AS 2002 1479

Ordonnance du DFE concernant la fixation de contingents tarifaires de marchandises dans le trafic avec les CE

Ordonnance du DFE concernant la fixation de contingents tarifaires de marchandises dans le trafic avec la CE

du 29 mai 2002

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 12, al. 3, de l’ordonnance du 8 mars 2002 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et la CE (ordonnance sur le libre-échange)1, arrête:

Art. 1 Contingents Pour la première période contingentée de l’année 2002, les contingents nos 104, 105, 108, 111, 115 et 116 sont fixés comme suit:

Numéro du contingent tarifaire Volume du contingent tarifaire

104 35 180 plants

105 826 t net

108 1835 t net

111 198 t net

115 590 hl

116 300 hl

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2002 et a effet jusqu’au 31 décembre 2002.

29 mai 2002 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

RS 632.421.01 1 RS 632.421.0; RO 2002 1158

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