AS 2002 1473

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 31 mai 2002

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

1. Insertion de nouveaux allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

2001. 9099 Peperoncini (capsicum annuum L.), pour la mise en oeuvre 3.—

en récipients de plus de 50 kg industrielle

2005 9011 Peperoncini (capsicum annuum L.), pour la mise en oeuvre 3.—

en récipients de plus de 50 kg industrielle

3906 9090 Copolymère par greffage d’acrylonitrile- pour la fabrication –.10

méthacrylate sur un élastomère de de feuilles d’emballage butadiène-acrylonitrile

2. Modification de taux de droits

No du tarif Emploi Taux actuel Remplacer par

1001. 1039 pour la fabrication d’assaisonnements, d’hydro- 1.— 3.—

lysats de protéines, de soupes, de sauces, de prépa- rations vitaminées et d’enzymes pour les fourrages

1001. 1039 pour la fabrication de blé soufflé et grillé 1.— 11.—

1001. 1039 pour la fabrication de boulgour ou de couscous 1.— 20.—

1 RS 631.146.31

2002-1098 1473

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2002

3. Modification d’allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

3920. Autres plaques, feuilles et pellicules en pour la fabrication de 10.—

10 00/ matières plastiques non alvéolaires, films photographiques,

71 90 autres qu’en fibre vulcanisée, non ren- ou, simplement, applica-

73 00/ forcées ni stratifiées ni pareillement tion d’une couche servant

99 00 associées à d’autres matières, sans de base à l’émulsion

support sensible; fabrication de feuilles déchargées d’électricité statique ou matées pour l’industrie des arts graphique Remplacer par

3920. Autres plaques, feuilles et pellicules en pour la fabrication de 10.–

10 00/ matières plastiques non alvéolaires, films photographiques, ou

71 90 autres qu’en fibre vulcanisée, non ren- simplement, application

73 00/ forcées ni stratifiées ni pareillement d’une couche servant

99 00 associées à d’autres matières, sans de base à l’émulsion

support sensible; pour la fabrication de films antistatiques ou couchés pour l’impres- sion ou l’écriture

4. Abrogation d’un allégement douanier

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1001. 1039 Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication de 1.—

fourrages pour animaux autres que de rente**

** Sont considérés comme animaux de rente: les animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et les volailles domestiques

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2002.

31 mai 2002 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger