AS 2002 3178
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)
Modification du 21 août 2002
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’un terme Le terme ©Annexeª dans les ch. 2.3, 3.3.1, 3.3.2 et 3.3.3 est remplacé par «Annexe 2 OETV2».
Ch. 1.4.1.1 Abrogé
Ch. 2.2, 3e phrase
2.2 … Les textes des directives de la CE peuvent être obtenus contre paie-
ment auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, et ceux des règlements de l’ECE auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
3178 2002-1161
Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et RO 2002 leurs remorques
Ch. 2.5.5
2.5 Propulsion/gaz d’échappement/niveau sonore
Directive de A appliquer aux catégories de véhicules N° du base CE/CEE règl. ECE
M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4
…
2.5.5 Consom- 80/1268/CEE x ECE-R 101
mation de carburant …
Ch. 2.6.3
2.6 Transmission
Directive de A appliquer aux catégories de véhicules N° du base CE/CEE règl. ECE
M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4
…
2.6.3 Limiteur 92/24/CEE x x x ECE-R 89
de vitesse (dispositif)
Ch. 2.10.2
2.10 Freins
Directive de A appliquer aux catégories de véhicules N° du base CE/CEE règl. ECE
M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4
…
2.10.2 Dispositif 71/320/CEE x ECE-R 13H
de freinage
Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et RO 2002 leurs remorques
Ch. 2.11.12 et 2.11.13
2.11 Carrosserie
Directive de A appliquer aux catégories de véhicules N° du base CE/CEE règl. ECE
M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4
…
2.11.12 Collision 2000/40/CE x x ECE-R 93
frontale
2.11.13 Super- 2001/85/CE x x ECE-R 66
structure
Ch. 2.12.4, 2.12.7 et 2.12.8
2.12 Habitacle
Directive de A appliquer aux catégories de véhicules N° du base CE/CEE règl. ECE
M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4
…
2.12.4 Ceintures 77/541/CEE x x x x x x ECE-R 16
de sécurité ECE-R 44 ainsi que dispositifs de retenue pour enfants …
2.12.7 Dispositifs 78/317/CEE x x x x x x
de dégivrage et désembuage
2.12.8 Chauffage 78/548/CEE x
abrogée à partir compter du 8 mai 2004 2001/56/CE x x x x x x x x x x …
Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et RO 2002 leurs remorques
Ch. 2.14.3
2.14 Autres exigences et équipements supplémentaires
Directive de A appliquer aux catégories de véhicules N° du base CE/CEE règl. ECE
M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4
…
2.14.3 Essuie-glace/ 78/318/CEE x x x x x x
lave-glace …
II L’annexe est abrogée.
III La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2002.
21 août 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz