des émoluments selon l’annexe 1 sont perçus pour les prestations suivantes: a. billets d’entrée, b. visites guidées.

Art. 5 Emoluments pour prestations de service

1 Les émoluments sont calculés selon l’annexe 2 pour les prestations de service

suivantes: a. renseignements, conseils et expertises; b. recherches scientifiques et bibliographiques; c. coopération à des expositions, à d’autres manifestations et événements spé- ciaux; d. participation à la réalisation et à la parution de publications; e. conseils en matière de restauration, de conservation et de sauvegarde d’objets ainsi que sur des questions muséologiques de caractère général; f. travaux de laboratoire et d’atelier pour autant qu’ils ne soient pas tarifés ailleurs; g. transports; h. écritures; i. reproductions.

2 Les émoluments pour prestations de service se composent:

a. du coût des heures de travail (art. 5, al. 1, let. a à g); b. des droits d’écriture (art. 5, let. h); c. du coût des reproductions (art. 5, al. 1, let. i); d. des débours (art. 6); e. d’un suppléments pour frais administratifs (art. 8).

Art. 6 Débours

1 Aux émoluments peuvent s’ajouter les débours suivants:

a. les honoraires selon l’ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commis- sions extraparlementaires2;

2 RS 172.311

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b. les frais occasionnés par l’administration de la preuve, par des expertises scientifiques, par des examens spéciaux ou par la réunion de documentation; c. les frais de port, de téléphone, de télécopie ou de télex et autres frais de communication; d. les frais de déplacement et de transport; e. les frais afférents aux travaux que le Musée national fait exécuter par des tiers; f. la consultation de banques de données externes; g. les frais de matériel d’exploitation, de recherche et de matériel auxiliaire utilisé; h. les frais d’écriture perçus par des tiers.

Section 3 Perception des émoluments

Art. 7 Réduction ou remise d’émoluments

1 Le Musée national peut réduire ou remettre l’émolument si:

a. la prestation est de peu d’importance; b. la personne assujettie dispose de peu de moyens financiers; c. la prestation est fournie principalement dans l’intérêt public.

2 L’entrée libre ou des réductions et autres avantages peuvent être accordés aux

membres d’organisations qui, en vertu de leurs statuts ou par leurs activités, soutien- nent les objectifs et les missions du Musée national ou d’autres institutions de la Confédération. 3 Outre les rabais accordés aux enfants, aux jeunes et aux familles, aux personnes en formation, aux militaires ainsi qu’aux bénéficiaires d’AI et de PC une exemption d’émolument peut être accordée à certains visiteurs ou groupes de visiteurs si la visite sert à la formation et au perfectionnement professionnel ou à d’autres motifs fondés. 4 Le Musée national peut réduire ou remettre certains émoluments à titre de contre- prestation à une institution avec laquelle il est lié par un contrat de sponsoring.

Art. 8 Supplément d’émolument

1 Le Musée national peut percevoir un supplément d’émolument jusqu’à concur-

rence de 50 % de l’émolument de base si: a. la prestation, sur demande, a été fournie d’urgence ou en dehors des heures normales de travail; b. l’exécution du mandat a contraint de faire appel à des compétences ou à des connaissances spéciales particulièrement précieuses;

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c. certaines expositions spéciales sont réalisées en collaboration avec d’autres institutions nationales ou internationales (annexe 1). 2 Pour les travaux confiés à des tiers, le Musée national peut prélever en plus des débours selon l’art. 6 un supplément de 20 % pour frais administratifs.

Art. 9 Devis Le Musée national informe par avance la personne assujettie du montant de l’émolument.

Art. 10 Avance 1 Le Musée national peut, pour de justes motifs, exiger de la personne assujettie une avance appropriée, en particulier si celle-ci a des arriérés ou est domiciliée à l’étranger. 2 Si la fourniture des prestations nécessite un travail de longue durée, le Musée national peut percevoir des acomptes avant de notifier la décision fixant l’émolument.

Art. 11 Décision; voies de droit 1 Le Musée national fixe l’émolument dans une décision sitôt la prestation fournie.

2 La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Département fédéral de

l’intérieur dans les 30 jours. Les dispositions de la procédure administrative fédérale sont applicables.

