AS 2002 2045

Ordonnance concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers

Ordonnance concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des étrangers (OEArr)

Modification du 14 juin 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des étrangers1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 2

2 En dérogation à l’al. 1, sont soumis à l’obligation du visa les ressortissants

d’Afghanistan, d’Angola, du Bangladesh, de la République démocratique du Congo, d’Ethiopie, du Ghana, de Guinée, de l’Inde, d’Iran, du Liban, du Nigeria, du Pakistan, de Sierra Leone, du Sri Lanka et de Turquie.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2002.

14 juin 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 142.211

2002-0542 2045