AS 2002 2676

Ordonnance du DFE sur la compétence territoriale des organes de l'inspection fédérale du travail

Ordonnance du DFE sur la compétence territoriale des organes de l’inspection fédérale du travail

du 7 août 2002

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 76 de l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT1) 1 arrête:

Art. 1 1 La répartition territoriale suivante est prévue pour l’inspection fédérale du travail:

a. l’inspection fédérale du travail, avec siège à Lausanne est compétente pour les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle- Campagne, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura. b. l’inspection fédérale du travail, avec siège à Zurich, est compétente pour les cantons de Zurich, de Lucerne, d’Uri, de Schwyz, d’Obwald, de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Schaffhouse, d’Appenzell Rh.-Ext., d’Appenzell Rh-Int., de Saint-Gall, des Grisons, d’Argovie et de Thurgovie. 2 Le Secrétariat d’Etat à l’économie peut déroger à la répartition territoriale prévue à l’al. 1, lorsque des motifs pertinents le justifient.

Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2002.

7 août 2002 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

RS 822.111.71 1 RS 822.111

2676 2002-1820