AS 2001 1521

Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2001

du 6 juin 2001

Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 3 et 5 de l’ordonnance du 7 juillet 1971 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays1, arrête:

Art. 1 Pour la laine de mouton non lavée de la tonte du printemps 2001, le montant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme suit:

Qualité Fr. par kg

de couleur unie, sans restes 1.70 de couleur unie, avec restes 1.30 de couleur composée, sans restes 1.30 de couleur composée, avec restes 1.00

Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 10 juin 2001.

6 juin 2001 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

RS 916.361.1 1 RS 916.361

2001-1043 1521