AS 2002 2727

Ordonnance concernant l'abrogation d'ordonnances relatives à des mesures immédiates de police des épizooties

Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances relatives à des mesures immédiates de police des épizooties

du 26 avril 2002

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

Article unique Les ordonnances suivantes sont abrogées avec effet le 1er juin 2002:

1. Ordonnance (1/94) du 2 février 1994 concernant des interdictions d’importa-

tion et de transit pour produits animaux¹,

2. Ordonnance (2/94) du 2 février 1994 concernant l’importation de sangliers

tirés à la chasse²,

3. Ordonnance (1/99) du 9 septembre 1999 concernant l’importation et le tran-

sit de chiens et chats domestiques de Malaisie³.

26 avril 2002 Office vétérinaire fédéral: Le directeur, Ulrich Kihm