Art. 12 Echéance

1 L’émolument est échu:

a. dès la notification à la personne assujettie, b. si la décision est attaquée, dès l’entrée en force de la décision sur recours. 2 Au terme du délai prescrit de 30 jours, une sommation impartissant un délai sup- plémentaire de dix jours est adressée à l’assujetti. Une taxe de 20 francs est perçue pour la deuxième sommation.

Art. 13 Encaissement Les émoluments jusqu’à 50 francs sont obligatoirement perçus d’avance ou contre remboursement; ce mode de paiement peut également s’appliquer aux montants jusqu’à 500 francs.

Art. 14 Prescription 1 La créance d’émolument se prescrit par cinq ans à compter de la date d’échéance.

2 La prescription est interrompue par tout acte administratif invoquant la créance auprès de la personne assujettie.

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Section 4 Dispositions finales

Art. 15 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 17 mars 1986 sur les émoluments de Musée national suisse3 est abrogée.

Art. 16 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2001.

11 avril 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3 RO 1986 579

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Annexe 1

A. Emoluments à taux fixes (taxes d’entrées, visites guidées)

I. Musée national Zurich

1. Taxes d’entrée des expositions permanentes et spéciales

Enfants et jeunes de moins de 16 ans entrée libre Dernier dimanche du mois, Journée internationale des musées et entrée libre 1er août Passeport Musées AMS entrée libre Zürcher Museumspass Membres et membres d’honneur des organisations suivantes: – Société pour le Musée national suisse – Société pour le Musée des automates à musique de Seewen SO – Association des Amis du Château de Prangins – Association des musées suisses (AMS) – Conseil International des Musées (ICOM) Exposition permanente Fr.

Adultes 5.– AVS, AI, militaires, écoliers, étudiants (sur présentation de la carte) 3.– Groupes de plus de 15 personnes (sans visite guidée) 3.– Expositions spéciales Adultes 8.– AVS, AI, militaires, écoliers, étudiants (sur présentation de la carte) 3.– Groupes de plus de 15 personnes 3.– Exposition permanente combinée avec exposition spéciale Adultes 12.– AVS, AI, militaires, écoliers, étudiants (sur présentation de la carte) 5.– Groupes de plus de 15 personnes 5.– Pour des expositions spéciales organisées en collaboration avec d’autres institutions, le Musée national peut dans certains cas majorer ses taxes d’entrées jusqu’à 50 %. Les tarifs sont affichés.

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2. Visites guidées

Environ 25 personnes La taxe d’une visite guidée se monte à: Fr.

Par guide et par heure particuliers 130.– écoles 60.– Ne paient que la taxe d’entrée selon le chiffre 1: a. Les écoles et cours militaires b. Les particuliers, si la visite est guidée par le personnel permanent

II. Maison de la corporation «Zur Meisen», Zurich

1. Taxes d’entrée des expositions permanentes et spéciales

Adultes 5.– AVS, AI, militaires, écoliers, étudiants (sur présentation de la carte) 3.– Groupes de plus de 15 personnes (sans guide) 3.–

2. Visites guidées

Environ 25 personnes La taxe d’une visite guidée se monte à: Fr.

Par guide et par heure particuliers 130.– écoles 60.–

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Ne paient que la taxe d’entrée selon le chiffre 1: a. Ecoles et cours militaires b. Les particuliers, si la visite est guidée par le personnel permanent

III. Musée Bärengasse, Zurich

1. Taxes d’entrée des expositions permanentes et spéciales

Adultes 8.– AVS, AI, militaires, écoliers, étudiants (sur présentation de la carte) 6.– Groupes de plus de 15 personnes (sans guide) 6.– Exposition permanente combinée avec exposition spéciale Adultes 10.– AVS, AI, militaires, écoliers, étudiants (sur présentation de la carte) 8.– Groupes de plus de 15 personnes 8.– Pour des expositions spéciales organisées en collaboration avec d’autres institutions, le Musée national peut dans certains cas majorer ses taxes d’entrées jusqu’à 50 %. Les tarifs sont affichés.

2. Visites guidées

Environ 25 personnes La taxe d’une visite guidée se monte à: Fr.

Par guide et par heure particuliers 130.– écoles 60.–

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Ne paient que la taxe d’entrée selon le chiffre 1: a. Les écoles et cours militaires b. Les particuliers, si la visite est guidée par le personnel permanent

IV. Château de Prangins

1. Taxes d’entrée des expositions permanentes et spéciales

Enfants et jeunes de moins de 16 ans entrée libre Journée internationale des musées et 1er août entrée libre Passeport Musées AMS entrée libre Passeport Musées local/régional Membres et membres d’honneur des organisations suivantes: – Société pour le Musée national suisse – Société pour le Musée des automates à musique de Seewen SO – Association des Amis du Château de Prangins – Association des musées suisses (AMS) – Conseil International des Musées (ICOM) Exposition permanente Fr.

Adultes 5.– AVS, AI, militaires, écoliers, étudiants (sur présentation de la carte) 3.– Groupes de plus de 10 personnes (sans guide) 3.– Exposition spéciale Adultes 5.– AVS, AI, militaires, écoliers, étudiants (sur présentation de la carte) 3.– Groupes de plus de 10 personnes (sans guide) 3.– Exposition permanente combinée avec exposition spéciale Adultes 8.– AVS, AI, militaires, écoliers, étudiants (sur présentation de la carte) 6.– Groupes de plus de 10 personnes 6.– Pour des expositions spéciales organisées en collaboration avec d’autres institutions, le Musée peut dans certains cas majorer ses taxes d’entrées jusqu’à 50 %. Les tarifs sont affichés.

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2. Visites guidées

Environ 25 personnes La taxe d’une visite guidée se monte à: Fr.

Par guide et par heure particuliers 120.– écoles 60.– Ne paient que la taxe d’entrée selon le chiffre 1: a. Les écoles et cours militaires b. Les particuliers, si la visite est guidée par le personnel permanent

V. Château de Wildegg

1. Taxes d’entrée des expositions permanentes

Enfants et jeunes de moins de 16 ans entrée libre Passeport Musées AMS entrée libre Passeport Musées local/régional Membres et membres d’honneur des organisations suivantes: – Société pour le Musée national suisse – Société pour le Musée des automates à musique de Seewen SO – Association des Amis du Château de Prangins – Association des musées suisses (AMS) – Conseil International des Musées (ICOM) Exposition permanente Fr.

Adultes 7.– AVS, AI, militaires, écoliers, étudiants (sur présentation de la carte) 5.– Groupes de plus de 15 personnes (sans guide) 5.–

2. Visites guidées

La taxe d’une visite guidée se monte à: Fr.

Par guide et par heure particuliers 130.– écoles 75.– Ne paient que la taxe d’entrée selon le chiffre 1: a. Les écoles et cours militaires b. Les particuliers, si la visite est guidée par le personnel permanent

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VI. Forum de l’histoire suisse, Schwyz

1. Taxes d’entrée des expositions permanentes et spéciales

Adultes 5.– AVS, AI, militaires, écoliers, étudiants (sur présentation de la carte) 3.– Groupes 3.– Pour des expositions spéciales organisées en collaboration avec d’autres institutions, le Musée peut dans certains cas majorer ses taxes d’entrées jusqu’à 50 %. Les tarifs sont affichés.

2. Visites guidées

Environ 25 personnes La taxe d’une visite guidée se monte à: Par guide et par heure Fr.

Particuliers et enseignants 130.– Par écolier/ère 2.– Par personne accompagnant une classe 3.– En dehors des heures d’ouvertures supplément 50.– Annulation (annoncée au plus tard 24 h avant) 30.–

VII. Musée des automates à musique, Seewen SO

1. Taxes d’entrée des expositions permanentes

Enfants et jeunes de moins de 16 ans entrée libre Passeport Musées AMS entrée libre

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Passeport Musées local/régional Membres et membres d’honneur des organisations suivantes: – Société pour le Musée national suisse – Société pour le Musée des automates à musique de Seewen SO – Association des Amis du Château de Prangins – Association des musées suisses (AMS) – Conseil International des Musées (ICOM) Exposition permanente Fr.

