AS 2001 3168

Ordonnance sur la protection des eaux

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Modification du 31 octobre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux1 est modifiée comme suit:

Annexe 3.1, ch. 3, numéro 2, al. 2

N° Paramètres Exigences

2 Azote total ...

Les cantons situés dans le bassin versant du Rhin établissent d’ici au 28 février 2002 une planification fixant comment, à partir de 2005, les stations d’épuration déverseront chaque année 2600 t d’azote de moins qu’en 1995. Les installations destinées à l’élimination de l’azote et qui sont prévues dans cette planification devront procéder à l’élimination à partir de 2005 au plus tard.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

31 octobre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 814.201

3168 2001-1028