AS 2001 3554
Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles
Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)
Modification du 7 novembre 2001
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les données agricoles1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1, let. b et d
1 Les cantons relèvent les données:
b. servant à l’exécution de la loi sur l’agriculture, notamment celles relatives à l’octroi de contributions (annexe 2, nos VIII à XVII) et à l’administration du contingentement laitier (annexe 2, no VII); d. relatives aux mesures d’améliorations structurelles et à l’aide aux exploita- tions paysannes considérée comme mesure d’accompagnement social (an- nexe 2, nos XX et XXI).
Art. 5, al. 6 6 Les données visées à l’art. 2, al. 1, let. D, sont relevées aux fins du traitement des demandes de crédit d’investissement et d’aide aux exploitations paysannes.
Art. 7, al. 1 1 La saisie des données relevées consiste à contrôler leur exhaustivité, à les vérifier et à les corriger, ainsi qu’à les saisir sur des supports électroniques. Sur demande, l’office peut autoriser la renonciation au support électronique pour les relevés visés à l’art. 2, al. 1, let. c et d, et al. 6.
Art. 15, al. 1, let. c
1 L’office peut transmettre:
c. à la Régie fédérale des alcools: les données relatives à l’identification des exploitations et des personnes, à l’effectif de bétail, aux surfaces cultivées, y compris les surfaces viticoles en forte pente et en terrasse et les arbres frui- tiers haute-tige, ainsi qu’à la main-d’œuvre (annexe 2, nos I à III, V, VI et
1 RS 919.117.71
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IX), pour permettre l’approbation et le contrôle du droit à la franchise de l’impôt pour l’eau-de-vie destinée à l’autoconsommation;
II Les annexes 2 et 3 sont remplacées par les versions ci-jointes.
III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.
7 novembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
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Annexe 2 Contenu et accès aux systèmes d’information, partie 1 No Description du contenu Remarques Transmission OFAG SR OFS OA RFA OFEFP OVF OCA SACL SAAL DGD OCBIO à d’autres sys- IVI tèmes OVC
I – Numéro du REE C C D C C C C C C C C – Numéro cantonal A C B C C C D C C C d’identification – numéro du fournisseur de REE-AGR A C C C C C, D lait – adresse, localisation de A C B, C, C C C C C, D C C C l’exploitation D – forme d’organisation données de base de FAT A C B, C C C C C, D C, D C C l’exploitation – zone contiguë d’élevage données portant sur SMSA A C B, C C C C, D C – région (plaine/montagne) l’identification A, D C C C C C des exploitations – orientation de la production DGD A C B, C C C C C C, D C C C – type d’exploitation A C B, C C C C, D C C C – orientation micro- A C B, C C C C C C C C économique – activité économique A C D C C C C C C C
II – numéro personnel A B, C C C C, D C C – nom et adresse de la per- A B, C C C C, D C, D C C sonne – numéro de téléphone identification REE-AGR A B, C C C C, D C C C des personnes – année de naissance de DGD A B, C C C, D C C l’exploitant ou année de fondation de l’entreprise – profession A B, C C C, D C C – forme juridique A B, C C C, D C C – fonction A B, C C C C, D C C
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III Nombre d’animaux des Genres d’animaux catégories suivantes: selon questionnaires – bovins Recense- A C C C C C C D C C C ments OFS – équidés l’effectif de bétail A C C C C C C D C C C – moutons moyen ne doit être FAT A C C C C C C D C C C – chèvres indiqué que s’il A C C C C C C D C C C – autres herbivores dépasse de plus de 10% SMSA A C C C C C C D C C C – porcs celui qui a été A C C C C C C D C C C – volaille de rente relevé le jour DGD A C C C C C C D C C C – autres animaux de référence. A C C C C C C D C C C – effectif moyen de bétail A C C C C C C D C C C
IV – durée d’estivage Recense- A C C C C C D C C C ments OFS – nombre et catégories genres d’animaux et du- A C C C C C D C C C d’animaux estivés rée de l’estivage – surface des pâturages selon questionnaires SMSA A C C C C C D C C C d’estivage – type d’exploitation des sur- DGD A C C C C C D C C faces
V – surface de l’exploitation A C C C C C D C C – forêt A C C C C D C C – surfaces improductives A C C C C D C C – surfaces dont l’affectation A C C C C D C C principale n’est pas l’exploitation agricole – surface agricole utile A C C C C C D C C C – terres ouvertes subdivisées Recense- A C C C C C D C C C selon les cultures ments OFS – surfaces herbagères subdivi- FAT A C C C C C D C C C sées selon les cultures
