AS 2001 1828

Protocole de prorogation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Cuba

Texte original

Protocole de prorogation de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Cuba

Conclu le 6 décembre 2000 Entré en vigueur le 1er janvier 2001

Le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Cuba, tenant compte du fait que l’Accord commercial signé le 30 mars 19541, prorogé une première fois pour une période de trois ans par le Protocole du 27 décembre 1956 et reconduit ensuite d’année en année, réglant l’échange commercial entre les deux pays arrive à échéance le 31 décembre 2000 conformément à ce qui est prévu dans le dernier Protocole, et animés du désir de continuer à développer leurs relations commerciales sur les bases mutuellement satisfaisantes établies, ont décidé, par l’intermédiaire de leurs Plénipotentiaires respectifs, de proroger d’une année, c’est- à-dire jusqu’au 31 décembre 2001 (à moins qu’il ne prenne fin avant cette dernière date, en vertu de la disposition no 3 de l’Article VIII), l’Accord commercial du 30 mars 1954.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, signent le présent Protocole de prorogation.

Fait à La Havane, le 6 décembre 2000 en quatre exemplaires, dont deux en langue française et deux en langue espagnole, les deux textes ayant valeur égale d’originaux.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la Confédération suisse: de la République de Cuba: Jean-Claude Richard Angel Dalmau Fernández

1 RS 0.946.292.941

1828 2001-1002