Enfants 5.– Adultes 10.– Familles 25.– AVS, AI, militaires, écoliers, étudiants (sur présentation de la carte) 8.– Groupes de plus de 15 personnes (sans guide)

2. Visites guidées

Environ 25 personnes La taxe d’une visite guidée se monte à: Fr.

Par guide et par heure particuliers 180.– écoles 75.– Ne paient que la taxe d’entrée selon le chiffre 1: a. Les écoles et cours militaires b. Les particuliers, si la visite est guidée par le personnel permanent en dehors de l’horaire normal de travail.

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Annexe 2

B. Emoluments pour prestations de service

I. Travaux exécutés par le personnel Fr.

1. Conciergerie/sécurité/nettoyage 50.–/h

2. Transport voiture 1.–/km,

fourgonnette 2.–/km

3. Restauration/conservation 80.–/h

frais administratifs compris

4. Etudes/recherches scientifiques, 150.–/h

matériel compris

5. Renseignements/recherches

– à des personnes en cours de formation de 20.– à 40.–/h – autres de 40.– à 80.–/h

6. Ecriturtes (par page) de 10.– à 50.–

II. Emoluments perçus pour les reprographies

1. Photocopies

Emoluments perçus pour les photocopies faites par les usagers eux-mêmes sur les appareils mis à leur disposition dans la bibliothèque du Musée national: Fr.

– à partir de supports originaux par copie de format A4 0.20 par copie de format A3 0.40 – à partir de documents d’archives 1 à 10 copies (A4–A3) 10.– par page par copie suppl. 1.– par page

2. Photographies, taxe de base

Aux émoluments perçus pour la prestation en tant que telle s’ajoute une taxe de base de 20 francs pour toute commande aux archives photographiques du Musée national.

2.1. Agrandissements Fr.

Tirages n/b (papier) 9 x 13 cm 15.–

13 x 18 cm 20.–

18 x 24 cm 25.–

20 x 25 cm 25.–

30 x 40 cm 40.–

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Fr.

Tirages couleur (papier) 9 x 13 cm 15.–

13 x 18 cm 20.–

18 x 24 cm 30.–

20 x 25 cm 30.–

30 x 40 cm 50.–

2.2. Prises de vues nouvelles des collections du musée Fr.

Prises de vues nouvelles n/b ou couleur, 4:5 ou 6x6 / 6x7 250.– Autres formats: prix indiqué sur demande Pour les grandes commandes, le Musé applique un tarif journalier de 1400.– francs (sans compter les coûts de matériel).

2.3. Droits de reproduction Fr.

Première copie publiée 100.– Rabais de quantité selon accord Des rabais allant jusqu’à 50 % peuvent être accordés pour les documents utilisés à des fins de recherche ou d’enseignement.

3. Prêt de diapositives Fr.

Diapositives (24 x 36 mm) pour des conférences 5.– Diapositives (24 x 36 mm) pour des publications 20.– Ektachrome (dia de grand format) 4:5 inch/6x6cm/6x7cm 80.– Les dias sont prêtées pour une durée de 6 mois; une prolongation de trois mois peut être accordée dans des cas motivés. Les dias doivent ensuite être rendues. La taxe est due pour le prêt. Fr.

Taxe de remplacement en cas de perte 300

4. Supports d’images numériques

Pour les livraisons sur supports d’images numériques (disquettes, CD-ROM ou en ligne), le Musée applique, selon la résolution, les tarifs pour agrandissements s’il s’agit de prises de vue existantes ; les frais de laboratoires (scanner, mastering) pour les prises de vue nouvelles. Les frais pour les supports correspondants sont perçus en sus. Pour les supports d’images spéciaux (photo-CD Kodak), les taxes officielles de mastering sont par exemple répercutées. Pictoprint à partir de données numériques: Fr.

– A4 30.– – A3 40.–

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Photo – CD Fr.

– Photo – CD amateur 30.– – Photo – CD professionnel 60.– Dias de petit format à partir de données numériques 30.–

5. Travaux photographiques et reproductions non publiés

Les émoluments sont dus pour l’exécution et l’utilisation de reproductions et de travaux photographiques commandés et livrés même s’ils ne sont ni publiés ni utili- sés dans le but indiqué.

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