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– surfaces de cultures péren- données concernant les A C C C C C D C C C nes, subdivisées selon les surfaces cultures – surfaces cultivées toute selon questionnaires SMSA A C C C C C D C C C l’année sous abri, subdivi- sées selon les cultures – autres surfaces faisant partie DGD A C C C C C D C C C de la SAU, subdivisées selon les cultures (surfaces à li- tière, tourbières, haies et bosquets champêtres) – terres affermées A C C C C C D C C – surfaces cultivées par tradi- A C C C C D C C C tion à l’étranger – surfaces nouvelles à A C C C C D C C C l’étranger
VI – nombre d’agriculteurs chefs A C C C C D d’exploitation – nombre d’agricultrices chefs A C C C C D d’exploitation (travaux de ménage non compris) – époux et autres membres de unités de main-d’œuvre Recense- A C C C C D la famille masculins tra- selon formulaire de base ments OFS vaillant dans l’exploitation et demande de contribu- FAT tion SMSA – épouse et autres membres (nombre de personnes oc- A C C C C D de la famille féminins tra- cupées, selon le taux vaillant dans l’exploitation d’occupation) (travaux de ménage non compris) – main-d’œuvre non familiale A C C C C D masculine
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– main-d’œuvre non familiale A C C C C D féminine (travaux de ménage non compris)
VII – type de contingent A C C C D – contingent de base données selon l’en- A C C C D C – contingent supplémentaire quête annuelle des servi- FAT A C C C D C ces administratifs – contingent spécial chargés du contingen- SMSA A C C C D C – adaptations de contingents, tement laitier A C C D subdivisées selon les motifs – lait commercialisé en kg A C C C D C – taxe pour dépassement du A C C C D contingent – numéro du contingent A C C C – statut du contingent A C C D – transfert de contingent A C C D – contingent selon décompte A C C C D – lait commercialisé en vente A C C C D C directe – composition du lait (pro- A C C D téine, matière grasse) – statut s’agissant de A C C D l’ensilage
VIII – surface utile donnant droit à A C C D la contribution, subdivisée selon les catégories de sur- face – contributions à la surface données relatives au ver- FAT A C C D sement des contributions à la surface
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– réduction pour dépassement A C C D des limites de revenu et de fortune – montant versé A C C D
IX SCE donnant droit à la contribu- tion: – prairies extensives, subdivi- A C C C D C sées selon les différentes catégories – surfaces à litière, subdivisées A C C C D C selon les différentes catégo- ries – haies et bosquets champê- A C C C D C tres, subdivisés selon les dif- férentes catégories – prairies peu intensives, sub- A C C C D C divisées selon les différentes catégories – jachères florales A C C C D C – jachères tournantes A C C C D C – bandes culturales extensives A C C C D C – arbres fruitiers haute-tige A C C C D C (1 arbre = 1 are) – compensation écologique, A C C C D C surface totale donnant droit à la contribution (I) SCE imputables ne donnant pas SCE FAT droit à la contribution: – pâturages extensifs A C C D C – pâturages boisés A C C D C – arbres fruitiers haute-tige A C C D C (1 arbre = 1 are)
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– arbres isolés indigènes A C C D C adaptés au site (1 arbre = 1 are) – haies et bosquets champêtres A C C D C – fossés humides, mares, A C C D C étangs – surfaces rudérales, tas A C C D C d’épierrage et affleurements rocheux – murs de pierres sèches A C C D C – chemins naturels non stabili- A C C D C sés – surfaces viticoles à haute di- A C C D C versité biologique – autres surfaces de compen- A C C D C sation écologique – compensation écologique, A C C D C surface totale ne donnant pas droit à la contribution (II) – total SCE (I + II) A C C C D C
X – contribution totale pour la données relatives au ver- FAT A C C D culture biologique sement des contributions écologiques (culture bio- logique)
XI – nombre de bovins de rente A C C C D C donnant droit à la contribu- tion, en UGB
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– nombre de chèvres et de la- données relatives au ver- A C C C D C pins donnant droit à la con- sement des contributions tribution, en UGB écologiques: systèmes de stabulation particulière- ment respectueux des animaux – nombre de porcs donnant A C C C D C droit à la contribution, en UGB – nombre de volailles donnant A C C C D C droit à la contribution, en UGB – contribution totale pour les FAT A C C D C systèmes de stabulation par- ticulièrement respectueux des animaux – nombre de bovins de rente A C C C D C donnant droit à la contribu- tion, en UGB – nombre d’autres herbivores données relatives au ver- A C C C D C et de lapins sement des contributions écologiques: sorties régu- lières en plein air – nombre de porcs donnant A C C C D C droit à la contribution, en UGB – nombre de volailles donnant A C C C D C droit à la contribution, en UGB – contribution totale pour les A C C D sorties régulières en plein air
