AS 2001 2268

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 28 août 2001

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Insertion d’un nouvel allégement douanier

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

0206. 41 91 Abats comestibles des animaux pour la fabrication de –.10

49 91 de l’espèce porcine, congelés fourrages pour animaux

autres que de rente*

* Sont considérés comme animaux de rente: les animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et les volailles domestiques

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2001.

28 août 2001 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger

1 RS 631.146.31

2268 2001-1730