AS 2001 1409

Ordonnance du DDPS concernant l'abrogation d'actes législatifs

Ordonnance du DDPS concernant l’abrogation d’actes législatifs

du 1er mai 2001

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

Art. 1 Sont abrogées:

1. l’ordonnance du Département militaire fédéral du 26 janvier 1970 sur

l’encouragement de l’élevage de chevaux et mulets utilisables par l’armée1;

2. l’ordonnance du Département militaire fédéral du 28 février 1997 concer-

nant la Commission pour le service alpin2.

Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2001.

1er mai 2001 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RO 1970 233

2 Non publiée dans le RO.

2001-0326 1409