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XII – montant versé total Montant total des contri- FAT A C C D butions écologiques
XIII – nombre d’UGBFG A C C C D – nombre d’UGBFG donnant A C C C D droit aux contributions, se- lon les différentes catégories – nombre d’UGBFG données relatives au ver- A C C C D selon la limite d’octroi sement de contribu- – nombre d’UGBFG estivées tions pour herbivores FAT A C C C D – contingent laitier A C C C D – réduction pour dépassement A C C D des limites de revenu et de fortune – montant versé des contribu- A C C D tions
XIV – nombre d’UGBFG A C C C D – nombre d’UGBFG donnant données relatives au ver- A C C C D droit aux contributions sement de contributions (max. 15) pour la garde – montant brut des contribu- d’animaux dans des con- FAT A C C D tions ditions de produc- – réduction pour dépassement tion difficiles A C C D des limites de revenu et de fortune – montant versé des contribu- A C C D tions
XV – cultures des champs en A C C C D pente, selon les différentes catégories
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– cultures des champs en forte A C C C D pente, selon les différentes catégories – vignobles en forte pente données relatives au ver- A C C C D (30 à 50 %) selon sement des contributions les différentes catégories pour les cultures des champs et les vignobles en pente – vignobles en forte pente FAT A C C C D (50 % et davantage), selon les différentes catégories – vignobles en terrasse (à par- A C C C D tir de 30 %), selon les diffé- rentes catégories – réduction pour dépassement A C C D des limites de revenu et de fortune – montant versé pour les cultu- A C C D res des champs en pente – montant versé pour les vi- A C C D gnobles en pente
XVI Exploitations de pâturages com- munautaires – nombre de vaches, chèvres A C C C D C et brebis laitières – autres bovins, équidés A C C C D C – autres moutons et chèvres A C C C D C – vaches traites dans A C C C D C l’exploitation d’estivage et de pâturage
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– vaches sur les pâturages A C C C D C communautaires attenants – taureaux d’élevage de plus A C C C D C d’un an et vaches allaitantes, nourricières ou taries; – génisses et bœufs de données relatives au ver- FAT A C C C D C
1 à 3 ans sement des contribu-
– veaux de 6 mois à 1 an tions d’estivage A C C C D C – chevaux, mulets ou bardots A C C C D C de plus de 3 ans – chevaux, mulets et bardots A C C C D C de moins de 3 ans, ânes – chèvres laitières et autres A C C C D C – moutons A C C C D C – déduction en cas de base A C C D fourragère insuffisante ou de période d’estivage abrégée – contributions d’estivage: A C C D montant versé
XVII – surfaces affectées au colza, A C C C D au soja, au tournesol et au chanvre (oléagineux) – surfaces affectées aux féve- A C C C D roles et aux pois protéagi- neux fourragers (légumi- neuses à graines) – surfaces affectées aux plan- données relatives au ver- A C C C D tes à fibres sauf chanvre, sement des contributions subdivisées selon les cultu- à la culture res
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– surfaces affectés à l’avoine, FAT A C C C D à l’orge, au triticale, à l’ami- donnier, à l’engrain et au méteil (céréales fourragères) – montant versé pour les oléa- A C C D gineux – montant versé pour les lé- A C C D gumineuses à graines – montant versé pour les A C C D plantes à fibres – montant versé pour les cé- A C C D réales fourragères – surfaces cultivées et cultures A C C D à l’étranger – montant versé total: contri- A C C D butions à la culture
XVIII– effectifs cultures fruitières données du recensement Recense- A C C D, C (nombre d’arbres, surfaces) annuel des cultures frui- ments OFS tières en Suisse – échantillon rendement par rendement et utilisation A variété des cultures de pommes et de poires en Suisse – échantillon utilisation A – échantillon charge et calibre évaluation du rendement A des fruits des cultures de pommes et de poires en Suisse
XIX Comptabilité relative aux fruits à pépins
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– provenance, transformation données nécessaires à des A et sorties de pommes et de fins statistiques et au ver- poires sement des contributions pour la mise en valeur des fruits – entrées, transformation, sor- A ties et stocks de produits de pommes et de poires – stocks de fruits et de pro- planification de C duits de fruits l’approvisionnement en produits alimentaires
XX – description technique du données relatives au ver- C, D genre d’amélioration sement des contributions pour les améliorations structurelles – frais d’investissement totaux C, D – dépenses donnant droit au C, D subside
XXI – aide aux exploitations pay- données relatives à l’aide C, D sannes aux exploitations
