AS 2002 2645

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne

Convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne (avec acte final)1

RS 0.518.11; RS 11 469

La présente convention est actuellement remplacée entre les parties qui les ont rati- fiées les deux par la convention de Genève pour l’amélioration du sort des bléssés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 19492, dont l’art. 59 stipule, «La présente convention remplace les conventions du 22 août 18643, du 6 juillet 19064 et du 27 juillet 19295 entre les Hautes Parties contractantes.»

1 N’étant actuellement plus applicable, cette convention n’est pas publié dans le recueil systématique 2 RS 0.518.12 3 RO VIII 480 4 RO 11 457

5 RS 0.518.11 et 0.518 .41

2001-2294 2645