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Annexe 3 Contenu et accès aux systèmes d’information, 2e partie No Description du contenu Remarques Transmission OFAG SR OFS OA RFA OFEFP OVF OCA SACL SAAL DGD OCBIO à d’autres sys- IVI tèmes OVC
I – numéro du REE données de base de SMSA C D C C C l’exploitation – numéro d’identification identification de C C C D C l’exploitation – nom de l’entreprise C C C D C – localisation de l’exploitation C C C D C – forme juridique C C C D C – relation bancaire ou postale C C D avec adresse de paiement
II – numéro personnel identification SMSA C C C D C – nom et adresse de la per- des personnes C C C D C sonne – numéro de téléphone C C C D C – profession C C D – fonction C C D – relation bancaire ou postale C C D avec adresse de paiement
III Achat de matières premières Lait produit sans ensilage entrée de matières pre- SMSA mières – quantité achetée supplément de non- C C C D – dont centrifugé ensilage C C C D – crème produite C C C D – lait écrémé produit C C C D Lait produit avec ensilage – quantité achetée C C C D – dont centrifugé C C C D
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– crème produite C C C D – lait écrémé produit C C C D – montant des suppléments D versés Produits et produits semi-finis achetés – lait écrémé C C C D – crème C C C D – beurre C C C D – babeurre C C C D – petit-lait C C C D – poudre de lait entier C C C D – poudre de lait écrémé C C C D
IV Fabrication de fromage matières premières issues d’une supplément versé pour le SMSA production sans ensilages lait transformé en fro- mage – lait entier C C C D – lait écrémé C C C D – crème C C C D – quantité de lait bactofugé et C C C D transformé en fromage – quantité de lait centrifugé et C C C D transformé en fromage – quantité de lait traité selon C C C D d’autres procédés et trans- formé en fromage Matières premières issues d’une production avec ensilages – lait entier C C C D – lait écrémé C C C D – crème C C C D
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– quantité de lait bactofugé et C C C D transformé en fromage – quantité de lait centrifugé et C C C D transformé en fromage – quantité de lait traité selon C C C D d’autres procédés et trans- formé en fromage Produits fabriqués – sorte C C C D – poids à la presse C C C D (poids frais) – MG/ES C C C D – teneur en matière sèche C C C D – date de la production C C C D Montant de l’aide versée D
V Fabrication de glaces Matières premières et produits aide pour la matière SMSA semi-finis utilisés grasse du lait contenue dans les glaces – lait C C C D – crème C C C D – beurre C C C D Produits fabriqués – sorte C C C D – quantité fabriquée C C C D – recette C C D – date de la production C C C D Montant de l’aide versée D
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VI Fabrication de beurre Matières premières et produits aide pour le beurre SMSA semi-finis utilisés – lait C C C D – crème C C C D Produits fabriqués – sorte C C C D – recette C C D – teneur en matière grasse C C C D Montant de l’aide versée D
VII Fabrication de conserves de lait Matières premières et produits aides pour l’utilisation de SMSA semi-finis utilisés certaines matières – lait premières C C C D – lait écrémé C C C D – babeurre C C C D – petit-lait C C C D – crème C C C D – poudre de lait écrémé C C C D – poudre de lait entier C C C D Produits fabriqués – produit C C C D – teneur en matière grasse C C C D – teneur en protéines C C C D – recette C C D – quantité fabriquée par pro- C C C D duit Montant de l’aide versée D
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VIII Production de lait et fabrication de produits laitiers frais Matières premières et produits SMSA semi-finis utilisés – lait C C C D – lait écrémé C C C D – babeurre C C C D – petit-lait C C C D – crème C C C D – poudre de lait écrémé C C C D – poudre de lait entier C C C D Produits fabriqués – produit C C C D – teneur en matière grasse C C C D – teneur en protéines C C C D – recette C C D – quantité fabriquée par pro- C C C D duit
IX Exportation de lait et de produits laitiers – date de la déclaration aides à l’exportation DGD C C D C d’exportation délivrée par l’autorité douanière suisse – numéro de la déclaration C C D C d’exportation – destination (pays C C D C d’importation) – numéro du tarif douanier à 8 C C D C chiffres Données spéciales – produit exporté C C C D C – teneur en matière grasse C C C D C
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– teneur en protéines C C C D C – poids net du produit exporté C C C D C – équivalents lipido-protéiques C C C D C exportés Montant de l’aide versée D
X Ordonnance sur l’agriculture biologique – nom et adresse de C D l’entreprise – type d’activité et de produits C D – ensemble des parcelles, date C D de la dernière utilisation de moyens non autorisés